Après le déclenchement, le 10 mars, du vote bloqué, le président du groupe LR Bruno Retailleau justifie l’utilisation de cet article par le gouvernement face à une obstruction sénatoriale de gauche « jamais vue en 20 ans ».
Recours au 44-3 : une « conséquence » de l’obstruction parlementaire de la gauche pour Bruno Retailleau
Après le déclenchement, le 10 mars, du vote bloqué, le président du groupe LR Bruno Retailleau justifie l’utilisation de cet article par le gouvernement face à une obstruction sénatoriale de gauche « jamais vue en 20 ans ».
Par Lucille Gadler
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« C’est une obstruction que je n’ai jamais vue en 20 ans au Sénat »
Coup de théâtre, ce 10 mars, lorsque durant l’examen de l’article 9 de la réforme des retraites portant sur la pénibilité au travail, le ministre du travail Olivier Dussopt a déclenché l’article 44-3 de la Constitution. Cet article du « vote bloqué » permet à une assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
Un recours justifié pour le président du groupe LR, qui rappelle au passage « que François Hollande, sous son quinquennat l’a utilisé à 9 reprises » : « La gauche est mauvaise perdante, ils savent qu’ils sont en minorité, notamment sur ce texte. Ils veulent nous empêcher de voter » dénonce le président de groupe LR au Sénat. « Ce n’est pas ça la démocratie. C’est une obstruction que je n’ai jamais vue depuis 20 ans au Sénat. Ils ont créé une industrialisation de l’obstruction, on ne peut pas se faire prendre en otage par une minorité. Ce n’est pas ça la démocratie ».
Pour le sénateur LR, ce recours du 44-3 n’est que « la conséquence de l’application de la constitution de la Ve République » face à une obstruction parlementaire que le sénateur dénonce vivement depuis le début de l’examen du texte. « Au Sénat, ce n’est pas la rue qui fait la loi. Ici c’est la démocratie représentative qui fait la loi » réfute Bruno Retailleau « notre job ce n’est pas de débattre à l’infini, notre job ici, c’est de voter ».
LR à l’Assemblée nationale : « De quoi on aurait l’air si on ne vote pas ce texte ? »
Que va-t-il se passer ensuite ? Pour Bruno Retailleau c’est « soit c’est la roulette russe, et Élisabeth Borne fait en sorte d’avoir une majorité, ce qui serait un pari bien calculé, soit c’est l’utilisation du 49.3 et c’est la Grosse Bertha ». Le groupe LR à l’Assemblée nationale suivra-t-il la ligne LR sénatoriale en cas de consensus avec le gouvernement ? Pas si sûr pour le président du groupe LR au Sénat : « Aujourd’hui je ne sais pas dire si demain il y aura une majorité à l’Assemblée ». Mais « la ligne du parti, elle, est très claire » rappelle le sénateur : « Éric Ciotti (président du groupe LR) et d’Olivier Marleix (président du groupe LR à l’Assemblée nationale) et moi-même nous l’avons exprimée plusieurs reprises ». « Il y a 61 députés LR et j’observe que, le gros de l’équipe d’Olivier Marleix votera cette réforme. Est -ce que ça suffira ? Ça, je ne le sais pas. »
Mais pour Bruno Retailleau, cette adoption par le groupe LR des deux assemblées serait la bienvenue : « Ce qui a abîmé les LR ce sont nos reculs et nos revirements. De quoi on aurait l’air si on ne vote pas ce texte sur les 64 ans alors que depuis des années nous soutenons un départ à 65 ans ? »
« La politique, c’est de dire la vérité aux Français, même quand ce n’est pas populaire » justifie le président LR « si on n’accepte pas de travailler un peu plus, on fait exploser le régime de retraite par réparation. En 2030, quand cette réforme s’applique, nous serons le pays d’Europe où on partira le plus tôt en retraite, le meilleur régime de carrière longue de toute l’Europe. »
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
Alors que se tiendra demain le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la poursuite de la procédure législative semble incertaine. L’option du dernier mot, que le gouvernement pourrait choisir d’accorder aux députés, ne fait pas l’unanimité au sein des constitutionnalistes.
Dans son ouvrage écrit en prison, Nicolas Sarkozy affirme qu’il n’appellera pas au front républicain et soutient pour la droite le « rassemblement le plus large possible, sans exclusive ». Beaucoup y voient une défense de l’union des droites. Mais l’entourage de l’ex-chef de l’Etat dément. « Nicolas Sarkozy a toujours dit qu’il fallait parler aux électeurs du RN, mais absolument pas s’allier au parti », soutient-on.
Lundi matin, le Sénat a adopté la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2026, avec des crédits en hausse de 80 millions par rapport à l’année dernière pour atteindre 2,16 milliards d’euros. Une enveloppe destinée à mettre en œuvre l’application du Pacte Asile et immigration, et le doublement de la capacité des centres de rétention administrative (CRA) à 3 000 places en 2029. La gauche a dénoncé le manque de moyens pour l’intégration.
