Sortie de l’état d’urgence sanitaire : le Sénat vote le texte en le modifiant

Au moment où les terrasses rouvrent, le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi l’ensemble du projet de loi de « sortie de la crise sanitaire » par 221 voix contre 102. Un texte aux multiples dispositions, qui met en place le pass sanitaire, donne le cadre pour le déconfinement, prolonge des dérogations au Code du travail ou met en œuvre des mesures assurant la tenue des élections départementales et régionales de juin prochain. Plus d’un an après le début de la crise sanitaire, c’est le huitième texte du genre qui est examiné au Parlement.

« Un pass vaccinal qui ne dit pas son nom »

Après de longs débats, les sénateurs ont adopté l’article 1^er qui porte le principe du pass sanitaire, en y apportant quelques garanties supplémentaires (lire notre article sur les débats sur l’article 1 pour plus de détails). De nombreux sénateurs, à l’image du centriste Loïc Hervé (voir la vidéo), ont exprimé tout le mal qu’ils pensent de ce « précédent » qui met à mal les « libertés publiques ». « Un pass vaccinal qui ne dit pas son nom », lance le sénateur LR, Alain Houpert

« Il ne s’agit pas de fliquer les gens, de montrer un pedigree, de montrer dans la durée qu’on est protégé contre le virus, mais de permettre de rouvrir des événements qui, sinon, ne pourraient pas se tenir », a tenté de convaincre le ministre de la Santé, Olivier Véran. Dans l’esprit des sénateurs, ce pass ne servira que cet été. Mais ses opposants craignent qu’il ne soit prolongé.

Le pass sanitaire permettra d’accéder à des événements rassemblant plus de 1.000 personnes ou de voyager, en montrant qu’on a été vacciné, un test PCR négatif ou qu’on a guéri du covid-19. Mais le secrétaire d’Etat Cédric O, s’opposant à un amendement de la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie stipulant que les preuves n’étaient pas cumulatives, a précisé qu’il sera possible de « demander un test PCR en plus de la vaccination » pour « certaines destinations », « s’il y avait certains variants en Guyane, par exemple ».

Un régime réellement transitoire

Concernant le « déconfinement », le rapporteur du texte, le sénateur LR Philippe Bas, a prolongé d’un mois, jusqu’au 30 juin, l’état d’urgence sanitaire. Soit jusqu’à la fin du couvre-feu. La majorité sénatoriale de droite et du centre a en revanche modifié le régime de sortie de l’état d’urgence. Il en a fixé la fin au 15 septembre, soit deux semaines avant la date adoptée par les députés. Surtout, les sénateurs ont limité les pouvoirs du gouvernement, alors que les Français sont soumis à des mesures d’exception depuis plus d’un an. Selon la version des sénateurs, le gouvernement ne pourra pas décider d’interdire les déplacements ou de fermer les commerces dans un territoire limité, comme un département, si l’épidémie repartait à la hausse. S’il veut le faire, le gouvernement devra décréter à nouveau l’état d’urgence. Plutôt qu’un quasi état d’urgence qui ne dit pas son nom, les sénateurs ont cherché à faire du régime de sortie de l’état d’urgence un régime réellement transitoire.

Le ministre de la Santé n’a pas semblé voir comme insurmontable toutes ces divergences. Si députés et sénateurs ne trouvent cependant pas d’accord lors de la commission mixte paritaire, prévue jeudi matin, les députés auront le dernier mot pour rétablir leur texte.

Dérogations au droit du travail prolongées

Autre mesure permise par le projet de loi : la prolongation des dérogations au droit du travail, qui avaient été décidées en mars 2020, concernant les contrats courts et les jours de congés que l’employeur peut imposer au salarié. Le gouvernement veut permettre de recourir à cette possibilité, qui nécessite un accord de branche ou d’entreprise, jusqu’au 30 septembre, contre le 30 juin prévu initialement. Il veut aussi augmenter de 6 à 8 le nombre de jours de congés qui peuvent être imposés. En commission, les sénateurs ont refusé ce passage à 8 jours, mais ils ont accepté la prolongation de la mesure jusqu'au 15 septembre.

Les sénateurs ont aussi adopté un amendement du gouvernement qui permet de prolonger, jusqu’au mois de septembre, le maintien dans le dispositif de l’aide sociale à l’enfance des jeunes âgés de 18 à 21 ans déjà pris en charge par les départements. L’objectif, défendu par le secrétaire d’État en charge de l’Enfance, Adrien Taquet, est d’éviter que des jeunes majeurs ne se retrouvent « à la rue ». Les charges supplémentaires pour les départements feront l’objet, en loi de finances, « d’une compensation intégrale par l’Etat des dépenses engagées » par les départements. De quoi satisfaire les sénateurs, défenseurs des collectivités.