Réforme de la Constitution : Macron réunit ses ministres lundi pour une réunion à l’Elysée
Le chef de l’Etat a convié le premier ministre, ainsi que les ministres de la Justice, de l’Intérieur, des Collectivité et des Relations avec le Parlement, pour plancher sur le nouveau texte. Il faudra décider si certains apports de l’Assemblée sont conservés et préciser le calendrier.

Réforme de la Constitution : Macron réunit ses ministres lundi pour une réunion à l’Elysée

Le chef de l’Etat a convié le premier ministre, ainsi que les ministres de la Justice, de l’Intérieur, des Collectivité et des Relations avec le Parlement, pour plancher sur le nouveau texte. Il faudra décider si certains apports de l’Assemblée sont conservés et préciser le calendrier.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La réforme constitutionnelle revient dans les tuyaux gouvernementaux. Stoppée l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, puis mise en suspens le temps du grand débat, la réforme constitutionnelle et institutionnelle va faire son retour, comme l’a annoncé Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse.

C’est pour plancher sur le sujet que l’Elysée organise en son sein une réunion avec les ministres concernés, le lundi 20 mai prochain, dans la matinée, a appris publicsenat.fr. Autour du chef de l’Etat, seront présents le premier ministre Edouard Philippe, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le ministre en charge des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau.

Si la question de partir d’un nouveau texte est tranchée, le détail de son contenu reste à finaliser. L’exécutif doit notamment décider s’il conserve certains amendements qui avaient été adoptés à l’Assemblée nationale l’été dernier, notamment sur la suppression du mot race de la Constitution et l’inscription de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Il faudra aussi se pencher sur la mention de la Corse dans la Loi fondamentale.

Le calendrier reste aussi à préciser. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juillet. Mais pour son examen, ça se bouscule à l’Assemblée. L’ordre du jour est en effet bien chargé. Tout dépend des dates de la très probable session extraordinaire, sur laquelle le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, aura bien sûr son mot à dire. Soit les députés prolongent leurs travaux et le texte pourrait peut-être passer fin juillet. A moins qu’au lieu de finir plus tard, la cession commence plus tôt, en septembre, pour permettre l’examen du texte, qui nécessite bien 15 jours. Dans ces conditions, l’arrivée du texte au Sénat ne pourrait se faire qu’en octobre ou novembre. Cette réforme de la Constitution n’en finit plus de se faire attendre.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
9min

Politique

Primaire : les équipes d’Attal, Retailleau et Lisnard s’alignent sur un vote en janvier, moins sur le cas d’Eric Zemmour

Les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus, en l’absence des représentants d’Edouard Philippe, pour organiser une primaire la plus ouverte possible, par vote électronique, avec participation qui pourrait être de 2 euros. Elle pourrait avoir lieu soit les 17 et 24 janvier, soit les 24 et 31 janvier. Mais « aucun accord n’a été conclu à ce stade », prévient Nouvelle Energie et la question du périmètre reste à éclaircir.

Le

Réforme de la Constitution : Macron réunit ses ministres lundi pour une réunion à l’Elysée
5min

Politique

Blocages d’universités : le ministre de l’Enseignement supérieur s’attend « à un taux d’échec en licence encore plus important cette année »

Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement en réponse à la crise lycéenne et étudiante que traverse le pays. Un conflit social qui « touche 20 à 30 % des établissements supérieurs chaque jour », a-t-il indiqué.

Le

Réforme de la Constitution : Macron réunit ses ministres lundi pour une réunion à l’Elysée
8min

Politique

Budget 2027 de la Sécu : après des débats houleux, le Sénat adopte le délai de carence d'un an pour l'accès aux prestations familiales des étrangers

Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».

Le