Sûreté nucléaire : les sénateurs s’inquiètent de la fusion de l’ASN et l’IRSN

Une audition pour mieux comprendre. Les sénateurs membres de la commission des affaires économiques ont entendu les dirigeants de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) pour les interroger sur la fusion des deux organismes décidée par le gouvernement suite au Conseil de politique nucléaire du 3 février et rendue publique le 8 février par le ministère de la Transition énergétique.

Pour qu’elle soit votée, cette réforme de la sûreté nucléaire a été intégrée par des amendements gouvernementaux au projet de loi sur le « Nouveau Nucléaire » qui vise à accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. La fusion de l’ASN et de l’IRSN a donc été adoptée par les députés en commission à l’Assemblée nationale ce lundi. Les sénateurs, eux, n’avaient pas pu se prononcer sur ce sujet puisqu’ils avaient examiné et adopté le projet de loi en janvier, avant que l’annonce gouvernementale du rapprochement entre l’ASN et l’IRSN.

Une fusion « improvisée »

La communication du gouvernement n’a pas été très claire. « Il a d’abord été annoncé que les activités d’expertise rejoindraient l’ASN et que celles de la recherche iraient au Commissariat de l’énergie atomique (CEA), finalement on nous annonce que l’ASN engloberait toutes les activités. C’est beaucoup d’improvisation pour des choses très sérieuses », tranche Sophie Primas, la présidente Les Républicains de la commission des affaires économiques, avant d’interroger Bernard Doroszczuk et Olivier Gupta respectivement président et directeur général de l’ASN. « Il ne me semble pas illégitime que le gouvernement s’interroge sur le renforcement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », explique Bernard Doroszczuk qui justifie cette réflexion par l’accélération de la politique nucléaire voulue par le président de la République.

La fusion de l’ASN et de l’IRSN a déclenché un mouvement de grève au sein de l’Institut de radioprotection. Plusieurs experts de la sûreté nucléaire comme Claude Birraux, l’ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) se sont d’ailleurs inquiétés du rapprochement entre « l’expertise, la recherche et la régulation administrative » parlant même d’un « recul que vous ne mesurez pas ». Ce contexte pèse évidemment sur la commission du Sénat qui se dit attentive à ce que la réforme ne « déstabilise pas les systèmes de contrôle », qu’elle « n’engendre pas de pertes de compétences d’expertises ou de recherche » et qu’elle ne « génère pas de confusion entre les fonctions d’expertise et de contrôle ».

Risque de fuite des salariés de l’IRSN

Ces points qui retiennent l’attention des sénateurs de la commission sont en lien avec les propos de Jean-Christophe Niel, directeur général de l’IRSN. Durant son audition, il a fait part de la potentielle fuite de ses salariés vers d’autres structures : « Pour l’IRSN c’est une période déstabilisante. J’ai appris ce matin qu’une de mes équipes avait été contactée par un laboratoire d’EDF pour savoir s’ils voulaient le rejoindre. »

Les critiques de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas se sont concentrées sur la méthode employée par le gouvernement qu’elle qualifie d' « insupportable » : « Il est anormal qu’une telle réforme n’ait pas été présentée dans le projet de loi initial, soumis à étude d’impact et à avis du Conseil d’État. Cela témoigne du peu de considération dont fait preuve le gouvernement à l’égard du Parlement ». Les sénateurs attendent désormais l’examen du projet de loi « Nouveau Nucléaire » à l’Assemblée nationale pour voir les modifications qui seront apportées au sujet de cette fusion entre l’ASN et l’IRSN. Les députés se pencheront sur le texte dans l’hémicycle à partir du 13 mars.