Par François Vignal La réforme constitutionnelle revient dans les tuyaux gouvernementaux. Stoppée l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, puis mise en suspens le temps du grand débat, la réforme constitutionnelle et institutionnelle va faire son retour, comme l’a annoncé Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse.
C’est pour plancher sur le sujet que l’Elysée organise en son sein une réunion avec les ministres concernés, le lundi 20 mai prochain, dans la matinée, a appris publicsenat.fr. Autour du chef de l’Etat, seront présents le premier ministre Edouard Philippe, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le ministre en charge des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau.
Si la question de partir d’un nouveau texte est tranchée, le détail de son contenu reste à finaliser. L’exécutif doit notamment décider s’il conserve certains amendements qui avaient été adoptés à l’Assemblée nationale l’été dernier, notamment sur la suppression du mot race de la Constitution et l’inscription de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Il faudra aussi se pencher sur la mention de la Corse dans la Loi fondamentale.
Le calendrier reste aussi à préciser. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juillet. Mais pour son examen, ça se bouscule à l’Assemblée. L’ordre du jour est en effet bien chargé. Tout dépend des dates de la très probable session extraordinaire, sur laquelle le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, aura bien sûr son mot à dire. Soit les députés prolongent leurs travaux et le texte pourrait peut-être passer fin juillet. A moins qu’au lieu de finir plus tard, la cession commence plus tôt, en septembre, pour permettre l’examen du texte, qui nécessite bien 15 jours. Dans ces conditions, l’arrivée du texte au Sénat ne pourrait se faire qu’en octobre ou novembre. Cette réforme de la Constitution n’en finit plus de se faire attendre.
