Taxe sur les carburants : « Le gouvernement aurait dû utiliser l’argent supplémentaire dans la transition énergétique »

Selon le sénateur, ces 600 millions ne sont « pas forcément des euros en moins pour l’environnement. Ce sont des euros qui, si le gouvernement l’avait décidé, auraient pu être affectés à la transition énergétique. » Il explique les origines de cet excédent : « Lorsque les Français payent l’essence ou le fioul, une part va au budget de l’État et l’autre part, au compte d’affectation spécial transition énergétique ». Ce compte finance les énergies renouvelables photovoltaïques et éoliennes. Au mois de juillet, la Commission de régulation de l'énergie a « constaté qu’il y avait besoin de moins d’argent pour ces postes ». Ainsi, l’excédent de 600 millions était « connu de tous depuis six mois ». Que cet argent soit reversé au budget général n’a, pour lui, « rien de choquant ». Mais il considère que, sur le plan politique, « le gouvernement pouvait dire : une partie de la fiscalité est payée par les Français, donc le surplus doit aller aux Français. » Il y a une nécessité « d’accompagner les Français dans la transition, surtout ceux qui en ont le plus besoin ». Pour lui, la mesure fait débat pour deux raisons : « À cause du cours de l’énergie et car il y a peu de mesures d’accompagnement ». Il considère que « les mesures d’accompagnement sont moindres que l’année dernière » et prend l’exemple du crédit d'impôt transition énergétique, qui « bénéficie de moins de moyens qu’il y a deux ans ».

« La fiscalité énergétique a bon dos »

Albéric de Montgolfier rappelle l’origine des 600 millions : ils viennent de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, payée par le carburant et le fioul domestiques. Que l’État consacre moins à l’énergie solaire et éolienne, « c’est un constat, une décision qui appartient à la Commission de régulation de l’énergie ». Le gouvernement peut, par contre, décider « d’utiliser l’argent supplémentaire pour accompagner les Français dans la transition énergétique ». Or, le sénateur a l’impression que l’argent « vient comme une recette de plus, pour combler le déficit ou assurer des recettes de poche ». Il se désole que « la fiscalité énergétique [ait] bon dos » et pointe les contradictions de ceux qui veulent « à la fois accompagner la transition, mais aussi payer les écoles, les routes, les infirmières ». Il se déclare contre une fiscalité affectée mais considère que « quand on a une hausse aussi importante, il faut des mesures d’accompagnement pour les Français ».