C’était attendu, 70 amendements de suppression de l’article 7 de la réforme des retraites ont eu raison de la patience de la droite sénatoriale. Celle-ci a demandé l’application de l’article 38 du règlement pour « clôturer » les explications de vote.
Retraites : la droite sénatoriale dégaine l’article 38 du règlement pour accélérer les débats
C’était attendu, 70 amendements de suppression de l’article 7 de la réforme des retraites ont eu raison de la patience de la droite sénatoriale. Celle-ci a demandé l’application de l’article 38 du règlement pour « clôturer » les explications de vote.
La nuit de mardi à mercredi a constitué un tournant dans l’examen de la réforme des retraites au Sénat. Pas seulement parce que la séance s’est déroulée quelques heures après une mobilisation nationale contre la réforme. Pas seulement parce que les élus de la chambre haute examinaient l’article 7 du projet de loi mais aussi parce que la droite sénatoriale a mis sa menace à exécution en faisant appliquer l’article 38 du règlement du Sénat.
Après 70 amendements de suppression de l’article 7 déposés par la gauche, Bruno Retailleau, le président du groupe LR, prend alors la parole pour demander son application. Cette disposition jamais appliquée jusqu’à présent, prévoit que « lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d’un texte sur l’ensemble d’un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte en discussion, le président, un président de groupe ou le président de la commission saisie au fond peut proposer la clôture de ladite discussion ». Autrement dit, en cas d’obstruction parlementaire de la part des sénateurs d’opposition, la majorité dispose d’un levier pour accélérer les débats. Si l’article est utilisé, le président consulte alors l’hémicycle à main levée pour une adoption par une majorité de sénateurs.
« Le recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale. Vous perdez votre sang-froid. Cette procédure est une attaque contre la démocratie », a tancé la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste), Éliane Assassi.
Se sentant visé, Bruno Retailleau se défend. « Cela fait cinq jours et cinq nuits que nous avons affaire à une obstruction, qui est la négation du rôle du Parlement […] L’obstruction est au Parlement, ce qu’une désertion est à un soldat, la négation même de sa mission ».
« Honte à vous », tance le président du groupe PS, Patrick Kanner. « Vous avez été bâillonnés par l’article 47-1 et vous voulez maintenant bâillonner votre opposition. C’est un scandale »
Le patron du groupe écologiste, Guillaume Gontard se joint aux protestations de la gauche. « Vous décidez de bâillonner le Parlement. Vous décidez de censurer le Sénat ce soir. C’est lamentable ».
Hervé Marseille le chef de file des centristes conteste. « Le règlement est le même pour tout le monde. Nous l’utilisons pour faire entendre une autre voix […] les mouches ont changé d’âne ».
Gérard Larcher, le président du Sénat a rappelé quant à lui que « 124 interventions avaient eu lieu sur cet article. Je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées ».
Lors de ses vœux, le Président a annoncé son souhait de voir les Français « trancher » sur « des sujets déterminants », ce qui laisse supposer que le chef de l'État envisage un retour au référendum. Néanmoins, les sujets sur lesquels les Français souhaitent trancher sont nombreux, pouvoir d'achat, fin de vie… Le référendum recolle-t-il vraiment les Français à la politique ? Invités de l’émission spéciale Dissolution, un an après, Brice Teinturier, Anne Levade, Laure Salvaing et David Djaïz tentent d'y répondre.
Le 81e congrès du PS, à Nancy, qui a vu Olivier Faure être réélu, a été marqué par la division des socialistes sur le rapport à LFI, au point d’éclipser les questions de fond. Le parti sort divisé. Mais il doit maintenant aborder les municipales et préparer son projet pour 2027.
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La réélection d’Olivier Faure à la tête du PS n’a pas mis fin aux dissensions internes. Nicolas Mayer-Rossignol demande le refus de tout accord avec LFI, y compris au niveau local et en cas de législative partielle, pour rejoindre la direction. Refus du camp du premier secrétaire, qui coupe avec LFI, mais sans rentrer dans ce niveau de précision. Résultat, le parti n’arrive pas à sortir de ses divisions.
