Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Actuellement, deux tribunaux sont en concurrence en cas de désaccord avec ce que propose le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI). Le tribunal de grande instance de Créteil, dont dépend le fond, et le TGI du lieu où l’attaque terroriste s’est produite.
L’amendement est arrivé tardivement sur le bureau de la commission des lois du Sénat qui a donné un avis favorable ce matin, avant de voter dans l’hémicycle la mise en place d’un juge de l’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’actes de terrorisme, le Jivat.
« Il vise à accélérer l’indemnisation des victimes d’actes terroristes (…) Je souhaite que la complexité procédurale ne vienne pas s’ajouter aux épreuves qu’ont subies ces victimes (…) Je vous propose de simplifier le parcours des victimes, d’accélérer leurs indemnisations et d’uniformiser leur égalité de traitement. Ce sont les trois objectifs que je poursuis » a exposé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le
Politique
Aide à mourir : le Sénat rejette le texte, la gauche dénonce un « sabordage »
Après avoir supprimé lundi, l’article 2, clé de voûte de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, en adoptant des amendements de suppression sur l’ensemble des articles. A gauche comme à droite, chacun s’est renvoyé la responsabilité de ce « sabordage ».
Le
Politique
Invitée de notre matinale, Clémentine Autain a lancé un ultimatum au Parti socialiste, et appelle le PS à « trancher » sur sa participation ou non à la primaire de la gauche « non-mélenchoniste. » Si la primaire ne se tient pas, la cofondatrice du parti l’Après n’entend pas être « la candidate de la division » et n’exclut « aucune hypothèse », même un ralliement à Jean-Luc Mélenchon.
Le
Politique
En quittant la direction du PS, Boris Vallaud espère créer un « sursaut ». Le président du groupe PS de l’Assemblée veut mettre « la nouvelle gauche plurielle », soit toutes les forces de gauche, hors LFI, autour de la même table pour trouver « un contrat de gouvernement », avant l’incarnation. « On ne comprend absolument pas le sens de sa démarche, si ce n’est exister », rétorque un lieutenant d’Olivier Faure, qui entend rester premier secrétaire.
Le