Public Sénat
Le direct
Terrorisme : le Sénat vote la création d’un juge unique pour l’indemnisation des victimes
Lors de l’examen du projet de loi réforme de la justice, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui donne compétence exclusive au tribunal de grande instance de Paris pour l’indemnisation des victimes de terrorisme.

Terrorisme : le Sénat vote la création d’un juge unique pour l’indemnisation des victimes

Lors de l’examen du projet de loi réforme de la justice, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui donne compétence exclusive au tribunal de grande instance de Paris pour l’indemnisation des victimes de terrorisme.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Actuellement, deux tribunaux sont en concurrence en cas de désaccord avec ce que propose le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI). Le tribunal de grande instance de Créteil, dont dépend le fond, et le TGI du lieu où l’attaque terroriste s’est produite.

L’amendement est arrivé tardivement sur le bureau de la commission des lois du Sénat qui a donné un avis favorable ce matin, avant de voter dans l’hémicycle la mise en place d’un juge de l’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’actes de terrorisme, le Jivat.

« Il vise à accélérer l’indemnisation des victimes d’actes terroristes (…) Je souhaite que la complexité procédurale ne vienne pas s’ajouter aux épreuves qu’ont subies ces victimes (…) Je vous propose de simplifier le parcours des victimes, d’accélérer leurs indemnisations et d’uniformiser leur égalité de traitement. Ce sont les trois objectifs que je poursuis » a exposé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Partager cet article

Dans la même thématique

8min

Politique

Budget 2026 : une loi spéciale pour sortir de l’impasse ? « Une solution qui permet uniquement de retarder le problème »

La navette parlementaire continue, et le calendrier budgétaire, lui, se resserre. Le rejet du budget par les députés ce week-end laisse peu d’espoir à un accord sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale de voir le jour dans les temps. De quoi contraindre le gouvernement à plancher sur un projet de loi spéciale, faute de recours au 49-3 et aux ordonnances, une solution pour le moins temporaire.

Le

Rassemblement National meeting in Bordeaux
4min

Politique

Sondage : Jordan Bardella remporterait la présidentielle 2027 quel que soit son adversaire

À dix-huit mois de l’élection présidentielle, Jordan Bardella consolide son statut de personnalité politique préférée des Français et domine largement les intentions de vote pour la présidentielle de 2027. Selon le dernier baromètre Odoxa, il l’emporterait aujourd’hui face à tous ses adversaires potentiels, confirmant une dynamique qui rebat les cartes du paysage politique.

Le