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La présentation du projet de réforme des retraites du gouvernement a déjà été décalée de presque un mois. Prévue le 15 décembre, elle aura normalement lieu le 10 janvier.
Élisabeth Borne annoncera alors les contours définitifs de cette réforme qui s’annonce explosive, alors que Philippe Martinez (CGT) a clos le bal des concertations syndicales menées par la Première ministre ce mercredi soir, après avoir reçu Laurent Berger (CFDT), François Hommeril (CFE-CGC) et Cyril Chabanier (CFTC).
Alors que, fait inédit depuis 2010, l’ensemble de ces syndicats se préparent à la bataille contre le report de l’âge légal, Olivier Dussopt, le ministre du travail, semble pour le moment pencher pour 64 ans dans une interview au Parisien.
De même, sur le véhicule législatif qui sera utilisé, le ministre estime qu’il y a « une probabilité forte que cela passe par un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale [PLRSS]. »
Ce budget rectificatif de la sécurité sociale, rarement utilisé, permettrait au gouvernement d’utiliser, le cas échéant, un 49-3 sans entamer son quota d’un recours par session parlementaire. Sur les textes financiers (budget, budget de la Sécu et budgets rectificatifs), le gouvernement peut en effet recourir à des 49-3 illimités.
Du côté de la majorité présidentielle, on assure qu’en plus de l’âge légal de départ ou de la durée de cotisation, les mesures sur la pénibilité et les carrières longues pourraient aussi être abordées par un texte budgétaire, parce qu’elles nécessitent des financements. De même la promesse d’une retraite minimale de 1200 euros (85 % du SMIC) pour une carrière complète évoquée du côté de l’exécutif pourrait figurer dans ce budget rectificatif de la Sécurité sociale.
En revanche, un autre texte de loi sur le travail sera nécessaire pour légiférer sur les régimes spéciaux et l’index sénior, annoncé par Olivier Dussopt hier. Le but serait d’après le ministre du Travail d’obliger les entreprises à publier la proportion de séniors dans leurs effectifs et son évolution, sur le modèle de ce qui se fait sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
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