Par Simon Barbarit
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La nuit de mardi à mercredi a constitué un tournant dans l’examen de la réforme des retraites au Sénat. Pas seulement parce que la séance s’est déroulée quelques heures après une mobilisation nationale contre la réforme. Pas seulement parce que les élus de la chambre haute examinaient l’article 7 du projet de loi mais aussi parce que la droite sénatoriale a mis sa menace à exécution en faisant appliquer l’article 38 du règlement du Sénat.
Après 70 amendements de suppression de l’article 7 déposés par la gauche, Bruno Retailleau, le président du groupe LR, prend alors la parole pour demander son application. Cette disposition jamais appliquée jusqu’à présent, prévoit que « lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d’un texte sur l’ensemble d’un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte en discussion, le président, un président de groupe ou le président de la commission saisie au fond peut proposer la clôture de ladite discussion ». Autrement dit, en cas d’obstruction parlementaire de la part des sénateurs d’opposition, la majorité dispose d’un levier pour accélérer les débats. Si l’article est utilisé, le président consulte alors l’hémicycle à main levée pour une adoption par une majorité de sénateurs.
« Le recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale. Vous perdez votre sang-froid. Cette procédure est une attaque contre la démocratie », a tancé la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste), Éliane Assassi.
Se sentant visé, Bruno Retailleau se défend. « Cela fait cinq jours et cinq nuits que nous avons affaire à une obstruction, qui est la négation du rôle du Parlement […] L’obstruction est au Parlement, ce qu’une désertion est à un soldat, la négation même de sa mission ».
« Honte à vous », tance le président du groupe PS, Patrick Kanner. « Vous avez été bâillonnés par l’article 47-1 et vous voulez maintenant bâillonner votre opposition. C’est un scandale »
Le patron du groupe écologiste, Guillaume Gontard se joint aux protestations de la gauche. « Vous décidez de bâillonner le Parlement. Vous décidez de censurer le Sénat ce soir. C’est lamentable ».
Hervé Marseille le chef de file des centristes conteste. « Le règlement est le même pour tout le monde. Nous l’utilisons pour faire entendre une autre voix […] les mouches ont changé d’âne ».
Gérard Larcher, le président du Sénat a rappelé quant à lui que « 124 interventions avaient eu lieu sur cet article. Je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées ».
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Surprise, le député PS de l’Eure est suspendu du PS et exclu de la primaire. Son ex-collaboratrice l’a mis en cause. « J’ignore ce qui m’est reproché. Je n’ai pas été entendu par les commissions du parti », s’est étonné Philippe Brun.
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Pour les sénatoriales, le RN espère créer son premier groupe à la Haute assemblée. « C’est un objectif qu’on s’est donné mais qui n’est pas si simple à atteindre », reconnaît le vice-président du RN, Sébastien Chenu. Le RN pourrait-il louper le groupe de peu ? On fait le point, département par département, sur les possibilités de victoires du RN. Mais en cas de difficultés, le RN a déjà noué quelques « contacts » avec des sénateurs d’autres groupes qui pourraient faire le transfert…
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Face à la hausse des prix, notamment de l’énergie, et aux appels à la mobilisation contre la vie chère, le thème du pouvoir d’achat s’impose dans cette précampagne présidentielle. Lors d’une conférence de presse, mardi après-midi, Bruno Retailleau a rappelé ses principales mesures pour faire baisser le prix de l’essence, de l’énergie, et faire que le travail paye plus. En ce qui concerne le logement, le sénateur veut relancer le secteur en permettant de déduire de l’impôt, les intérêts d’emprunt pour un prêt immobilier en fonction du nombre d’enfants.
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Sondage : Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe se disputent le second tour face à Marine Le Pen
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