Par Public Sénat
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Actuellement, deux tribunaux sont en concurrence en cas de désaccord avec ce que propose le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI). Le tribunal de grande instance de Créteil, dont dépend le fond, et le TGI du lieu où l’attaque terroriste s’est produite.
L’amendement est arrivé tardivement sur le bureau de la commission des lois du Sénat qui a donné un avis favorable ce matin, avant de voter dans l’hémicycle la mise en place d’un juge de l’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’actes de terrorisme, le Jivat.
« Il vise à accélérer l’indemnisation des victimes d’actes terroristes (…) Je souhaite que la complexité procédurale ne vienne pas s’ajouter aux épreuves qu’ont subies ces victimes (…) Je vous propose de simplifier le parcours des victimes, d’accélérer leurs indemnisations et d’uniformiser leur égalité de traitement. Ce sont les trois objectifs que je poursuis » a exposé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
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À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
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Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
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Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
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Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
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