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Le projet de loi « Engagement et proximité » avait été déposé le 17 juillet au Sénat par Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales et Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, pour répondre à une crise des vocations identifiée depuis longtemps chez les élus locaux. Le calendrier politique et les municipales de 2020 ont poussé le gouvernement à engager une procédure accélérée. Le texte ne sera donc examiné qu’une seule fois dans chaque chambre.
La refonte des relations entre communes et intercommunalités, le renforcement des pouvoirs de police du maire ou la réforme de leurs indemnités sont donc dans les tuyaux depuis un certain temps. Mais la mort de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, le 5 août dernier a accéléré les choses. La commission des lois a ainsi lancé une consultation des maires, dont les résultats ont été dévoilés la semaine dernière : 3678 maires y ont répondu et, si ces réponses ne sont pas statistiquement représentatives de l’ensemble des élus locaux, elles permettent tout de même de mettre en évidence un sentiment de vulnérabilité et d’abandon chez les maires qui ont choisi de répondre à cette consultation.
À partir de cette consultation, Philippe Bas, président de la commission des lois, a présenté un « Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires », que la commission a déjà repris dans son texte déposé mercredi dernier.
Ainsi, si la trame globale du projet de loi n’a pas été modifiée, une lettre rectificative d’Édouard Philippe datée du 11 septembre a repris certaines des propositions qui avaient émergées des débats de cet été, comme la possibilité pour les maires d’infliger des amendes administratives pour incivilité (article 15). Ces modifications ont par ailleurs été intégrées dans un texte rectifié déposé au Sénat le même jour par Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault.
D’une manière générale, la chambre haute, en tant que « représentante constitutionnelle des collectivités territoriales », « ne peut que se féliciter » d’un tel projet de loi, précise la commission des lois dans son rapport. En effet, le projet de loi reprend nombre de « propositions de loi ou de travaux d’information du Sénat », comme la proposition de loi du 13 juin 2018 relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ou le rapport du sénateur (LR) Mathieu Darnaud, actuel co-rapporteur du projet de loi, intitulé « Fortifier la démocratie de proximité : trente propositions pour nos communes » (2018)
Plusieurs « pistes » recueillent ainsi l’adhésion de la commission des lois du Sénat : la mise en place d’un pacte de gouvernance entre les communes et les intercommunalités pour renforcer le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités par exemple. Dans certains cas, des compétences seront complètement transférées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux communes : les communes classées « station de tourisme » et membres d’une intercommunalité récupèrent par exemple la compétence « promotion du tourisme ».
De même, les communes et les maires voient leur influence sur les Plans locaux d’urbanisme (PLU) augmenter : les communes concernées par un PLU intercommunal pourront émettre un avis avant la réalisation de celui-ci, qui pourra donner lieu à la modification du plan par l’établissement public de coopération intercommunale. La commune en question devra ensuite être associée à l’évaluation du PLU intercommunal, obligatoire tous les neuf ans.
Dans leur rapport, les sénateurs Mathieu Darnaud et Françoise Gatel regrettent tout de même que le gouvernement « s’arrête parfois au milieu du gué » et en ce qui concerne le rôle des communes dans les intercommunalités, les co-rapporteurs du projet de loi proposent précisément de faire un pas de plus. Le texte de la commission propose ainsi « d’ouvrir la voie à des transferts « à la carte » de compétences communales à l’intercommunalité », en permettant aux EPCI de déléguer, dans le pacte de gouvernance, la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou plusieurs de leurs communes membres. Cela traduit la manière dont la commission aborde l’examen de ce texte : elle complète un outil juridique issu du projet de loi du gouvernement (le pacte de gouvernance) pour remplir son objectif déclaré de subsidiarité dans l’organisation des compétences, c’est-à-dire de prise de décision à l’échelle la plus pertinente.
Le deuxième volet du texte s’intéresse à la personne même des maires ou de leurs adjoints et notamment à travers le renforcement de leurs pouvoirs de police. Si des mesures figuraient déjà dans le projet de loi en juillet, comme un renforcement des contrôles de sécurité dans les établissements recevant du public ou une possibilité de fermeture des débits de boisson, la mort du maire de Signes en août a poussé le gouvernement à ajouter quelques pouvoirs de sanction supplémentaires aux maires. Dans le texte rectifié du 11 septembre figure par exemple la possibilité pour un maire de sanctionner « certaines incivilités ou comportements troublant la sécurité publique » par une amende administrative.
Afin que l’élargissement des compétences du maire ne se traduise par une complexification de l’exercice de son mandat local, le projet de loi prévoit en contrepartie une « simplification de l’exercice des compétences de la commune ». Plusieurs obligations « pesant sur les conseils municipaux » sont ainsi rendues facultatives, comme l’obligation de création d’une annexe de la mairie ou l’obligation d’élaboration d’un rapport sur le service public des déchets.
Le texte met aussi en place différentes incitations pour susciter des candidatures aux municipales. Les 10 jours de congés de campagne sont étendus aux villes de moins de 1000 habitants, « afin d'encourager les candidatures de personnes issues du salariat et ainsi renforcer la diversité des candidats. » De même, le projet de loi prévoit une « meilleure prise en charge des frais de garde des élus municipaux ».
Dans le cadre de cette revalorisation de la fonction de maire, une augmentation des indemnités des maires et de leurs adjoints est prévue dans les communes de moins de 3500 habitants. Si la commission et le gouvernement sont d’accords sur le principe, un désaccord émerge sur les modalités de cette augmentation, dans un climat particulièrement tendu autour de la rémunération des élus. De son côté, le gouvernement propose de fusionner le régime d’indemnisation pour les maires de communes de 0 à 3499 habitants afin d’éviter les effets de seuil, en l’alignant sur les indemnités jusque là perçues par un maire d’une commune de 1000 à 3499 habitants (1672 euros). Cela correspondrait à une augmentation de plus de 150% pour les maires de communes de moins de 500 habitants.
La commission salue « une intention louable », mais propose de mettre en place un barème plus progressif, en maintenant les seuils précédents, mais en revalorisant les rémunérations des maires des communes de 0 à 3499 habitants. Les communes de moins de 500 habitants ne pourraient en effet pas supporter une telle augmentation (un tiers ne rémunèrent déjà pas leurs élus d’après la commission), qui serait de plus difficile à assumer « sur le plan politique ».
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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