Par Public Sénat
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Actuellement, deux tribunaux sont en concurrence en cas de désaccord avec ce que propose le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI). Le tribunal de grande instance de Créteil, dont dépend le fond, et le TGI du lieu où l’attaque terroriste s’est produite.
L’amendement est arrivé tardivement sur le bureau de la commission des lois du Sénat qui a donné un avis favorable ce matin, avant de voter dans l’hémicycle la mise en place d’un juge de l’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’actes de terrorisme, le Jivat.
« Il vise à accélérer l’indemnisation des victimes d’actes terroristes (…) Je souhaite que la complexité procédurale ne vienne pas s’ajouter aux épreuves qu’ont subies ces victimes (…) Je vous propose de simplifier le parcours des victimes, d’accélérer leurs indemnisations et d’uniformiser leur égalité de traitement. Ce sont les trois objectifs que je poursuis » a exposé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
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Dans le cadre des travaux sur le masculinisme, la délégation aux droits des femmes du Sénat organisait, mardi, une table ronde sur les risques de radicalisation. Les différents chercheurs ont relevé des liens entre le masculinisme et différentes radicalités notamment le djihadisme.
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Gérard Larcher souhaite voir un « candidat unique » de la droite et du centre « au plus tard » en novembre, y compris via une primaire, quand Bruno Retailleau voit une « usine à gaz » dans l’idée d’une primaire ouverte. Mais chez les sénateurs LR, on tempère les différences entre les deux hommes.
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Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans arrive au Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
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