La question vaut des dizaines de milliards d’euros. Face aux restrictions liées au covid-19, les dispositifs massifs de soutien aux entreprises – fonds de solidarité, activité partielle, prêts garantis ou encore reports d’échéances fiscales et sociales – ont-ils été efficaces et ont-ils touché leur cible ? La commission des finances du Sénat, qui voit grossir d’un œil inquiet la note du « quoiqu’il en coûte », veut au moins être rassurée sur ce point. Le comité, « chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier » aux entreprises confrontées à la crise sanitaire, a été installé au printemps dernier après le premier budget rectificatif. Son secrétariat est assuré par l’Inspection générale des finances et par France Stratégie, organe de prospective dépendant de Matignon. Auditionné ce 4 avril par la commission des finances sur son rapport d’étape, son président Benoît Cœuré a donné quelques pistes de réponses.
Au niveau des comparaisons avec ses voisins européens, en termes de montants mobilisés, la France se situe dans « une position relativement médiane » et le diagnostic est « assez mesuré », selon l’économiste. L’Hexagone a également l’avantage d’avoir une palette « équilibrée » d’instruments, là où d’autres Etats européens ont privilégié davantage certains types de mesures. Un élément d’alerte ressort : la situation de profitabilité des entreprises. Entre 2019 et 2020, le taux de marge a dégringolé quatre fois plus en France (-4 points) qu’en Allemagne (-1 point). Même en corrigeant les données pour tenir compte de l’effet élevé CICE au moment de la bascule de 2019 (transformation du crédit d’impôt en baisse de cotisations), l’impact reste « beaucoup plus fort », regrette Benoît Cœuré. La situation va cependant « se rétablir », a-t-il anticipé.
« La France n’a pas de honte à avoir »
« La France n’a pas de honte à avoir. Elle a eu des mesures qui étaient conséquentes et qui ont été efficaces. » Le rapport de Benoît Cœuré veut aussi tordre le cou à l’idée selon laquelle les aides auraient davantage bénéficié aux grandes entreprises. « Les petites entreprises représentent une part importante des déboursements : une part supérieure à leur part dans l’emploi. » En moyenne, les montants touchés rapportés au nombre de salariés sont supérieurs à ceux des grandes entreprises. « Les très petites entreprises ou les PME ont été bien servies », a souligné le président du comité de suivi, qui note dans le même temps une « sorte d’insatisfaction des ETI » (les entreprises de taille intermédiaire, entre 250 et 4 999 salariés). Voici pour leur profil.
L’économiste relève également un lien entre l’usage des dispositifs gouvernementaux et l’intensité du recul des chiffres d’affaires. « Les dispositifs ont été utilisés par les entreprises qui en avaient besoin, celles qui ont été le plus impactées par la crise. » Les dispositifs n’ont pas non plus « servi à maintenir en vie des entreprises qui n’arrivaient pas à couvrir leurs frais financiers », a-t-il également expliqué. Le recours aux dispositifs d’aide n’a pas été plus important pour les « entreprises zombies », selon le jargon chez les économistes.
« Il y aura certainement des poches d’activité où on sera face à des situations de tension de trésorerie »
Interrogé par le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), sur la capacité des entreprises à rembourser les prêts garantis par l’Etat, Benoît Cœuré s’est montré optimiste, y compris pour les entreprises des secteurs toujours bloqués par les restrictions gouvernementales. « La trésorerie des entreprises au niveau macroéconomique est abondante », a-t-il affirmé, croyant en leur capacité de payer les employés ou d’investir. « Je ne vois pas, à ce stade, le besoin d’une disposition de solvabilisation des entreprises en sortie de crise. Tout porte à penser que la reprise sera forte à partir de l’été », a-t-il ajouté, alors que la question de l’avenir des dispositifs d’aide se pose. Néanmoins, le président du comité de suivi attend un affinage des résultats. Ce panorama global « confortable » masque en effet des disparités. « Il y aura certainement des poches d’activité où on sera face à des situations de tension de trésorerie. »
« 19 % des aides sont allés à des entreprises dont le chiffre d’affaires a augmenté »
La sénatrice (PS) Isabelle Briquet a, quant à elle, reposé le sujet de la conditionnalité des aides. Benoît Cœuré a reconnu que certains dispositifs avaient été concernés par des phénomènes d’effets d’aubaine. « C’est vrai que 19 % des aides sont allés à des entreprises dont le chiffre d’affaires a augmenté. Nous, dans le rapport, on explique que c’est relativement peu. » Le président du comité a expliqué qu’une conditionnalité aurait créé une complexité, néfaste à des versements rapides. « Je pense que le choix a été bon », a-t-il estimé rétrospectivement. De la même manière, il a jugé le fonds de solidarité trop restrictif au départ. Depuis, ce dernier a été étendu à d’autres secteurs et les plafonds d’éligibilité ont été relevés. Une bonne chose, mais qui pose aussi des inconvénients. L’entrée est plus difficile pour les entreprises, et le besoin de contrôle, plus grand.
Le comité de suivi va désormais poursuivre ses travaux, notamment à l’aune de nouvelles adaptations dans les dispositifs. Mais aussi pour étudier les effets à long terme de la crise. Quels secteurs ont été durablement abîmés ? Quelle sera la situation financière des entreprises au sortir de la crise ? Le rapport final est attendu pour juillet. Le comité de suivi devrait ensuite étudier les effets du plan de relance.
