Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Cent fois sur le métier remettez son ouvrage, voilà un adage qui nous va bien », a plaisanté le sénateur communiste, Éric Bocquet. Pour la troisième fois cette année, il a vu adopter son amendement pour une meilleure taxation des géants du numérique. La dernière fois date d’il y a six jours, lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificative. S’il le repose aujourd’hui, c’est que cet amendement a été « débarqué » en commission mixte paritaire.
« Il y a une espèce de schizophrénie sur ce sujet », a tancé Éric Bocquet lassé de voir ce sujet renvoyé à des instances européennes ou internationales. « On fait semblant de s’agiter au niveau international et puis après on est en face-à-face avec des pays comme le Luxembourg, l’Irlande ou d’autres membres de l’Union européenne avec lesquels on signe des conventions bilatérales. Après cela, on est coincés. Il faut sortir de cette ambiguïté, aller droit au but et changer les règles du jeu, c’est le politique qui fixe les règles du jeu ».
Pour mieux taxer les géants du numérique, Éric Bocquet entend non plus s’appuyer sur le chiffre d’affaires de ces groupes mais sur leur nombre d’utilisateurs. « On laisse tomber le chiffre d’affaires parce que les utilisateurs sont en France, en Allemagne ou en Espagne et le chiffre d’affaires lui est transféré pour Amazon au Luxembourg et pour Facebook et Google à Dublin », développe-t-il.
Il s’agit donc de « quantifier l’activité numérique sur le territoire des géants du numérique, puis de les imposer comme les autres si elles atteignent un certain seuil. Cet amendement prévoit de fixer ce seuil à 100 000 utilisateurs français et 3 000 contrats conclus avec des acteurs français ».
Si l’amendement a reçu un soutien large et transpartisan, le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a présenté l’avis défavorable de la commission sénatoriale estimant que l’enjeu se situait « davantage dans le cadre des négociations avec l’OCDE ». Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie a, sans surprise, émis un avis défavorable en rappelant l’action du gouvernement. « La France va recouvrer la taxe qu’elle a mise en place sur les entreprises du secteur électronique : 350 millions d’euros », a fait valoir Olivier Dussopt.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le