Référendum d’initiative partagée : le Sénat veut baisser le seuil de signatures à « 2 millions »

Pas de RIC, mais un RIP plus applicable. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, n’est « pas favorable » au référendum d'initiative citoyenne, l’une des revendications des gilets jaunes. Il défend plutôt un référendum d’initiative partagée revisité.

C’est ce qui ressort du groupe de travail du Sénat sur le sujet. « Notre groupe de travail sur le référendum d’initiative partagée (propose) qu’il soit demain plus praticable et qu’il ait deux entrées : soit par la voie parlementaire, soit par la voie des citoyens eux-mêmes » a expliqué Gérard Larcher ce jeudi matin sur France Info.

Le RIP, disposition issue de la révision de la Constitution de 2008, permet d’organiser un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés et/ou sénateurs, et d’un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de signatures. Niveau qui n’a jamais été atteint. Les parlementaires PS, qui tentent actuellement de réunir les signatures pour le retour de l’ISF, n’avaient pas encore atteint les 185 parlementaires fin janvier (voir notre article).

Philippe Bonnecarrère : « Assouplir le RIP mais dans le cadre d’une démocratie représentative où le Parlement reste décideur »

Les soutiens de parlementaires et les signatures de Français ne seraient plus des critères cumulatifs, selon les propos de Gérard Larcher. Ce serait l’un, ou l’autre. L’idée des sénateurs est aussi d’abaisser au moins le seuil de signatures nécessaires. « Nous arbitrerons au mois de mars, mais la proposition qui est faite est au moins d’abaisser de moitié » le seuil requis, « soit à 2 millions » explique Gérard Larcher. Proposition « faite par notre rapporteur François Pillet, qui va entrer au Conseil constitutionnel, sur la base d'un rapport fait en 2017 par le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère », précise le sénateur des Yvelines.

« Le RIP répond à des conditions tellement restrictives qu’il n’a jamais été mis en œuvre » rappelle le sénateur UDI du Tarn à publicsenat.fr. Philippe Bonnecarrère préconise ainsi d’« assouplir le RIP, mais dans le cadre d’une démocratie représentative où le Parlement reste décideur » cadre le sénateur. « Le premier filtre est très clairement à assouplir » insiste-t-il, mais sans toucher au reste de l’article 11 de la Constitution, qui définit le principe.

Blocage possible par l’Assemblée nationale

Pour comprendre, Philippe Bonnecarrère rappelle le fonctionnement du RIP : « Il ne mérite pas complètement son nom car la réunion des signatures et des parlementaires ne suffit pas à ouvrir droit à référendum. Elle permet d’abord que la proposition de loi soit examinée par les assemblées dans un délai de moins de 6 mois. Et si les assemblées n’ont pas examiné le texte, il peut être alors soumis à référendum ». Autrement dit, « si le texte est rejeté par les assemblées, il n’y pas de référendum ».

On voit poindre la critique que pourront porter certains, à commencer par les gilets jaunes. Même si une proposition arrive à rassembler le nombre de signatures nécessaires, le pouvoir en place pourra inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et demander à sa majorité de rejeter la proposition de loi, s’il y est opposé. Fin de l’histoire. Mais pour Philippe Bonnecarrère, la question ne se pose pas : « Si l’avis du Parlement disparaît, c’est le référendum d’initiative citoyenne ». Ce à quoi il s’oppose, comme bon nombre de ses collègues ou Gérard Larcher. « La position du président de la République serait considérablement affaiblie avec le RIC » met en garde le sénateur du Tarn. Et pas uniquement celle du Président. Emmanuel Macron lui-même a quasiment écarté le RIC dès l’ouverture du grand débat, arguant qu’avec le RIC, « on tue la démocratie parlementaire ».

« Oui à l’assouplissement du RIP. Non au RIC »

Il faudra encore attendre la fin du grand débat pour savoir quelle solution retiendra l’exécutif. Mais pour la Haute assemblée, Philippe Bonnecarrère résume la position des sénateurs : « Oui à l’initiative citoyenne (Gérard Larcher veut aussi « renforcer » le droit de pétition devant le Parlement, ndlr). Oui à l’assouplissement du RIP. Et non au RIC ». Pour le sénateur UDI, il faut aller vers « une démocratie participative qui vient renforcer la démocratie représentative, mais pas la remplacer ».