Par Public Sénat
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La rentrée débute mal au Sénat pour le gouvernement. L’ouverture de la séance extraordinaire devrait être marquée, ce mardi, par une question préalable sur le projet de loi agriculture et alimentation, qui entrainera la fin des débats et le rejet du texte. Cette initiative a été critiquée, sur Public Sénat, par le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. « C’est une posture politique que je regrette et je crois que les agriculteurs méritaient beaucoup mieux que ce rejet du texte » a-t-il expliqué.
Il a néanmoins acté les différences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur ce dossier. « Cette CMP n’a pas été conclusive car il y avait des différences notables entre le texte issu de l’Assemblée nationale et celui modifié par le Sénat » reconnait-il. « Il y avait des points sur lesquels il ne pouvait pas y avoir d’accords. Pour autant, nous pouvions continuer à travailler, à expliquer de ce nous voulions faire » regrette-il.
Interrogé sur l’interdiction du glyphosate, qui ne sera pas intégrée dans la loi, le ministre a rappelé que sa disparition, dans les trois ans, était toujours actée. « Tout cela ne change rien. L’objectif est tracé. La demande du président est de faire en sorte que dans trois ans nous puissions sortir du glyphosate et nous nous donnons les outils pour pouvoir le faire » a-t-il conclu.
Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
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Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
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