Par Public Sénat
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« Aujourd’hui 53 000 organismes ont désigné un délégué à la protection des données (…), un tiers sont des organismes publics. Les collectivités territoriales se sont bien mobilisées puisque 12 000 organismes sur les 53 000 (…) ont également procédé à la désignation de ce délégué à la protection des données » s’est félicitée la ministre de la Justice, en préambule de son audition devant la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique.
Une avancée due au nouveau cadre européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), transposé dans le droit français par une loi du 20 juin 2018. Ce texte impose également à tous les acteurs du numérique de nouvelles obligations, comme par exemple l’obligation de notifier aux utilisateurs, le vol de leurs données personnelles en cas de piratage. « Du 20 juin 2018 au 27 juin 2019, 2 257 violations ont été notifiées en France » a rappelé Nicole Belloubet.
Les citoyens peuvent désormais saisir la Cnil pour non-respect des dispositions relatives aux données personnelles. « L’entrée en vigueur de la loi a d’ailleurs conduit à un bon nombre de plaintes (…). On constate une hausse de 23% du nombre de plaintes au premier semestre 2019 par rapport à la même période en 2018 (…) Les particuliers hésitent de moins en moins à saisir la CNIL » relève la ministre.
En ce qui concerne les sanctions liées aux manquements aux obligations de la RGPD, Nicole Belloubet a rappelé que la CNIL pouvait désormais infliger une amende administrative allant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial annuel d'une entreprise ou 20 millions d'euros (selon la somme la plus élevée). Le 21 janvier dernier, Google s’est vu infliger une amende record de 50 millions d’euros en raison de l’absence d’informations suffisantes sur la conservation et l’utilisation des données des utilisateurs et à l’absence de consentement valable à la personnalisation de la publicité. « Cette réforme liée au RGPD marque un tournant dans notre rapport quotidien au numérique, tout en créant un écosystème juridique global qui permettra à l’Europe de peser sur la scène internationale » a estimé la ministre.
En ce qui concerne les enjeux liés au ministère de la Justice, Nicole Belloubet observe que la cybercriminalité, la multiplication des preuves numériques « favorisent sans conteste une plus grande transnationalité de nos procédures » car les réquisitions des magistrats « peuvent se heurter aux dispositions législatives d’autres pays ».
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Guerre au Moyen-Orient : « Les prix de l’énergie vont flamber », assure Bernard Guetta
Invité de la matinale de Public Sénat, le député européen Bernard Guetta (Renew) a évoqué la situation au Moyen-Orient après les frappes contre des infrastructures énergétiques. Par ailleurs, le député européen détaille les perspectives de sortie du conflit entre l’Iran, les Etats-Unis et Israël.
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Alors que le PS a dû multiplier localement les alliances avec LFI pour espérer conserver ses villes, les socialistes récusent l’idée d’une poussée insoumise, soulignant que le PS restera « la première force de gauche » au niveau local. En même temps, le PS assume les fusions avec les listes LFI. Une stratégie que les opposants à la direction d’Olivier Faure jugent « illisible ».
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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