Sénatoriales : un mode de scrutin original qui combine élection proportionnelle et majoritaire

L’élection sénatoriale est un scrutin pas tout à fait comme les autres. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs, représentés à 95 % par les conseillers municipaux. Ils sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelés par moitié et tous les 3 ans, en alternance entre deux séries. La circonscription d’un sénateur est l’ensemble d’un département. Il faut avoir 24 ans révolus pour se présenter, contre 18 ans pour les législatives.

Originalité des sénatoriales, elles combinent deux modes de scrutin : proportionnel et majoritaire. Trois sénateurs sur quatre sont élus à la proportionnelle. La combinaison de ces deux modes de scrutin renforce le pluralisme au Sénat. En effet, cette part importante de proportionnelle permet aux minorités politiques d’être mieux représentées.

Scrutin proportionnel et scrutin majoritaire, quelle règle ?

Le scrutin proportionnel est appliqué dans les départements élisant trois sénateurs et plus, selon la règle de la plus forte moyenne. Il s’agit des départements les plus peuplés. Ce seuil était par le passé de quatre et même de cinq sénateurs.

L’abaissement de ce seuil a permis de renforcer le pluralisme évoqué plus haut, avec une meilleure prise en compte des territoires urbains. Les départements ruraux restent cependant fortement représentés.

Pour la proportionnelle, les grands électeurs votent pour une liste. Elle doit respecter une alternance entre les sexes. Si une femme est tête de liste, c’est un homme qui lui succède, puis une femme, etc.

Le scrutin majoritaire à deux tours est appliqué dans les départements élisant un ou deux sénateurs. Il s’agit des départements les moins peuplés. Un seul nom, avec un(e) suppléant(e) est présenté. Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent.

63 départements concernés par l’élection

Pour le scrutin du 27 septembre, ce sont les sièges de la série 2 qui sont renouvelés. Il s’agit des départements allant de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) à l’Yonne (89), hors Ile-de-France, plus Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, soit 63 départements.

Au total, 172 sièges sont concernés par le renouvellement, sur les 348 que compte le Sénat. 113 sièges seront renouvelés à la proportionnelle (soit 66 %, dans 29 départements), 59 au scrutin majoritaire (34 %, dans 34 départements). 112 hommes et 60 femmes sont renouvelables.

À noter que 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France seront élus plus tard, en raison du non-renouvellement du collège électoral des conseillers consulaires, à cause de l’épidémie du Covid-19 (lire ici pour plus d’explications).