Par Public Sénat
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Actuellement, deux tribunaux sont en concurrence en cas de désaccord avec ce que propose le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI). Le tribunal de grande instance de Créteil, dont dépend le fond, et le TGI du lieu où l’attaque terroriste s’est produite.
L’amendement est arrivé tardivement sur le bureau de la commission des lois du Sénat qui a donné un avis favorable ce matin, avant de voter dans l’hémicycle la mise en place d’un juge de l’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’actes de terrorisme, le Jivat.
« Il vise à accélérer l’indemnisation des victimes d’actes terroristes (…) Je souhaite que la complexité procédurale ne vienne pas s’ajouter aux épreuves qu’ont subies ces victimes (…) Je vous propose de simplifier le parcours des victimes, d’accélérer leurs indemnisations et d’uniformiser leur égalité de traitement. Ce sont les trois objectifs que je poursuis » a exposé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
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Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
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Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
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