Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« L'activité physique en milieu professionnel diminue par exemple de 32% les arrêts de travail, soit une économie de 4,2 milliards d'euros potentiels par an, elle diminue les troubles musculosquelettiques et augmente la productivité de 12% » a fait valoir, le sénateur LR, Michel Savin lors de la présentation de son amendement, au budget de la Sécurité sociale, adopté, ce jeudi, à l’unanimité du Sénat.
Les avantages à la pratique sportive comme la mise à disposition d'équipements ou aides financières sont aujourd'hui exonérés de prélèvements sociaux, en application de circulaires. Néanmoins, pour Michel Savin, « des conflits juridiques demeurent ». « C’est pourquoi il est urgent de sécuriser les entreprises et les encourager à promouvoir la pratique du sport ».
Son amendement autorise l'employeur, même lorsqu'il existe des instances de représentation du personnel, à mettre à disposition des équipements ou à financer des prestations pour favoriser le sport en entreprise. Les conditions d'application de l'exemption de « l'ensemble des prélèvements sociaux » seront précisées par décret.
Pour mémoire, La loi ASAP pour l'accélération et la simplification de l'action publique, adoptée définitivement par le Parlement fin octobre, avait déjà modifié le code de la Sécurité sociale pour exonérer de cotisations sociales les avantages versés par les employeurs à leurs salariés au titre du sport.
Mais à l’Assemblée nationale, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a supprimé la disposition portée par le Sénat et proposeé de rétablir la rédaction de l’article initial du code de la Sécurité sociale.
« Nous étions en désaccord sur la notion d’avantages sportifs et sur le plafonnement éventuel de ce type d’avantages » (…) L’amendement que vous proposez permet d’(y) répondre » (…) « Il est directement opérationnel et sécurisé juridiquement », a expliqué Olivier Dussopt avant de s’excuser de « cette situation inconfortable ».
Le décret précisant les conditions d'application de l'exemption de « l'ensemble des prélèvements sociaux » sera publié au plus tard au 1er mars 2021.
Politique
Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Le
Politique
Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».
Le
Politique
Une enseignante a été poignardée par un élève, cet après-midi dans un collège de Sanary-sur-Mer (Var). Son pronostic vital est engagé. En mars dernier, le Sénat adoptait un texte pour renforcer la protection du personnel dans les écoles.
Le
Politique
Réintroduction de l’acétamipride : le sénateur Laurent Duplomb repasse à l’offensive
Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.
Le