« L’enfer est pavé de bonnes intentions ». C’est Loïc Hervé, sénateur UDI de Haute-Savoie, qui le dit. Cet enfer, à ses yeux, c’est la nouvelle disposition que compte donner le gouvernement au fisc : permettre la surveillance de masse des réseaux sociaux, ou des plateformes de commerce en ligne, comme le Boncoin, afin de mieux lutter contre la fraude fiscale. Concrètement, si vous postez une photo de votre Ferrari sur Instagram mais que vous déclarez des revenus dans la moyenne, il y a peut-être un problème. C’est l’idée. Big brother – and Bercy – is watching you.
Des sénateurs LR, UDI, PS et PCF veulent supprimer la mesure
La mesure, défendue par le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin, est traduite dans le projet de loi de finances 2020. Prévue pour être expérimentée pour une durée de trois ans, elle a déjà été adoptée à l’Assemblée, non sans faire débat. Au Sénat, ce projet passe mal. Plusieurs amendements de suppressions ont été déposés par des sénateurs LR, PCF avec Eric Bocquet, ainsi que par Loïc Hervé. Fait rare, son amendement est transpartisan. On y trouve des sénateurs du groupe LR, comme Laure Darcos, proche de Valérie Pécresse, plusieurs membres du groupe centriste, ainsi que des socialistes, comme Marie-Pierre de la Gontrie ou Sylvie Robert. L’amendement sera examiné samedi 7 décembre.
La mesure n’est pas du goût non plus de Bruno Retailleau. Interrogé par Public Sénat sur le sujet, le président du groupe LR s’est dit « hostile aux mesures de flicages numériques ». « On ne va pas commencer à imiter la Chine » avait-il lancé.
« Atteinte aux droits fondamentaux »
Loïc Hervé, qui soutient par ailleurs la lutte contre la fraude, n’a pas de mots assez durs contre l’utilisation des algorithmes par l’administration fiscale et l’administration des douanes. « Avec ça, on aura changé de monde. On mettra ça sur le compte de la modernisation de l’administration. Mais en termes de préservation des libertés publiques, c’est d’une gravité absolue. Sans parler des choses qui peuvent se passer demain entre les mains d’un pouvoir autoritaire. On est dans une démocratie libérale en France, on ne voit pas le problème aujourd’hui. Mais demain… » Il ajoute :
« Bon an mal an, on installe la dictature des honnêtes gens. Je n’ai rien à me reprocher donc il n’y a pas de problème. Moi je trouve qu’il y a un énorme problème »
« Quand on a vu ça avec Loïc Hervé, on a été effaré » raconte de son côté la socialiste Sylvie Robert. « C’est tellement disproportionné par rapport à la finalité. Aspirer les données de façon globale et automatique, pour moi, ça s’apparente à une vraie surveillance généralisée. Et le risque, c’est que ce soit utilisé pour d’autres finalités. C’est très clairement une atteinte aux libertés publiques et aux droits fondamentaux » ajoute la sénatrice PS d'Ille-et-Vilaine. Si l’amendement de suppression n’est pas adopté, Sylvie Robert a aussi déposé un amendement de repli pour limiter l’expérimentation à seulement un an.
« Pomper les données de tout le monde et regarder qui se passe, c’est n’est absolument pas acceptable »
Pour Loïc Hervé, « pomper les données de tout le monde, capter en masse, et regarder qui se passe, c’est n’est absolument pas acceptable ». Le sénateur centriste n’est en revanche « pas choqué », qu’au cas par cas, « des agents des impôts fassent des contrôles sur les réseaux », selon les dossiers. Mais « ce qui me choque énormément, c’est qu’on autorise de pomper toutes les données et de traiter automatiquement » insiste-il. Sur le principe technique, ce nouveau super pouvoir donné aux impôts rappelle la surveillance de masse opérée par les Etats-Unis, grâce au réseau Echelon de la NSA. On prend tout, et on sépare ensuite le bon grain de l’ivraie.
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) elle-même est très remontée contre ce projet. Loïc Hervé et la socialiste Sylvie Robert sont d’ailleurs les deux sénateurs qui en sont membres. La CNIL demande plus de garanties.
Pour Loïc Hervé, cette nouvelle surveillance va à l’encontre de « l’héritage juridique, et un peu éthique, quelque part, en matière de protection des données individuelles. Cela fait 41 ans que la France est dotée de la loi qui a créé la CNIL. On a la RGPD, qui est une norme nouvelle ». Il appelle donc à « rester fidèle » à cet héritage.
Le rapporteur Albéric de Montgolfier veut mieux encadrer le principe
Si le Sénat cherche généralement à conserver un équilibre en matière de libertés publiques par sa commission des lois, le rapporteur général LR de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, ne s’oppose pas à une mesure qui vise, in fine, à rapporter de l’argent à l’Etat. Il a néanmoins déposé des amendements visant à renforcer les garanties. Un amendement prévoit que les données sensibles sur « l’origine raciale ou ethnique d’un individu, sur ses opinions politiques ou religieuses, sur son état de santé ou encore sur son orientation sexuelle » soient détruites « immédiatement », et non au bout de cinq jours. Compromis qui conviendrait à la Sylvie Robert. Un autre prévoit d’exclure les sous-traitants de la collecte, et non seulement du traitement des données. Un troisième prévoit qu’un rapport intermédiaire soit remis au Parlement et à la CNIL.
Pour Loïc Hervé, ce n’est pas assez. « Si je monte à Paris demain, c’est pour que cet article soit dégagé du PLF ! » prévient le sénateur de Haute-Savoie. S’il y parvient avec les autres sénateurs opposés, il ne veut pas se faire d’illusion. « Je sais très bien que l’Assemblée reviendra sur le sujet ».
