Rejet d’une commission d’enquête sur la pédophilie : « Cette proposition nous conduisait tout droit dans une impasse » estime Philippe Bas
Au micro de « Sénat 360 », Philippe Bas, président de la commission des lois, sénateur (LR) de la Manche, justifie le choix de la commission des lois du Sénat de refuser la demande de création d’une commission d’enquête, concernant la pédophilie dans l’Église.

Rejet d’une commission d’enquête sur la pédophilie : « Cette proposition nous conduisait tout droit dans une impasse » estime Philippe Bas

Au micro de « Sénat 360 », Philippe Bas, président de la commission des lois, sénateur (LR) de la Manche, justifie le choix de la commission des lois du Sénat de refuser la demande de création d’une commission d’enquête, concernant la pédophilie dans l’Église.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Mardi matin, la commission des lois du Sénat a rejeté la demande d’une création de commission d’enquête concernant la pédophilie dans l’Église.

Interrogé sur ce refus, interprété par certains comme une volonté de protéger l’Église, Philippe Bas, président de la commission des lois et sénateur (LR) de la Manche, répond vivement : « Cette proposition, telle qu’elle était préparée nous conduisait tout droit dans une impasse (…) De toute façon, elle ne pouvait aboutir, à partir du moment où c’était des faits poursuivis par la justice. »

À la place de cette commission d’enquête, la commission des lois du Sénat a voté pour la création d’une mission commune d’information : « Nous avons (…) décidé de demander à la conférence des présidents de créer une commission commune avec des sénateurs experts de la commission des affaires sociales, de la commission de l’éducation et de la commission des lois, pour mettre en place un examen approfondi de la situation dans l’accueil des enfants dans toutes les structures françaises » explique le sénateur (LR).

« Ce que nous proposons, ça n’est pas moins important, ça n’est pas moins approfondi (…) et ça nous permet de mettre à jour tout ce qui ne va pas et de faire émerger des propositions » se justifie-t-il. « Nous avons trouvé la solution qui permet d’éviter d’enterrer purement et simplement, les investigations que le Sénat veut poursuivre pour assurer la sécurité de nos enfants par rapport à la pédocriminalité. »  

Partager cet article

Dans la même thématique

Rejet d’une commission d’enquête sur la pédophilie : « Cette proposition nous conduisait tout droit dans une impasse » estime Philippe Bas
5min

Politique

Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : Naïma Moutchou propose l’entrée de 1 500 à 1800 personnes dans le corps électoral en tant que conjoints de natifs 

Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus. 

Le

Paris: Examens projets de loi Senat
8min

Politique

Gérald Darmanin recule sur le plaider-coupable : « Un mauvais service rendu aux victimes », dénonce la rapporteure du texte au Sénat

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.

Le

Hearing of French billionaire and majority shareholder of the Canal+ media group Vincent Bollore at National Assembly
7min

Politique

L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art

À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.

Le