Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Cent fois sur le métier remettez son ouvrage, voilà un adage qui nous va bien », a plaisanté le sénateur communiste, Éric Bocquet. Pour la troisième fois cette année, il a vu adopter son amendement pour une meilleure taxation des géants du numérique. La dernière fois date d’il y a six jours, lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificative. S’il le repose aujourd’hui, c’est que cet amendement a été « débarqué » en commission mixte paritaire.
« Il y a une espèce de schizophrénie sur ce sujet », a tancé Éric Bocquet lassé de voir ce sujet renvoyé à des instances européennes ou internationales. « On fait semblant de s’agiter au niveau international et puis après on est en face-à-face avec des pays comme le Luxembourg, l’Irlande ou d’autres membres de l’Union européenne avec lesquels on signe des conventions bilatérales. Après cela, on est coincés. Il faut sortir de cette ambiguïté, aller droit au but et changer les règles du jeu, c’est le politique qui fixe les règles du jeu ».
Pour mieux taxer les géants du numérique, Éric Bocquet entend non plus s’appuyer sur le chiffre d’affaires de ces groupes mais sur leur nombre d’utilisateurs. « On laisse tomber le chiffre d’affaires parce que les utilisateurs sont en France, en Allemagne ou en Espagne et le chiffre d’affaires lui est transféré pour Amazon au Luxembourg et pour Facebook et Google à Dublin », développe-t-il.
Il s’agit donc de « quantifier l’activité numérique sur le territoire des géants du numérique, puis de les imposer comme les autres si elles atteignent un certain seuil. Cet amendement prévoit de fixer ce seuil à 100 000 utilisateurs français et 3 000 contrats conclus avec des acteurs français ».
Si l’amendement a reçu un soutien large et transpartisan, le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a présenté l’avis défavorable de la commission sénatoriale estimant que l’enjeu se situait « davantage dans le cadre des négociations avec l’OCDE ». Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie a, sans surprise, émis un avis défavorable en rappelant l’action du gouvernement. « La France va recouvrer la taxe qu’elle a mise en place sur les entreprises du secteur électronique : 350 millions d’euros », a fait valoir Olivier Dussopt.
Politique
Alors que le secteur automobile français accuse un retard technologique important sur la Chine, la Cour des comptes et un rapport sénatorial appellent à un meilleur ciblage des aides de l’État pour l’acquisition de véhicules électriques.
Le
Politique
La tension continue au PS, où le patron des députés PS, Boris Vallaud, demande que les militants socialistes désignent « avant l’été » leur candidat à la présidentielle. En réponse, Olivier Faure promet un vote « avant juin » sur le « processus présidentiel ». Reste à définir l’objet précis du vote. Pour les amis de Boris Vallaud, la désignation du candidat et la stratégie vont de pair. Mais pour ceux d’Olivier Faure, ça ne va pas de soi…
Le
Politique
Depuis son élection au premier tour à la mairie de Saint-Denis, Bally Bagayoko subit une vague d’attaques racistes de la part de l’extrême droite sur les réseaux sociaux. Une étape supplémentaire a été franchie ce week-end sur la chaîne CNews où des chroniqueurs ont comparé l’édile Insoumis à un singe et à un chef de tribu. le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger a indiqué que si le maire déposait plainte, le préfet viendra se constituer partie civile. Bally Bagayoko a annoncé, depuis, le dépôt d'une plainte.
Le
Politique
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
Le