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Le Sénat a mis en place depuis quelques mois une plateforme où des citoyens peuvent déposer des pétitions, qui – si elles rassemblent 100 000 signatures – peuvent donner suite à des travaux parlementaires sur décision de la Conférence des Présidents. Trois pétitions ont été déposées sur les effets secondaires des vaccins contre le covid et celles-ci ont toutes échoué à franchir la fameuse barre des 100 000 signatures dans les 6 mois impartis. Mais « constatant la forte dynamique des signatures » (une pétition a récolté 3019 signatures, l’autre 2346 et la dernière 33 623), la Conférence des présidents « a décidé d’y donner suite sans attendre » et de « charger la commission des affaires sociales de déterminer le format des travaux à conduire. »
La commission des affaires sociales « avait déjà constaté un fort intérêt pour une audition de l’ANSM tenue en décembre 2021 sur ce même sujet des effets secondaires des vaccins, dont l’examen serein et approfondi sur la base d’investigations scientifiques rigoureuses est un gage de confiance et d’acceptabilité des mesures prises. » Ainsi, la commission des affaires sociales a décidé ce mercredi de saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), pour « répondre aux inquiétudes qui s’expriment » selon les mots de Catherine Deroche, la présidente (LR) de la commission.
Santé
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, accompagnée de sa collègue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté au Sénat ce 25 juillet ses mesures d’urgence, pour tenir les objectifs de dépenses de santé. La semaine dernière, un comité de l’Assurance maladie avait formellement lancé l’alerte.
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Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite
Face à la forte hausse du coût des arrêts maladie, l’Assurance maladie préconise dans son rapport annuel de fixer une limite à la durée de la première période d’arrêt pouvant être prescrite, et de garantir un « vrai suivi médical » aux patients concernés.
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Santé
Le Sénat rejette le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2024
Les sénateurs ont refusé, à une très large majorité, le texte du gouvernement qui détaille la situation comptable de la Sécurité sociale de l’an dernier. Leur vote, identique à celui des députés, s’explique en particulier par la part importante de versements erronés de la part des caisses d’allocation familiales.
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Santé
Les sénateurs ont adopté à leur tour, et sans modification, la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger.
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Budget de la sécurité sociale : audition de Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin