Par Public Sénat
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Il l’avait déjà demandé en janvier. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, souhaite à nouveau que le gouvernement repousse l’examen de la réforme des retraites, mais cette fois au Sénat. Selon Le Figaro, Gérard Larcher a envoyé une lettre au premier ministre mercredi dernier. Il demande officiellement à Édouard Philippe de différer l’examen du texte à la Haute assemblée de quinze jours pour attendre les conclusions de la conférence de financement, et ainsi mieux les prendre en compte. L’examen en séance serait ainsi organisé début mai, au lieu de fin avril.
Après l’annonce ce week-end par le premier ministre du recours au 49.3 sur la réforme des retraites, les travaux de l’Assemblée nationale ont pris fin. Le 49.3 permet d’adopter un projet de loi sans vote, à condition qu’une motion de censure ne soit pas adoptée. Celle-ci, déposée par l’opposition, sera examinée mardi, mais elle sera logiquement rejetée par les députés, où LREM détient la majorité.
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Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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