Sécurité sociale : le Sénat étend les augmentations du Ségur de la santé à 20 000 soignants supplémentaires

Jean Castex l’avait annoncé lundi, lors d’un déplacement dans une maison d’accueil spécialisée dans les Hauts-de-Seine. 20 000 soignants supplémentaires, en poste dans des établissements pour personnes handicapées financés par les départements, bénéficieront de la revalorisation de 183 euros par mois actée lors du Ségur de la santé, à l’été 2020. La mesure, intégrée dans un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, a été adoptée au Sénat dans la soirée du 8 novembre.

Selon la secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées, Sophie Cluzel, cette mesure doit « mettre fin aux iniquités entre deux soignants exerçant le même métier ». Les augmentations étaient jusqu’ici limitées aux structures financées par l’Assurance maladie, et ne concernaient pas celles financées par les départements. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie compensera à ces collectivités le surcoût. L’impact budgétaire de cette nouvelle vague de revalorisations est estimé à 100 millions d’euros.

La veille, le Sénat a par ailleurs donné son feu vert à l’accélération des revalorisations pour les personnels soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux. Les budgets 2021 ont été revus en conséquence pour permettre une entrée en application au 1^er novembre au lieu du 1^er janvier 2022.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement du rapporteur Philippe Mouiller (LR) mettant en place un comité de suivi des négociations sur l’extension des mesures de revalorisations issues du Ségur de la santé au secteur médico-social. Une façon de « maintenir la question à l’agenda », selon lui.

Adoption du tarif plancher pour les interventions à domicile pour les personnes âgées ou handicapées

Dans la suite de l’extension du Ségur, le Sénat a adopté le « tarif plancher » national de 22 euros par heure d’intervention des services d’aide à domicile en 2022. Cette unification était réclamée de longue date par les acteurs du secteur de l’aide à domicile et va permettre de rehausser les rémunérations des auxiliaires de vie. Selon le rapport de la commission des affaires sociales, un quart des départements financent ces prestations d’aide moins de 20,70 euros de l’heure en 2018, le tarif le plus bas recensé étant à 17,50 euros. Lors de discussion générale, le gouvernement avait confirmé que la réforme des tarifs s’inscrivait dans le cadre du « virage domiciliaire ».

Sous condition d’actions améliorant la qualité, le tarif pourra être porté à 25 euros. Une « dotation qualité » a été introduite par le gouvernement, lors de la lecture à l’Assemblée nationale.

Ce tarif plancher des services autonomie à domicile sera fixé tous les trois ans, et non plus annuellement, comme le prévoyait le projet de loi sorti de l’Assemblée nationale. L’amendement de Philippe Mouiller, qui entend « limiter la complexité de gestion », a reçu un avis favorable du gouvernement.

Les sénateurs ont également adopté, contre l’avis du gouvernement, l’installation d’une « conférence nationale des générations et de l’autonomie ». Celle-ci devra « documenter les perspectives démographiques, médicales et socio-économiques du vieillissement et de la dépendance, et donc les besoins des personnes âgées et des personnes handicapées ». Selon Philippe Mouiller, cette initiative permettra de « catalyser la décision relative au financement des priorités qu’appellent ces constats ».

« Comme l’an dernier, nous regrettons l’absence d’une grande loi sur l’autonomie. Plutôt que de procéder par petites touches, nous aurions besoin d’une vision globale », a déploré le sénateur LR. « La grande réforme de l’autonomie a été enterrée. Seuls quatre articles du projet de loi nous permettent de nous intéresser au sujet », s’est également indignée la communiste Cathy Apourceau-Poly. « Il n’y a pas de petites touches, mais de grandes avancées ! » s’est défendu Adrien Taquet. Le secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles en a profité pour saluer l’allocution d’Emmanuel Macron, « qui consacre la création d’un service public de l’autonomie ».

Pour le gouvernement, une conférence nationale doit « s’envisager dans le cadre d’une refonte plus large de la gouvernance territoriale et nationale de l’autonomie ». « Ce sera le troisième acte, après la création de la cinquième branche et la réforme de l’accompagnement social et médico-social », a annoncé Adrien Taquet.