Report du second tour des municipales : le Sénat craint « un tripatouillage »

Face à l’épidémie de Coronavirus, un accord politique s’est dessiné pour reporter le second tour des élections municipales. Le gouvernement a présenté ce mardi en Conseil des ministres un décret visant à annuler le deuxième tour, complété d’un projet de loi pour le report. Ce texte est un « package » qui rassemble aussi les mesures d’urgence sanitaires, économiques et sociales, avec plusieurs habilitations à légiférer par ordonnance.

Examiné en urgence, cette proposition de loi sera d’abord examinée par le Sénat jeudi, à 15h15, puis par les députés vendredi. « L’objectif, c’est que tout soit bouclé vendredi soir » explique Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat. Un débat qui se fera en petit comité, pour éviter les risques de propagation. « Une vingtaine de sénateurs du groupe sont volontaires. Mais je ne vais pas demander à tous de venir. 5 ou 10, c’est suffisant. Si on est 50 en tout dans l’hémicycle, ça va » dit le socialiste. Au groupe communiste, qui compte 16 sénateurs, sa présidente Eliane Assassi « laisse la liberté » et ne « contraint personne à venir ou ne pas venir. Il faudrait être 5-6 ».

« On a découvert ça ce matin »

Des questions ne feront pas débat, comme les ordonnances du texte qui permettent notamment un allongement de la durée des comptes de campagne. Ou celle concernant les intercommunalités, qui mêleront nouveaux maires et sortants, dont le mandat est prolongé. Quant à la date, le premier ministre a proposé lundi aux responsables politiques et du Parlement la date du 21 juin. Elle devra encore être confirmée mi-mai, si l’évolution de l’épidémie le permet. Sinon, les élections pourraient bien n’avoir lieu qu’à l’automne, repoussant les sénatoriales.

Reste un point : la date limite de dépôt des listes pour le second tour. Ce qui peut sembler de l’ordre du détail pour le grand public, n’en est pas un pour les élus. La date prévue à l’origine est ce mardi, à 18 heures. Le dépôt des listes se fait habituellement dans les 48 heures après le premier tour, ce qui revient au mardi avant le second.

Selon plusieurs présidents de groupes parlementaires, le gouvernement souhaite appliquer le même principe avec le report. Edouard Philippe ne les a pas prévenus, lors d’une visioconférence lundi. « On a découvert ça ce matin » lâche Patrick Kanner. Les listes pourraient être ainsi déposées jusqu’au mardi précédant le 21 juin. Laissant beaucoup de temps aux possibles tractations et fusions de listes, qui se font habituellement dans l’urgence et tard le soir, dans la foulée du premier tour. « Si le 21 juin est retenu pour l’élection, une ordonnance ou un décret viendra fixer la date du délai limite du dépôt des listes. Logiquement, c’est le mardi qui précède le scrutin. Donc le 16 juin au soir » confirme-t-on de source gouvernementale.

Retailleau : « On s’opposera à cette disposition du gouvernement »

Au Sénat, c’est une opposition forte et quasi unanime qui se prépare. « On s’opposera à cette disposition du gouvernement. Il trahit l’esprit de la loi. Elle dit que le dépôt des listes pour le second tour est rattaché au premier tour. Elle ne dit pas qu’on va déposer le mardi avant le second. On ne sera pas d’accord » prévient Bruno Retailleau, interrogé par publicsenat.fr. « Gérard Larcher est d’accord » précise le sénateur de Vendée, qui prévoit des « amendements » au Sénat.

« Quelques jours de plus, ça semble souhaitable » dit-il. Mais si le gouvernement va au bout, « c’est de nature à ignorer l’esprit de la loi. Tout ce qui peut tordre les règles n’est pas souhaitable démocratiquement. Ce n’est pas de nature à instaurer un climat de confiance autour du texte » met en garde Bruno Retailleau.

« Monsieur Castaner est à la manœuvre » selon Patrick Kanner

Opposition encore plus forte, du côté des socialistes. « C’est la porte ouverte à tous les tripatouillages. Je m’y opposerai » assure à publicsenat.fr Patrick Kanner. Avec le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, son homologue de l’Assemblée, Valérie Rabault et le sénateur PS, Eric Kerrouche, ils ont envoyé un courrier au premier ministre, dont publicsenat.fr a eu copie, pour lui demander de revoir sa position. Patrick Kanner ajoute :

Qu’on accorde un délai supplémentaire de 48 heures ou une semaine, j’y suis prêt. Mais décaler de trois mois, c’est la porte ouverte aux manipulations. Et là, on n’est plus dans la même élection et il faut annuler le premier tour et refaire l’élection. (Patrick Kanner)

Après la circulaire Castaner sur les nuances des listes, pour l’ancien ministre des Sports, pas de doute, « Monsieur Castaner est à la manœuvre ». La crainte de Patrick Kanner : « Transformer le vote des électeurs en négociation d’appareil, au plus offrant. Ça remet en cause la sincérité du scrutin. Quelle sera la situation politique si demain, il y a des verts qui rentrent au gouvernement ? Comment on négocie ? ça va changer le paradigme politique ».

Même craintes chez les centristes. « Les gars vont passer leurs journées à monter des combinazione, à essayer de séduire ou de faire pression sur les uns et les autres. C’est délétère » dénonce Hervé Marseille, président du groupe Union centriste. Il ajoute : « Il y a un esprit de concorde. C’est un peu dommage d’introduire des éléments politiciens. C’est malsain. On ne laisse pas des villes en ballottage et dans l’expectative et des listes vasouiller pendant deux mois ».

Tapis vert

Un sénateur imagine LREM pouvoir profiter de cette situation et de ce temps, où beaucoup de choses peuvent se passer. « Ils ont dû se dire "on peut arriver à monter des opérations" » imagine cet élu de la Haute assemblée. Un autre sénateur sent le coup tordu : « Ils ont perdu dans les urnes. Donc l’idée, c’est d’essayer de négocier le plus tardivement possible, y compris pour l’interco et les agglomérations. Ils veulent essayer de rattraper sur tapis vert ce qu’ils ont perdu ». Une sénatrice, plus laconique mais pas plus tendre : « C’est n’importe quoi. Ça n’a pas de sens ! »

Même dans les allées du pouvoir, on en convient : « Il y aura un sujet sur la validité de l’élection. Si d’ici deux mois, par exemple à Paris, Dati arrive à passer de super alliances, et pas Hidalgo. Si elle fait un recours devant le Conseil constitutionnel, elle gagne. Il y a un vrai sujet » reconnaît-on. La question de la rupture d’égalité pourrait se poser. Mais à l’encontre de l’idée de tripatouillage, on souligne qu’Edouard Philippe, dans une situation compliquée au Havre pour le second tour, car sans réserve de voix face à la gauche, aurait à l’inverse intérêt à figer la situation tout de suite et à ne pas laisser plus de temps.

« Un jeu de dupes, avec des campagnes masquées » dénonce Philippe Laurent (AMF)

Pour l’heure, la fronde ne se limite pas au Sénat. L’Association des maires de France (AMF) n’accueille pas mieux cette perspective. « L’AMF y est totalement opposée. Ça veut dire qu’on aura un jeu de dupes, avec des campagnes masquées. C’est un déni de démocratie » dénonce Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et maire UDI de Sceaux. Particulièrement remonté, il continue : « Qu’on laisse un ou quelques jours de plus, d’accord. Mais trois mois, c’est un scandale. Tout ça n’avance que LREM, car ils sont souvent deuxième ou troisième au premier tour. Ils ont le pouvoir pour promettre plein de choses à plein de gens. C’est scandaleux. C’est une manipulation politique »... Si le gouvernement va au bout, il imagine déjà des « recours juridiques après l’élection ». L’unité nationale face au coronavirus a ses limites. La politique reprend vite ses droits. Mais ajouter la crise politique à la crise sanitaire ne sera pas sans risque.