L’effondrement des rentrées de cotisations sociales en 2020 pèse lourdement sur les comptes de la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Le solde du régime général (Caisse nationale d’assurance vieillesse et Fonds de solidarité vieillesse) se dégrade de 6,9 milliards d’euros par rapport à ce que prévoyait la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
« Le chiffre qui sera vraisemblablement annoncé par le Conseil d’orientation des retraites demain parle d’un déficit de 8,5 milliards pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse et 0,7 milliard d’euros pour le Fonds de solidarité vieillesse, soit un total de 9,2 milliards d’euros », a expliqué ce 14 octobre devant la commission des Affaires sociales du Sénat le président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Gérard Rivière. « On est là face à un crash test pour un régime de retraite », a appuyé Renaud Villard, le directeur général de la caisse, insistant sur un « effet mécanique extrêmement violent de la crise sanitaire ».
Selon le binôme de la caisse nationale, la situation pourrait s’améliorer « à partir de 2022-2023 », période à laquelle le déficit du régime général se stabiliserait aux alentours de 9 milliards d’euros. Rapporteur de la branche dans le débat budgétaire, le sénateur (LR) René-Paul Savary a demandé quelles étaient les pistes et scénarios de travail pour « redresser les comptes », qui ont été « déstabilisés considérablement ». Sachant que le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se « résume à constater la situation financière du régime », a relevé Gérard Rivière. Se gardant de formuler une recommandation – ce n’est pas son rôle – le directeur général a simplement indiqué qu’un allongement de deux années de l’âge légal de départ, ou une augmentation du nombre d’annuités requises à 45 ans, permettrait de rapporter 15 milliards d’euros à l’horizon 2030.
« Je ne pense pas qu’aujourd’hui la période soit particulièrement choisie pour retarder le départ en retraite »
Gérard Rivière a cependant mis en garde sur le calendrier de mesures paramétriques, alors que la réforme des retraites a été balayée au printemps par la pandémie de Covid-19. « Je ne pense pas qu’aujourd’hui la période soit particulièrement choisie pour retarder le départ en retraite », a-t-il indiqué. Selon lui, les « pistes évoquées n’ont de sens que dans une situation où l’emploi redevient dynamique ». Or, la Banque de France estime à un million le nombre d’emplois qui pourraient être détruits dans l’économie française au cours des prochains mois, ce qui retardera l’accès des jeunes au marché du travail. Il convient donc d’attendre que la reprise s’amorce. « Pour 2020-2021, il n’y a pas d’urgence à prendre des décisions », a-t-il insisté. Mais ce laps de temps doit être mis à profit pour rechercher des solutions, « par une large concertation avec l’ensemble des parties ».
La gestion des déficits cumulés jusqu’en 2024 ne posera pas de problème, car leur traitement est assuré, a-t-il reconnu. À moins que les comptes de la Sécurité sociale ne se dégradent plus durement que prévu. Les sénateurs, à l’image du rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem), ont notamment souligné qu’il était impossible de prévoir la part des cotisations reportées pour les indépendants, qui allait être annulée.
Interrogé sur les conséquences de la crise sur le nombre de départs anticipés en retraite, le directeur général Renaud Villard a admis que la CNAV ne constatait « pas d’effet visible, à date ». Mais peut-être est-il « trop tôt » pour mesurer le mouvement. La validation de trimestres pour les personnes en situation de chômage partiel est, elle, déjà sensible. « On est sur un coût de 200 millions d’euros par an. C’est loin d’être un coût négligeable », a prévenu le directeur général de la CNAV. Les décès de plus de 30 000 personnes âgées causés par la pandémie n’ont en revanche aucun impact significatif sur les dépenses de la Caisse. « Sur un stock de 15 millions de retraités, on est en dessous d’un impact à 100 millions d’euros », ont-ils précisé.
