Par Public Sénat
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Faut-il reporter une nouvelle fois les élections régionales et départementales prévues en juin ? La consultation express des maires, lancée par les préfets au cours du week-end, continue de faire des vagues au Sénat. A l’ouverture des débats en hémicycle sur la dernière partie du projet de loi relatif au respect des principes de la République, la présidente du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) Éliane Assassi a saisi le micro pour un rappel au règlement, après cette « manœuvre » ou « précipitation » de l’exécutif. « Pourquoi avoir consulté tant de monde – partis politiques, groupes parlementaires, associations d’élus, présidents d’assemblées – pour avoir abouti à une telle confusion », s’est-elle exclamée. Dénonçant des conditions de consultation « méprisante », notamment à l’égard des petites mairies, la sénatrice a réclamé de « l’anticipation » pour les 36 000 maires.
Selon elle, « plutôt que de défausser sa responsabilité […] le gouvernement devrait réfléchir aux moyens nécessaires » pour organiser le scrutin aux dates choisies par le Parlement et « permettre à la démocratie de vivre même en temps de crise ». « Cette méthode d’instrumentalisation et de cafouillage ne peut plus durer » a-t-elle reproché accusant le gouvernement de « pressions pour arriver à [ses] fins ».
La présidente de groupe s’est par ailleurs agacée de l’annonce tardive de la date du débat – avec vote – sur le maintien des élections régionales au Sénat. « C’est à 16 h 27 par SMS, puis 16 h 43 par un courrier du cabinet du Premier ministre que nous avons appris officiellement la tenue d’un débat 50-1 – sans précision de l’heure – sur le maintien des élections départements et régionales, déjà repoussées au mois de juin prochain. Encore une fois, vous manquez de respect à la représentation nationale par cette désinvolture. »
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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