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Ce mercredi, l’Assemblée nationale a, à la surprise générale, rejeté la fusion entre l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), prévue dans le projet de loi sur la relance du nucléaire. Cette fusion entre les deux instances chargées de la sûreté nucléaire française, l’une faisant office d’autorité administrative alors que l’autre qui est un institut plus orienté vers la recherche, a été annoncée entre l’examen au Sénat et celui à l’Assemblée nationale.
Une mesure qui avait inquiété les sénateurs, et qui n’avait absolument pas été évoquée lors des débats au Sénat, confirme le rapporteur LR du texte, Daniel Gremillet : « J’ai été très surpris de cette annonce, on l’a appris presque en même temps que la presse. Cela me semble vraiment incroyable par rapport à l’importance du sujet et l’importance du travail parlementaire que nous avons fourni au Sénat en matière de sécurité. »
Sur le fond, le rapporteur du texte estime que « c’est un peu prématuré d’en parler. » Il semblerait en effet qu’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique veuille une deuxième délibération sur le sujet à l’Assemblée nationale, explique Daniel Gremillet. « Si c’est retiré du texte, on reviendra à la discussion sur la base du texte initial. S’il est réintroduit par un amendement qui serait voté majoritairement à l’Assemblée, en tant que rapporteur je vais devoir travailler mais aujourd’hui c’est bien trop précoce pour vous dire ce que l’on va faire », explique le sénateur des Vosges.
Déjà, cela veut dire que si l’Assemblée nationale ne revient pas sur sa décision, la fusion de l’ASN et de l’IRSN ne devrait pas être réintroduite au Sénat. Si les députés réintroduisent finalement la mesure, Daniel Gremillet espère avoir assez de temps pour travailler sur ce point : « On ne peut pas imaginer un débat quelques jours après, il faut travailler. Ce ne serait pas sérieux, ce serait irresponsable vis-à-vis du Parlement que d’amener mes collègues à se prononcer sans avoir eu le temps d’étudier la question. »
Sur le fond de la fusion controversée de ces deux institutions, Daniel Gremillet semble plutôt circonspect. « Il y a urgence pour relancer le nucléaire et quand on peut simplifier, il faut le faire pour aller plus vite. Mais sur le dossier de la sécurité et de la sûreté, on ne peut pas être faible. On ne joue pas avec la sécurité. » Le rapporteur du texte d’accélération de la relance du nucléaire rappelle que « l’histoire du nucléaire français s’est faite avec l’ASN et l’IRSN » et que c’est un modèle de sûreté « reconnu à travers le monde. »
Si évolutions il doit y avoir, estime Daniel Gremillet, « il faudra mesurer les implications, or ça n’a pas été fait. » Par exemple, l’IRSN « ne travaille pas que sur le nucléaire, mais aussi sur la recherche en matière de santé, d’applications militaires », donc le sujet de la fusion avec l’ASN, dont les compétences ne recouvrent pas ces thématiques « est complexe. » Dans tous les cas, « que ce soit dans la forme actuelle ou dans d’éventuelles formes futures », l’ASN et / ou l’IRSN auront besoin de renforts, explique Daniel Gremillet : « Il faut des moyens pour accompagner cette nouvelle génération du nucléaire. Il y a besoin de beaucoup de connaissances et d’humain, c’est essentiel à l’indépendance énergétique de la France. »
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