Par Simon Barbarit Le 17 octobre dernier, le groupe socialiste n’avait pas eu gain de cause en commission des lois. Les sénateurs PS avaient déposé une demande de création d’une commission d’enquête portant « sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église, en France. » La commission des lois l’avait refusé : 27 avaient voté contre la recevabilité, 14 pour et 4 s’étaient abstenus. (voir notre article).
« Cette proposition, telle qu’elle était préparée nous conduisait tout droit dans une impasse (…) De toute façon, elle ne pouvait aboutir, à partir du moment où c’était des faits poursuivis par la justice. » avait justifié le président LR de la commission des lois, Philippe Bas. (voir notre article).
À la place, la commission des lois du Sénat avait voté pour la création d’une mission commune d’information « avec des sénateurs experts de la commission des affaires sociales, de la commission de l’éducation et de la commission des lois, pour mettre en place un examen approfondi de la situation dans l’accueil des enfants dans toutes les structures françaises » avait indiqué Philippe Bas.
La composition de la mission commune d’information « sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation, des signalements et de la répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions » a été rendu officielle cet après-midi dans l’hémicycle.
Voir la liste ci-dessous:
L’ancienne socialiste, désormais membre du groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat, Marie-Noëlle Lienemann a estimé qu’une mission d’information en lieu et place d’une commission d’enquête « était très insuffisant au regard de la nécessité de modifier les pratiques ». « Une commission d’enquête, les gens sont obligés de parler sous serment donc ça oblige à une certaine vérité que la mission d’information ne garantit pas (…) Les victimes qui ont subi ces crimes et ces abus et qui ne sont plus couverts par la justice à cause de la prescription, n’auront pas de lieu pour exprimer ce qu’ils ont vécu » déclare-t-elle au micro de Public Sénat.
« Ça revient au même » objecte François-Noël Buffet, vice-président LR de la commission des lois. « La seule différence, c’est le pouvoir de contrainte que peut avoir le président de la commission d’enquête. Mais je pense que dans la circonstance, le sujet est tellement important, que je ne vois pas les gens résister à transmettre les informations que nous allons leur demander » conclut-il.
