Par Public Sénat
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L’actualité est rythmée par des rixes entre jeunes faisant parfois des morts ou des blessés graves, comme hier soir en plein cœur du XVI arrondissement de Paris. La sénatrice apparentée LR de Paris, Céline Boulay-Espéronnier avait une question « simple » pour Gérald Darmanin ; « Quels moyens opérationnels allez-vous mettre en œuvre immédiatement pour que les villes ne deviennent pas le terrain d’affrontement de jeunes armées jusqu’aux dents ? »
« Quand vous parlez de jeunes de moins de 15 ans, je ne sais pas très bien ce que la police ou la gendarmerie peut faire de plus que les parents ou que le suivi éducatif de la plupart de ces personnes. Que voulez-vous que nous fassions que de mettre en prison des enfants de 12 ans ? » a d’abord raillé le ministre de l’Intérieur estimant qu’il n’était pas raisonnable d’utiliser l’expression « armés jusqu’aux dents » pour « des petits couteaux de cuisine ou des opinels ». « Ça n’a rien à voir avec les règlements de compte sur fond de trafic de drogue qu’il y a Beauvais, à Tourcoing ou à Marseille » a-t-il taclé.
Néanmoins, Gérald Darmanin espère avoir le soutien de la majorité sénatoriale dans quelques semaines au moment de l’examen « de la loi Renseignement » pour pouvoir « permettre aux services de renseignements de surveiller ces réseaux sociaux « qui sont aujourd’hui aveugles pour les services de police ». Le ministre semble évoqué ici la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dite « SILT » qui introduit dans le droit commun diverses mesures à titre temporaire, jusqu’au 31juillet 2021 en attendant une nouvelle loi.
De même en ce qui concerne la proposition de loi sur la sécurité globale, le ministre a regretté que le Sénat ait supprimé en commission la possibilité pour les agents de police municipaux d’infliger des amendes forfaitaires aux moins de 18 ans.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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