Par Public Sénat
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Il l’avait déjà demandé en janvier. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, souhaite à nouveau que le gouvernement repousse l’examen de la réforme des retraites, mais cette fois au Sénat. Selon Le Figaro, Gérard Larcher a envoyé une lettre au premier ministre mercredi dernier. Il demande officiellement à Édouard Philippe de différer l’examen du texte à la Haute assemblée de quinze jours pour attendre les conclusions de la conférence de financement, et ainsi mieux les prendre en compte. L’examen en séance serait ainsi organisé début mai, au lieu de fin avril.
Après l’annonce ce week-end par le premier ministre du recours au 49.3 sur la réforme des retraites, les travaux de l’Assemblée nationale ont pris fin. Le 49.3 permet d’adopter un projet de loi sans vote, à condition qu’une motion de censure ne soit pas adoptée. Celle-ci, déposée par l’opposition, sera examinée mardi, mais elle sera logiquement rejetée par les députés, où LREM détient la majorité.
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Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée, la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins est examinée dans l’hémicycle du Sénat ce mardi soir. En commission, les sénateurs ont encore renforcé les nouvelles prérogatives de l’Arcom pour contraindre les Gafam à respecter leurs obligations de rémunération des éditeurs de presse.
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Autonomie de la Corse : la réforme constitutionnelle va-t-elle s’échouer au Sénat ?
Les députés démarrent ce mardi l’examen du projet de loi en faveur d’une autonomie de la Corse au sein de la République. Une promesse du chef de l’Etat qui soulève une levée de boucliers chez les LR et une partie des socialistes du Sénat.
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Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
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