Par Public Sénat
Temps de lecture :
5 min
Publié le
La question vaut des dizaines de milliards d’euros. Face aux restrictions liées au covid-19, les dispositifs massifs de soutien aux entreprises – fonds de solidarité, activité partielle, prêts garantis ou encore reports d’échéances fiscales et sociales – ont-ils été efficaces et ont-ils touché leur cible ? La commission des finances du Sénat, qui voit grossir d’un œil inquiet la note du « quoiqu’il en coûte », veut au moins être rassurée sur ce point. Le comité, « chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier » aux entreprises confrontées à la crise sanitaire, a été installé au printemps dernier après le premier budget rectificatif. Son secrétariat est assuré par l’Inspection générale des finances et par France Stratégie, organe de prospective dépendant de Matignon. Auditionné ce 4 avril par la commission des finances sur son rapport d’étape, son président Benoît Cœuré a donné quelques pistes de réponses.
Au niveau des comparaisons avec ses voisins européens, en termes de montants mobilisés, la France se situe dans « une position relativement médiane » et le diagnostic est « assez mesuré », selon l’économiste. L’Hexagone a également l’avantage d’avoir une palette « équilibrée » d’instruments, là où d’autres Etats européens ont privilégié davantage certains types de mesures. Un élément d’alerte ressort : la situation de profitabilité des entreprises. Entre 2019 et 2020, le taux de marge a dégringolé quatre fois plus en France (-4 points) qu’en Allemagne (-1 point). Même en corrigeant les données pour tenir compte de l’effet élevé CICE au moment de la bascule de 2019 (transformation du crédit d’impôt en baisse de cotisations), l’impact reste « beaucoup plus fort », regrette Benoît Cœuré. La situation va cependant « se rétablir », a-t-il anticipé.
« La France n’a pas de honte à avoir. Elle a eu des mesures qui étaient conséquentes et qui ont été efficaces. » Le rapport de Benoît Cœuré veut aussi tordre le cou à l’idée selon laquelle les aides auraient davantage bénéficié aux grandes entreprises. « Les petites entreprises représentent une part importante des déboursements : une part supérieure à leur part dans l’emploi. » En moyenne, les montants touchés rapportés au nombre de salariés sont supérieurs à ceux des grandes entreprises. « Les très petites entreprises ou les PME ont été bien servies », a souligné le président du comité de suivi, qui note dans le même temps une « sorte d’insatisfaction des ETI » (les entreprises de taille intermédiaire, entre 250 et 4 999 salariés). Voici pour leur profil.
L’économiste relève également un lien entre l’usage des dispositifs gouvernementaux et l’intensité du recul des chiffres d’affaires. « Les dispositifs ont été utilisés par les entreprises qui en avaient besoin, celles qui ont été le plus impactées par la crise. » Les dispositifs n’ont pas non plus « servi à maintenir en vie des entreprises qui n’arrivaient pas à couvrir leurs frais financiers », a-t-il également expliqué. Le recours aux dispositifs d’aide n’a pas été plus important pour les « entreprises zombies », selon le jargon chez les économistes.
Interrogé par le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), sur la capacité des entreprises à rembourser les prêts garantis par l’Etat, Benoît Cœuré s’est montré optimiste, y compris pour les entreprises des secteurs toujours bloqués par les restrictions gouvernementales. « La trésorerie des entreprises au niveau macroéconomique est abondante », a-t-il affirmé, croyant en leur capacité de payer les employés ou d’investir. « Je ne vois pas, à ce stade, le besoin d’une disposition de solvabilisation des entreprises en sortie de crise. Tout porte à penser que la reprise sera forte à partir de l’été », a-t-il ajouté, alors que la question de l’avenir des dispositifs d’aide se pose. Néanmoins, le président du comité de suivi attend un affinage des résultats. Ce panorama global « confortable » masque en effet des disparités. « Il y aura certainement des poches d’activité où on sera face à des situations de tension de trésorerie. »
La sénatrice (PS) Isabelle Briquet a, quant à elle, reposé le sujet de la conditionnalité des aides. Benoît Cœuré a reconnu que certains dispositifs avaient été concernés par des phénomènes d’effets d’aubaine. « C’est vrai que 19 % des aides sont allés à des entreprises dont le chiffre d’affaires a augmenté. Nous, dans le rapport, on explique que c’est relativement peu. » Le président du comité a expliqué qu’une conditionnalité aurait créé une complexité, néfaste à des versements rapides. « Je pense que le choix a été bon », a-t-il estimé rétrospectivement. De la même manière, il a jugé le fonds de solidarité trop restrictif au départ. Depuis, ce dernier a été étendu à d’autres secteurs et les plafonds d’éligibilité ont été relevés. Une bonne chose, mais qui pose aussi des inconvénients. L’entrée est plus difficile pour les entreprises, et le besoin de contrôle, plus grand.
Le comité de suivi va désormais poursuivre ses travaux, notamment à l’aune de nouvelles adaptations dans les dispositifs. Mais aussi pour étudier les effets à long terme de la crise. Quels secteurs ont été durablement abîmés ? Quelle sera la situation financière des entreprises au sortir de la crise ? Le rapport final est attendu pour juillet. Le comité de suivi devrait ensuite étudier les effets du plan de relance.
Politique
« L’humour est de gauche » selon l’humoriste belge Alex Vizorek
C’est l'un des Belges les plus connus de la scène humoristique francophone. Passé par France Inter, il officie désormais à RTL. Comment un humoriste est-il passé d’un public à l’autre ? Comment faire indifféremment rire un public de droite et de gauche ? Cette semaine, Alex Vizorek est l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais. « C’est un peu tard mais elle commence à réagir » Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause. Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ». « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste » Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ». Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici
Le
Politique
« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.
Le
Politique
Tout juste nommé à Matignon et entre deux mouvements sociaux, Sébastien Lecornu a entamé des consultations avec les syndicats. Mais la marge de manœuvre de ce proche du chef de l’Etat s’annonce plus que réduite.
Le
Bonjour chez vous !