Sortie de route pour le projet de loi mobilités au Sénat en nouvelle lecture

« On n’ira pas plus loin », convient le sénateur Didier Mandelli. Le parcours du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est « quasiment terminé » au Sénat. Le constat d’échec de la chambre haute repose une fois encore sur la question budgétaire. « Le gouvernement s’est engagé à mettre dans le projet de loi de finances le financement des intercommunalités, et rien n’y figure […] Il y a un double discours qui est inacceptable », réagit auprès de Public Sénat, le rapporteur (LR) du texte, Didier Mandelli.

Le sénateur de Vendée a déposé au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable une motion tendant à opposer la question préalable. Examinée avant les articles, cette arme vise tout simplement à stopper les débats en hémicycle le 5 novembre sur ce texte, et à le rejeter. La séance en commission avait déjà été expédiée avec la même procédure. Après avoir épluché le contenu de projet de loi de finances (PLF), les sénateurs ont jugé qu’il n’y avait plus lieu de poursuivre l’examen.

Des compensations réduites, « la situation a empiré »

Les intercommunalités, érigées en fer de lance dans ce texte pour développer une palette de solutions de transports dans tous les territoires, « ne seront pas incitées à se saisir de la compétence mobilité, car elles n’auront pas les moyens de développer des alternatives à la voiture individuelle », déplore la commission sénatoriale. « Par conséquent, la promesse du gouvernement de mettre fin aux "zones blanches de la mobilité" risque fort de rester lettre morte. »

Le compromis entre députés et sénateurs avait déjà buté sur cette question. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a définitivement confirmé les craintes au palais du Luxembourg. « Rien n’a changé à ce niveau. Je serais tenté de dire que la situation a même empiré », relève Didier Mandelli.

En effet, comme l’indique un document annexé au PLF 2020, les intercommunalités vont notamment perdre 45 millions d’euros de ressources. L’État réduit la compensation qu’il leur verse depuis 2016, pour le relèvement d’un seuil de salariés à partir duquel les entreprises doivent participer au financement des transports publics. Et ce n’est pas fini, car la loi Pacte sur la croissance des entreprises a elle-même modifié les règles de franchissement de ces seuils : le Sénat alerte sur une nouvelle baisse des recettes pour autorités organisatrices des mobilités à l’horizon 2023-2024.

Financement mis à part, les apports du Sénat ont été conservés

Deuxième raison d'écourter les débats : la commission juge que le Sénat a terminé ses apports. « Le corps du texte n’a pas beaucoup évolué en nouvelle lecture. En réalité, l’essentiel des propositions du Sénat est intervenu en première lecture et sont restées dans le texte. Dans les négociations que l’on a menées en vue de la commission mixte paritaire, 110 amendements ont été cosignés par le Sénat et l’Assemblée : la plupart sont restés », rappelle Didier Mandelli.

Parmi elles : la sanctuarisation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Son financement atteindra, selon le gouvernement, 3 milliards d’euros l’an prochain, soit quasiment un milliard de plus qu’en 2017. Ces investissements seront nourris par une fraction du produit de la taxe sur les carburants et par une contribution du secteur aérien. Mais tous ces fonds viendront financer la restauration et l’entretien des routes publiques et des canaux actuels. Et non pas l’émergence de nouvelles solutions. Selon le Sénat, il manque toujours 450 millions d’euros pour donner à la LOM la hauteur de ses ambitions.

Une mobilisation transpartisane en vue sur le PLF

La réforme de la fiscalité locale, rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation, n’est pas de nature à rassurer les sénateurs. L’affectation d’une part de TVA aux intercommunalités ne constitue pas pour eux une nouvelle recette. « On n’a aucune visibilité, ni aucune certitude sur ces financements. Rien n’obligera les intercommunalités à les flécher vers les mobilités », relève Didier Mandelli.

La loi LOM derrière eux, la prochaine bataille des sénateurs aura lieu sur le PLF. « Il y aura sans doute un amendement qui sera déposé par l’ensemble des groupes », annonce le rapporteur de la loi mobilités. En première lecture, les sénateurs avaient voulu affecter une part de la TICPE (la taxe sur les carburants) au financement des transports de demain.