Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
René-Paul Savary (LR), le rapporteur de la réforme des retraites pour la commission des affaires sociales du Sénat repart satisfait et peut savourer le moment. Près de huit heures après son ouverture, la commission mixte paritaire, réunie ce 15 mars pour trouver un texte commun sur le projet de loi, est conclusive. Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur les dispositions du projet de loi, qui sera soumis au vote des deux chambres ce jeudi. « On voit que le travail du Sénat a été considéré à la hauteur de nos espérances, avec un certain nombre de marqueurs qui ont été pris en compte », salue le sénateur de la Marne. « On aboutit à un texte qui a été largement débattu autour de cette CMP, avec des débats très construits et qui permettent, je pense, de le rendre bien plus acceptable qu’ils n’étaient au départ. »
Voilà depuis 2018 que René-Paul Savary défendait au Sénat, chaque année dans le cadre de l’examen des projets de loi de financement de la Sécurité sociale, des mesures pour relever l’âge légal de départ et résorber le déficit de la branche vieillesse. « Le texte qui a été adopté là est sur les fondements bien spécifiques qui sont du Sénat. Depuis quatre ans, nous disons que l’effet collectif qui peut être demandé sera plus équitablement réparti en jouant sur les deux bornes, à savoir la borne d’âge et la borne concernant la durée de cotisation », a-t-il souligné. Le projet de loi « prend en compte », selon lui « les difficultés » induites pour certaines personnes.
« L’Assemblée nationale a apporté sa pierre à l’édifice notamment à travers les dispositifs carrières longues », mentionne-t-il. Il ajoute que la réforme est équilibrée financièrement à l’horizon 2027-2030.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le