Par François Vignal L’accord n’est pas loin, mais rien n’est fait. « Nous sommes proches d’un accord » avec le Sénat sur la réforme de la Constitution, a affirmé le premier ministre Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée, ce mercredi 12 juin. Mais il a mis le Sénat devant ses responsabilités. Il renvoie la balle dans son camp, constatant encore quelques points de blocage. Sans la Haute assemblée, toute révision de la Constitution est impossible.
« Dispositif sur le cumul des mandats dans le temps assoupli »
La ministre de la Justice est prête à présenter un texte « dès ce mois ». La date serait dans ce cas le 26 juin. Mais l’exécutif ne veut pas se lancer pour rien, alors que le calendrier parlementaire est extrêmement chargé.
« Les discussions se sont poursuivies, en particulier avec le Sénat et son président » explique Edouard Philippe. Il souligne que « des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat, les dispositions concernant les assemblées ont été retirées », « le dispositif sur le cumul des mandats dans le temps assoupli pour en exclure les maires de petites tailles et (le faire) progressivement » et « le Président a accepté de revoir sa proposition de baisse d’un tiers du nombre de parlementaires pour viser une réduction d’un quart, ce qui permet une juste représentation des territoires ». Malgré cela, il constate que l’accord n’est pas encore là sur le projet de loi organique qui concerne ce dernier point « de la réduction du nombre de parlementaires ». Le président du Sénat, Gérard Larcher, a fixé à 20% le bon niveau réduction pour assurer une bonne représentation des territoires.
« Nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour constater in fine le désaccord avec le Sénat »
« Nous continuerons à chercher à nous rapprocher », assure le premier ministre, mais il ne « mobilisera pas du temps parlementaire pour constater in fine le désaccord avec le Sénat ». La crainte des membres de l’exécutif : que les sénateurs les mènent en bateau pour les mener à la fin dans le mur, si aucun accord n’est trouvé.
Edouard Philippe l’assure : « Nous ne renonçons pas à nos ambitions. Nous attendons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat qui peut-être, viendra après le renouvellement (sénatorial) en 2020 ». S’il parle de la date normale prévue pour le renouvellement de la moitié de la Haute assemblée, il n’a en revanche pas évoqué l’idée d’un renouvellement intégral en 2021, inscrit dans le projet de loi, et dont les sénateurs ne veulent pas entendre parler.
A défaut d’accord, reste la solution d’une réforme a minima sur la proportionnelle. Edouard Philippe brandit au passage encore la menace de référendum sur la question du nombre de parlementaires, que l’exécutif n’évoquait plus. Le discours du premier ministre, demain matin devant le Sénat, sera sans nul doute attendu par les sénateurs.
