Retraites : la commission mixte paritaire conserve finalement 2 amendements des sénateurs PS renforçant le droit à la retraite des mères de famille

Mise à jour à 16H25 mercredi 15 mars

Peu d’amendements portés par la gauche ont été adoptés au Sénat lors de l’examen de la réforme des retraites. Contre l’avis du gouvernement et de la commission, la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol était malgré tout parvenu à faire adopter une série d’amendements permettant de garantir aux femmes un minimum de trimestres de majoration lié à la naissance et à l’éducation d’un enfant.

Pour les enfants nés après 2010, 8 trimestres supplémentaires sont accordés aux parents. Quatre trimestres en contrepartie de la maternité ou de l’adoption et 4 trimestres en contrepartie de l’éducation de l’enfant. Les parents peuvent choisir de se répartir les trimestres accordés en contrepartie de l’adoption et de l’éducation. Un père peut, par exemple, bénéficier de la totalité des 4 trimestres de majoration liés à l’éducation d’un enfant.

Dans l’hémicycle, le 9 mars dernier, Laurence Rossignol avait expliqué l’effet potentiellement néfaste, selon elle, de ce dispositif. « Je vois bien l’idée. C’est-à-dire encourager la répartition des tâches entre le père et la mère. Mais le problème, c’est qu’on ne vit pas dans un monde idéal ou la charge des enfants reposerait de manière totalement égalitaire entre le père et la mère », avait-elle exposé.

Raison pour laquelle, ses amendements garantissaient aux mères de famille de bénéficier d’au moins la moitié des trimestres liée à l’éducation d’un enfant, mais aussi la moitié des trimestres liés à l’adoption d’un enfant. Ces trimestres sont garantis à la mère même en cas de désaccord avec le père.

Alors que les travaux de la commission mixte paritaire se poursuivent, le document de travail transmis aux parlementaires ne faisait pas mention de ces amendements, ce matin.

Deux amendements de Laurence Rossignol ont finalement été réintroduits dans la journée.

Les deux amendements conservés valident la fixation d’un minimum de deux trimestres pour la mère au titre de l’éducation d’un enfant, et pour l’adoption d’un enfant, a-t-on appris de source parlementaire.