Par Guillaume Jacquot et Louis Mollier-Sabet
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Un troisième jour d’examen de la réforme des retraites au Sénat que l’on pourrait résumer par un infatigable samedi de bras de fer parlementaire. Au terme d’une longue séance marquée par l’examen de plus de 300 amendements de l’opposition de gauche, l’hémicycle et sa majorité de droite et du centre ont adopté ce 4 mars en première lecture l’article 1er du projet de loi, par 233 voix pour et 99 contre.
Première disposition forte du texte, elle prévoit la mise en extinction progressive des principaux régimes spéciaux de retraites : celui de la RATP, celui des industries électriques et gazières (IEG), celui des clercs et employés de notaire, celui de la Banque de France, et le régime du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Selon les termes de l’article, les personnes recrutées à partir du 1er septembre 2023 seront affiliées au régime général des retraites. C’est la fameuse clause du grand-père. « Nous considérons que la fermeture des régimes spéciaux est une question d’équité », a fait savoir le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Du début de la matinée jusqu’à la nuit, les groupes de gauche ont bataillé pour contester les premières mesures du projet de loi, qu’ils ont qualifié de « stratégie de diversion » ou de mesures « démagogiques ». Près de 350 amendements des socialistes, des communistes et des écologistes, étaient en discussion. Les parlementaires de la gauche du Sénat ont enchaîné les prises de parole, tantôt pour défendre des amendements de suppression, tantôt pour retarder l’entrée en application des dispositions, en multipliant tous les calendriers possibles. Comme la veille, les membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre sont restés en réaction sur leur ligne de conduite, déjà éprouvée la veille, à savoir : rendre aussi rare que possible leurs interventions pour ne pas rallonger la durée des débats.
Malgré la récurrence des argumentations qui a souvent viré au monologue, l’ambiance est restée courtoise et sereine. « Je vous remercie tous d’avoir été nombreux, prolixes pour certains, patients pour d’autres. Enfin… ça nous a permis d’avoir un débat », a même conclu dans la légèreté Gérard Larcher, à la seconde coupure de la séance, à 20 heures.
Au gré de leurs interventions, les sénateurs de gauche ont défendu l’idée que les différents régimes spéciaux découlaient d’anciens acquis sociaux, pouvant compenser la pénibilité des métiers concernés. « Je vous invite à prendre un bus de la RATP », a par exemple enjoint la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (rattachée au groupe communiste) vers les bancs de droite et du gouvernement. Beaucoup de sénateurs dans la gauche de l’hémicycle se sont inquiétés des conséquences du projet de loi sur l’attractivité de ces métiers. La RATP, pour ne citer qu’elle, fait face à des difficultés de pénurie de main-d’œuvre depuis plusieurs mois. L’argument n’a pas convaincu la rapporteure Élisabeth Doineau (Union centriste). « Malgré un régime de retraite spécial à la RATP il y a un problème de recrutement d’agents », a-t-elle soulevé.
Au moment des discussions sur la fin du régime de retraite spécial pour les nouveaux entrants des industries électriques et gazières, la gauche a également mentionné la crise énergétique que traversait la France. « Monsieur le ministre, pour reprendre une expression consacrée par l’un de vos collègues, vous avez décidé de bordéliser un secteur majeur de notre souveraineté énergétique », s’est écrié le président du groupe socialiste Patrick Kanner. Une référence aux propos du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui reprochait fin janvier à la NUPES, de ne chercher « qu’à bordéliser le pays ».
Au fur et à mesure que l’hémicycle progressait dans l’étude des différents alinéas de l’article, les orateurs de gauche se sont par ailleurs interrogés sur les choix qui ont conduit l’exécutif à définir quels régimes seraient concernés par le projet de loi. « On fonctionne un peu comme une salle de casino, où le hasard gouverne. Pourquoi celui-là et pas celui-là ? » a demandé le socialiste Jean-Yves Leconte.
Une petite partie de la droite est toutefois montée au créneau pour défendre certains régimes spéciaux excédentaires, comme celui des clercs et employés de notaire ou encore celui de la Banque de France. « Supprimer ce régime de la Banque de France, je pense que c’est une erreur », a ainsi fait valoir le sénateur LR Etienne Blanc. 23 sénateurs des Républicains (sur les 145 que compte le groupe) se sont opposés à la fermeture du régime spécial des clercs de notaire par exemple.
Sur le régime spécial du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en revanche, c’est la gauche qui a tenté de défendre une « institution essentielle de notre République », avec 44 amendements de suppression de la mise en extinction du régime spécial du CESE. Dénonçant un exécutif « méprisant les corps intermédiaires », la sénatrice de la Gauche républicaine et socialiste, Marie-Noëlle Lienemann a soulevé la difficulté, pour une autre instance que le CESE, reconnu par la Constitution comme « assemblée délibérante et consultative », de réformer le régime de retraite de l’institution. « Nous n’accepterions pas ça pour l’Assemblée nationale ou le Sénat », a fait remarquer la sénatrice du groupe communiste. « Pourquoi ce qui concerne le CESE ne s’appliquerait pas demain à l’Assemblée ou au Sénat ? Je vous invite au sursaut, le sale coup porté au CESE aujourd’hui pourrait être porté à l’Assemblée ou au Sénat. Il faut apporter de la solidarité à cette chambre », a ajouté le sénateur socialiste Hussein Bourgi.
Son collègue du groupe socialiste, Victorin Lurel est même allé plus loin, en soulevant une potentielle inconstitutionnalité : « Il y a un risque d’inconstitutionnalité. La composition du conseil et ses règles de fonctionnement relèvent d’une loi organique. Le régime de retraites c’est le fonctionnement du CESE, et on le supprime par une loi financière. » Le ministre du Travail a assuré que le Parlement était « fondé à réviser le régime spécial des membres du CESE », « parce que ce régime de retraites est défini par une loi ordinaire du 10 juillet 1957, qui a donné un décret d’application de 1959 modifié en 2017. » D’après Olivier Dussopt, « la comparaison avec l’Assemblée nationale ou le Sénat ne tient pas vu la caractéristique des rémunérations », a-t-il ajouté.
Le Sénat n’en a toutefois pas fini avec les débats sur les régimes spéciaux. Les sénateurs LR veulent aller plus loin, en remettant en cause la cause du grand-père et en accélérant la convergence des régimes spéciaux avec le régime général dès 2023. Cet amendement porté par Bruno Retailleau doit être débattu après l’article 7, autrement dit après l’article prévoyant le recul de l’âge légal de départ à 64 ans. Et au passage, après la mobilisation sociale du 7 mars. La sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie a tenté, sans succès, une « demande de priorité » sur cet amendement. Les rapporteurs ont précisé que cet amendement ne pouvait être inscrit que dans la deuxième partie du projet de loi, dédiée aux dépenses du système de retraite.
À l’issue des débats sur l’article 1er, près de 3 300 amendements restent en discussion sur le projet de loi. « Le texte n’avance pas » reconnaissait le rapporteur LR René-Paul Savary, sur notre antenne, en début d’après-midi. Et demain, c’est encore un gros morceau qui attend les sénateurs, avec l’examen de l’article 2 du projet de loi sur l’emploi des séniors, et notamment le fameux « index » proposé par le gouvernement, alors que la majorité sénatoriale entend bien défendre son dispositif de « CDI sénior. »
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». 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