Recours aux cabinets de conseil : comment l’idée de la commission d’enquête s’est imposée

A peine trois semaines se sont écoulées depuis la remise du rapport retentissant de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Une éternité sans doute pour Emmanuel Macron. Le constat sévère sur le recours croissant à des prestations externes de conseil est devenu un sparadrap indélicat dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle. Rétrospectivement, l’impact médiatique du rapport surprend même la rapporteure, la sénatrice communiste Éliane Assassi. « On était loin d’imaginer la résonance que ça aurait. »

Le 27 octobre 2021, à la veille de l’examen marathon du Budget au Sénat, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) qu’elle préside, dépose formellement la demande de création d’une commission d’enquête sur le sujet. Moins d’un mois après, la commission d’enquête s’installe.

L’idée de s’emparer d’un tel sujet a infusé dans le groupe communiste tout au long de l’année 2021, après les révélations dans la presse d’interventions de cabinets privés dans la gestion de la crise sanitaire. Mais pas uniquement. Comme le rappelle l’exposé des motifs, l’argumentaire à travers lequel le groupe fait la demande de la commission d’enquête, « l’influence croissante des cabinets de conseil privés et autres acteurs du secteur privé sur les politiques publiques » est « un phénomène constaté depuis des années ».

« Cela faisait un moment que l’on en parlait »

« C’est une situation qui part de loin, cela faisait un moment que l’on en parlait. C’était quelque chose qui nous interpellait », se remémore Éliane Assassi. « Notre groupe s’intéresse beaucoup à la question de la souveraineté, de l’utilisation de l’argent public, des services publics. C’est quelque chose qu’on a toujours dans notre besace. On avait d’autres sujets, et puis en regardant les uns et les autres, c’est devenu une évidence. »

Souvent qualifié de « pointe émergée de l’iceberg », l’appel à des cabinets privés pour épauler l’Etat dans la crise sanitaire a servi de détonateur. « Il y a eu cet épisode de l’intervention d’un consultant pendant une réunion à laquelle participait Olivier Véran », relate Éliane Assassi. Le 6 janvier 2021, le Canard Enchaîné révèle qu’un consultant de McKinsey a présenté le plan de vaccination du gouvernement le 23 décembre 2020, lors d’une réunion à laquelle participaient des agences régionales de santé, des responsables d’hôpitaux et le ministre de la Santé Olivier Véran. En début de semaine, le 4 janvier, c’est le site d’information Politico qui donne le point de départ du feuilleton : l’Etat a fait appel au cabinet américain « au moins depuis début décembre » pour le conseiller dans la logistique de la campagne de vaccination contre le covid-19.

Au cours des jours qui suivent, les oppositions parlementaires, dans les deux chambres, demandent des explications et réclament la transparence. Questions d’actualité au gouvernement, questions écrites, élus de gauche comme de droite interpellent le gouvernement. Au Sénat, la sénatrice centriste Nathalie Goulet demande un débat sur ce sujet à l'occasion d'un rappel au règlement, et vingt sénateurs LR prennent la plume et envoient leurs questions directement à l’Elysée.

« On ne voulait pas faire un truc pour faire un truc »

Les mois passent et lorsque la nouvelle session parlementaire s’ouvre à la rentrée 2021, les communistes doivent trancher sur l’utilisation de leur droit de tirage, c’est-à-dire sur leur droit à demander une mission d’information ou une commission d’enquête chaque année, sur le thème de leur choix. La décision doit être prise rapidement, sans tergiverser, puisque le printemps et la période électorale de 2022 sont synonymes de ralentissement des travaux au Parlement. « On a essayé d’anticiper. On ne voulait pas faire un truc pour faire un truc. Ce sujet nous avait tous interpellés », confie le sénateur communiste Éric Bocquet. « On a lu beaucoup de choses sur cette pratique qui semblait se développer depuis des années. »

Un an avant le début de la crise sanitaire en France, en mars 2019, l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a également constitué un point d’alerte pour le groupe. La rédaction de l’étude d’impact de la réforme a été sous-traitée à un cabinet privé. Cette polémique est venue ajouter une raison supplémentaire de réclamer l’arrêt des débats. La motion n’a pas été adoptée, mais ce fut l’occasion d’exprimer leur désaccord. « Ce recours au privé est une nouvelle fois le signe que l’État organise sa propre incompétence et sa propre incurie », dénonçaient les sénateurs CRCE, précisant qu’une telle rédaction est censée être une « compétence organique du pouvoir exécutif ».

De la genèse de cette commission d’enquête à la remise du rapport, Éliane Assassi considère que le sujet est loin d’être épuisé. « On a simplement effleuré le problème. Il y a peut-être d’autres investigations à faire. » La rentrée parlementaire 2022 serait en tout cas marquée par l’étude des propositions législatives de la commission d’enquête. « J’espère qu’on pourra la déposer au plus vite, pour qu’elle soit débattue à la reprise. »