Par Public Sénat
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Il l’avait déjà demandé en janvier. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, souhaite à nouveau que le gouvernement repousse l’examen de la réforme des retraites, mais cette fois au Sénat. Selon Le Figaro, Gérard Larcher a envoyé une lettre au premier ministre mercredi dernier. Il demande officiellement à Édouard Philippe de différer l’examen du texte à la Haute assemblée de quinze jours pour attendre les conclusions de la conférence de financement, et ainsi mieux les prendre en compte. L’examen en séance serait ainsi organisé début mai, au lieu de fin avril.
Après l’annonce ce week-end par le premier ministre du recours au 49.3 sur la réforme des retraites, les travaux de l’Assemblée nationale ont pris fin. Le 49.3 permet d’adopter un projet de loi sans vote, à condition qu’une motion de censure ne soit pas adoptée. Celle-ci, déposée par l’opposition, sera examinée mardi, mais elle sera logiquement rejetée par les députés, où LREM détient la majorité.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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