Une fois n’est pas coutume lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, les débats ont tourné non pas sur le fond d’un amendement mais sur son objet.
Présenté par le sénateur LR, Stéphane Le Rudulier, l’amendement en question vise à permettre la dissolution d’associations qui « interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion ».
Cet amendement a été adopté par la majorité sénatoriale de la droite et du centre mais également par le groupe socialiste « même si nous ne sommes pas d’accord avec l’exposé des motifs » a tenu a précisé le président du groupe, Patrick Kanner.
En effet, dans ses motifs, l’amendement revient sur une polémique récente qui a entouré l’Union nationale des étudiants de France (Unef). « En réponse aux réunions non-mixtes, c’est-à-dire interdites aux 'blancs', organisées par l’Unef, nous devons agir. L’état du droit positif ne permettait pas de sanctionner cette démarche déplorable et intolérable, cet amendement propose de combler cette lacune », peut-on lire.
« Ce qui a mis en exergue cette affaire, c’est que les conditions de dissolution d’une association dans notre droit positif sont complexes […] Nous ne pouvons rester sans réponse au risque de voir se multiplier ces dérives racialistes », a appuyé Stéphane Le Rudulier, dans l’hémicycle.
« Ce que l’Unef a fait, ça s’appelle des groupes de parole »
C’est cette référence spécifique à l’Unef qui a fortement crispé les échanges entre la droite et une partie de la gauche du Sénat. « Mon expérience de féministe fait que des femmes ont pu s’exprimer dans des groupes de parole. Elles ne l’auraient pas fait dans d’autres contextes. Et ce que l’Unef a fait, ça s’appelle des groupes de parole », a fait valoir la sénatrice communiste, Laurence Cohen.
Sophie Taillé-Polian : "on a un problème dans notre pays de discrimination »
La sénatrice membre du groupe écologiste, Sophie Taillé-Polian s’est également emportée contre le motif de cet amendement. « On assiste dans notre société à des moments extraordinaires, d’inversion de culpabilité […] Vous avez des jeunes qui ressentent le besoin de se réunir pour parler de leur vécu qui est douloureux et ça ne vous pose pas de questions ? Vous ne nous dites pas qu’il y a un problème ? Et bien je vais vous le dire on a un problème dans notre pays, de discrimination ».
La ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa a estimé que cet amendement présentait un motif d’inconstitutionnalité et après plusieurs réécritures de l’amendement durant la séance, a émis un avis de sagesse. Elle a regretté toutefois la confusion des choses « sur les débats de non-mixité ». La ministre s’est montrée favorable la mise en place de groupes de parole « fondés sur l’expérience », comme un groupe de parole de victimes de violences sexuelles, mais pas les groupes de parole « fondés sur l’identité ».
Finalement, après les explications de vote, Sophie Taillé-Polian a indiqué qu’elle voterait l’amendement. « Malgré toutes les polémiques, j’ai compris que nous étions d’accord, c’est-à-dire que des groupes de parole où l’on pouvait parler de son vécu (les discriminations ndlr), c’était normal. C’est tout ce qu’a dit la présidente de l’Unef […] Nous voterons cet amendement mais nous désolidarisons totalement de son objet car nous considérons que ce qui était en vigueur à l’Unef ne correspond pas à ce qui est écrit dans l’amendement », a-t-elle dénoncé.
« Nous allons voter cet amendement en souhaitant que ce soit un amendement général et qu’il ne vise pas spécifiquement l’Unef car on fait la loi pour tout le monde » a rappelé la sénatrice centriste, Nathalie Goulet. Le groupe RDPI ( LREM) a également voté l'amendement.
Chez le groupe communiste, certains n’ont pas souhaité voter cet amendement en raison du mot « race » qu’il contient. « Pour moi, il n’y a pas de place dans la République pour la race. Si vous enlevez cette référence à la race je voterai cet amendement. Si ce n’est pas enlevé, je ne le voterai pas » a expliqué le sénateur Pascal Savoldelli.
En conclusion, le sénateur LR Max Brisson a tenu à remercier son collègue PS, Jean-Pierre Sueur, « qui par son intervention a ramené cette partie de l’hémicycle à des traditions que nous avons en commun et qui sont républicaines » a-t-il considéré.
Quelques minutes plus tôt Jean-Pierre Sueur avait eu cette prise de parole très courte : « Toute séparation, toute discrimination, toute ségrégation, quelle que soit la circonstance, liée à la couleur de la peau, est inacceptable ».
