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Le Sénat a mis en place depuis quelques mois une plateforme où des citoyens peuvent déposer des pétitions, qui – si elles rassemblent 100 000 signatures – peuvent donner suite à des travaux parlementaires sur décision de la Conférence des Présidents. Trois pétitions ont été déposées sur les effets secondaires des vaccins contre le covid et celles-ci ont toutes échoué à franchir la fameuse barre des 100 000 signatures dans les 6 mois impartis. Mais « constatant la forte dynamique des signatures » (une pétition a récolté 3019 signatures, l’autre 2346 et la dernière 33 623), la Conférence des présidents « a décidé d’y donner suite sans attendre » et de « charger la commission des affaires sociales de déterminer le format des travaux à conduire. »
La commission des affaires sociales « avait déjà constaté un fort intérêt pour une audition de l’ANSM tenue en décembre 2021 sur ce même sujet des effets secondaires des vaccins, dont l’examen serein et approfondi sur la base d’investigations scientifiques rigoureuses est un gage de confiance et d’acceptabilité des mesures prises. » Ainsi, la commission des affaires sociales a décidé ce mercredi de saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), pour « répondre aux inquiétudes qui s’expriment » selon les mots de Catherine Deroche, la présidente (LR) de la commission.
Santé
Le niveau des dépenses de santé, inscrit dans le volet retraites du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, ne convainc pas entièrement les membres de la commission des affaires sociales du Sénat. Parmi les autres sujets évoqués : l’ampleur des coupes sur la branche famille, ou encore la contribution demandée aux entreprises, via un coup de rabot sur les allègements généraux de cotisations.
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Santé
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le gouvernement veut à nouveau dérembourser les cures thermales
Comme l’an dernier, le ministère de la Santé propose dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 200 millions d’euros d’économies sur le champ des cures thermales, pour l’Assurance maladie. La charge serait alors transférée aux complémentaires. L’an dernier, cette piste qui n’a pas été mise en œuvre avait provoqué une bronca au Sénat.
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Santé
Une mission de quatre experts, mandatée cet hiver par la ministre de la Santé, a rendu ses conclusions au sujet de l’articulation entre Sécurité sociale et organismes complémentaires de santé. Ils préconisent d’accélérer les transferts de responsabilités vers les mutuelles.
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Santé
Le gouvernement affiche un objectif ambitieux pour les comptes sociaux l’an prochain, celui de diminuer d’un tiers le déficit. Pour y parvenir, les leviers à sa disposition pour y parvenir sont très risqués politiquement. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat estime qu’une désindexation des pensions reste inévitable.
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