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C’est le premier événement de la rentrée au Sénat. La commission d’enquête sur la souveraineté numérique va auditionner 4 ministres : Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, le lundi 2 septembre, et le mardi 3 septembre, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Florence Parly, ministre des Armées, puis Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie.
« Nous interrogerons les ministres sur la protection des données sensibles des administrations mais aussi des données personnelles des citoyens » , explique Patrick Chaize, sénateur (Les Républicains) et vice-président de cette commission d’enquête. Le bras de fer entre les géants du numérique, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et les Etats sera également à l’ordre du jour.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire devrait être questionné sur la monnaie virtuelle Libra que le réseau social Facebook souhaite créer. Une monnaie numérique mondiale qui pourrait fragiliser la souveraineté monétaire des Etats.
Bruno Le Maire avait déjà exprimé ses inquiétudes, en juin au Sénat : « La société Facebook est libre de créer un instrument de transaction. En revanche, elle ne peut pas et elle ne doit pas mettre en place une monnaie souveraine comme seuls les États ont la légitimité et la capacité à le faire » , avait-il assuré lors des questions d’actualité au gouvernement.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet est attendue notamment sur la responsabilité des plateformes numériques face aux propos qu’ils hébergent. Alors que la récente proposition de loi (La République en Marche) sur les contenus haineux en ligne, adoptée par l’Assemblée nationale, donne aux plateformes une responsabilité de régulation des contenus jugés haineux ou illicites, certains craignent un désengagement du pouvoir judiciaire de l’Etat, et un danger pour la liberté d’expression. « Cette modération des propos par des grandes multinationales va à l’encontre du principe de liberté, sur lequel a été créé Internet » , estime Pierre Ouzoulias, sénateur communiste. « D’autant que les responsables des GAFAM nous expliquent que s’ils doivent réguler en moins de 24H les contenus publiés sur leurs plateformes, ils devront installer un système de profilage qui anticipe les propos des utilisateurs en fonction de leur profil : c’est digne d’un scénario orwellien… »
Autre aspect de la souveraineté numérique : la cyberdéfense, sur laquelle devra s’exprimer la ministre des Armées Florence Parly. Les sénateurs ont déjà auditionné le chef d’état major des armées François Lecointre qui a estimé que la transformation numérique de l’armée française n’allait pas assez vite. Selon lui, il manque à la France 1300 cybersoldats pour être bien protégée face aux cyberattaques.
Ces 4 auditions seront diffusées sur Public Sénat. Lundi 2 septembre : Christophe Castaner à 14h. Mardi 3 septembre : Nicole Belloubet et Florence Parly à 10h30, Bruno Le Maire à 17h30.
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