« Ce protocole va dans le bon sens. Le gouvernement doit être paniqué pour accepter ce qu’il a refusé il y a 15 jours lors de l’examen du budget » relève le sénateur LR, François Grosdidier rapporteur d’une commission d’enquête sur le malaise des forces de sécurité intérieure.
En effet, cette nuit, le ministère de l’Intérieur a conclu avec trois principaux syndicats de police, un protocole d’accord de revalorisation salariale. L’accord prévoit une augmentation de salaire en trois temps sur l’année 2019. Est essentiellement concerné, le corps des gardiens de la paix. Au 1er janvier 2019, les fonctionnaires verront une revalorisation de leur allocation de maîtrise de 40 euros (indemnités versées auparavant sous l’appellation de « services continus »), puis de 30 euros au 1er juillet 2019 et à nouveau de 30 euros au 1er janvier 2020. Sans oublier, une augmentation au 1er janvier 2019 de 0,5 point de l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP), qui concerne aussi les gradés et les gendarmes.
Le gouvernement débloque 70 millions
En moyenne, les policiers pourraient toucher au bout d'un an entre 120 euros et 150 euros nets supplémentaires par mois, selon leur grade. Ce jeudi, Christophe Castaner a indiqué que l’enveloppe allouée aux policiers correspondait à environ « 70 millions d'euros (...) en année pleine ». En contrepartie, le gouvernement a réduit la prime exceptionnelle de 300 euros annoncée en début de semaine pour les forces de l’ordre mobilisés pour le mouvement des gilets jaunes. Les personnels techniques et administratifs des préfectures toucheront finalement 200 euros. « Le gouvernement cède sous la pression. Mais il ne faudrait pas que cette somme soit prélevée sur le budget alloué aux dépenses d’investissement » s’inquiète François Grosdidier en référence à l’équipement, au parc automobile et immobilier vieillissants des forces de l’ordre.
Toutefois, le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin a « conditionné » l’augmentation des salaires à « une grande réforme de la police nationale, notamment sur ses horaires ». « La condition des augmentations de salaires, c'est que la réforme (de la police nationale) continue » a-t-il assuré sur France info.
« Pour la première fois, c’est un protocole d’accord qui concerne essentiellement les gardiens de la paix »
« C’est nous qui avons insisté pour que la réforme se poursuive » souligne Linda Kebbab, déléguée nationale Unité SGP Police FO, un syndicat qui est sorti renforcé aux dernières élections professionnelles. « Les négociations ont été difficiles. Mais pour la première fois, c’est un protocole d’accord qui concerne essentiellement les gardiens de la paix » se félicite-elle.
Sur quoi vont porter les prochaines négociations ?
« L’organisation du temps de travail, les heures supplémentaires et la fidélisation fonctionnelle ou territoriale des policiers » indique le ministère.
La « fidélisation » signifie une accélération de carrière pour les policiers en poste dans les secteurs difficiles comme en région parisienne.
Au sujet de l’organisation du temps de travail, l’une des principales demandes des syndicats concerne « la vacation forte ». Elle offre la possibilité aux fonctionnaires de ne travailler qu’un week-end sur deux, mais est très coûteuse en effectifs. « Actuellement, nous pouvons profiter d’un week-end en famille environ toutes les six semaines » indique Linda Kebbab.
Les heures supplémentaires : un long chantier en perspective
Enfin, le dossier le plus épineux porte sur les heures supplémentaires. Elles sont en constante augmentation depuis l’état d’urgence, la menace terroriste ou encore la crise migratoire. Christophe Castaner qui a reconnu que l’État devait « presque 275 millions d'euros à ses policiers », ouvre un chantier de 6 mois de négociations à partir de janvier. Or, comme le relevait le rapport sénatorial en juillet, « aucun rachat complet des heures théoriques n’est (…) envisageable au regard, d’une part, du montant financier que cela impliquerait (…), et, d’autre part, de l’interdiction réglementaire d’une double compensation des heures supplémentaires effectuées. Certaines heures supplémentaires en stock ont (…) déjà fait l’objet d’une compensation en temps, et ne peuvent donc faire l’objet d’une indemnisation financière ». La récupération des heures supplémentaires pose également un problème en termes d’effectifs et de continuité du service.
« Nous ne pourrons pas éviter l’élaboration d’un livre blanc spécifiquement consacré à la sécurité intérieure afin de redéfinir les missions de la police et de la gendarmerie. On ne peut pas s’exonérer de ce travail qui déboucherait sur une loi de programmation pour fixer un cadre budgétaire stable et crédible » conclut Michel Boutant, président socialiste de la commission d’enquête sur le malaise des forces de sécurité intérieure.
