Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Actuellement, deux tribunaux sont en concurrence en cas de désaccord avec ce que propose le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI). Le tribunal de grande instance de Créteil, dont dépend le fond, et le TGI du lieu où l’attaque terroriste s’est produite.
L’amendement est arrivé tardivement sur le bureau de la commission des lois du Sénat qui a donné un avis favorable ce matin, avant de voter dans l’hémicycle la mise en place d’un juge de l’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’actes de terrorisme, le Jivat.
« Il vise à accélérer l’indemnisation des victimes d’actes terroristes (…) Je souhaite que la complexité procédurale ne vienne pas s’ajouter aux épreuves qu’ont subies ces victimes (…) Je vous propose de simplifier le parcours des victimes, d’accélérer leurs indemnisations et d’uniformiser leur égalité de traitement. Ce sont les trois objectifs que je poursuis » a exposé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
Politique
En quittant la direction du PS, Boris Vallaud espère créer un « sursaut ». Le président du groupe PS de l’Assemblée veut mettre « la nouvelle gauche plurielle », soit toutes les forces de gauche, hors LFI, autour de la même table pour trouver « un contrat de gouvernement », avant l’incarnation. « On ne comprend absolument pas le sens de sa démarche, si ce n’est exister », rétorque un lieutenant d’Olivier Faure, qui entend rester premier secrétaire.
Le
Politique
Présidentielle : l’immigration, nouveau clivage à gauche ?
Alors que les propos de François Ruffin « contre l’immigration de travail » ont fait réagir jusque dans son propre camp, les premiers débats de la campagne présidentielle prennent forme. À gauche, l’immigration pourrait devenir un véritable clivage entre les candidats.
Le
Politique
A quelques semaines des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement compte s’appuyer sur une proposition de loi du sénateur LR, Georges Naturel, pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral, sujet de tension dans l’Archipel qui avait conduit à des violences insurrectionnelles, il y a deux ans. Le texte devrait être examiné au Sénat le 18 mai.
Le
Politique
Présidentielle : « Il y a déjà bien assez de candidats, presque trop », avertit Michel Barnier (LR)
Invité de notre matinale, Michel Barnier a appelé à un départage des candidats de la droite et du centre « à l’automne. » L’ancien Premier ministre estime que la coalition gagnante à la présidentielle sera celle avec laquelle il a travaillé quand il était à Matignon.
Le