La perspective d’une nouvelle réunion du Congrès aura duré environ une demi-heure. Auditionné par la commission des lois du Sénat ce mercredi (voir notre article sur le reste de l'audition), le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est pris tout seul les pieds dans le tapis, juste un peu aidé par les sénateurs. Il a soutenu que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui nécessite de modifier la Constitution, serait menée à son terme via un Congrès, avant de totalement rétropédaler en toute fin d’audition…
Dans son propos introductif, le garde des Sceaux rappelle d’abord qu’il souhaite aboutir sur la réforme de « l’article 65 de la Constitution, et soumettre la nomination des magistrats du parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature », source d’indépendance du parquet. « Un projet de loi constitutionnel a déjà été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat en 2016. Pour le mener à son terme, il est nécessaire qu’il soit adopté soit par référendum, soit par le Congrès. C’est une décision qui relève du Président » lit Eric Dupont-Moretti. Jusqu’ici, tout va bien.
« C’est un scoop » s’étonne Philippe Bas
C’est ensuite le sénateur PS Jean-Pierre Sueur qui relance le ministre sur le sujet. La réforme le tient à cœur. « Si la réforme constitutionnelle ne porte que là-dessus, il y a de fortes chances pour qu’elle existe » souligne-t-il, surtout après le feuilleton interminable de la première version de la réforme, qui s’est conclue par un échec entre le Sénat et l’exécutif.
« Je suis pour une séparation nette du siège et du parquet » l’assure le garde des Sceaux, ajoutant : « C’est quand même le seul sport où l’un des arbitres porte le même maillot que l’un des joueurs ». Autrement dit, il veut la réforme. Le socialiste le relance, hors micro, et le ministre acquiesce. « Vous nous annoncez aujourd’hui que le président de la République va convoquer le Congrès pour faire adopter définitivement cette révision de la Constitution qui a été votée en termes identiques par les deux chambres ? » demande Philippe Bas, qui le pousse à être plus clair. « C’est ce qu’il a dit » répond Eric Dupond-Moretti (voir à 2'23 dans la vidéo). Philippe Bas, qui ne s’y attendait pas : « C’est un scoop. Et je vous remercie de cette information ».
« Par référendum ou par le Congrès, c’est au Président de décider cela »
L’audition arrive à ton terme. Mais Eric Dupond-Moretti, qui a visiblement parlé un peu trop vite, revient sur le sujet… (voir à 2'50) « La réforme constitutionnelle, évidemment je la souhaite. C’est évidemment le Président qui décide de réunir le Congrès. Les choses vont mieux en le reprécisant. Ce que je dis au Président et ce qu’il m’a dit, ça n’a pas à être dévoilé ici » s’auto-recadre le ministre de la Justice, dont la première réponse a dû étonner l’exécutif. « J’avais cru comprendre que vous étiez autorisé à annoncer la prochaine réunion du Congrès. Vous avez bien fait d’apporter une précision pour que nous ne restions pas sur une impression fausse » fait mine de l’aider Philippe Bas. Le ministre renvoie à son discours introductif, soulignant qu’on peut modifier la Constitution « de deux façons : par référendum ou par le Congrès. C’est au Président de décider cela. Ce n’est pas une annonce ». Mais c’est le métier qui rentre.
