Par Jérôme Rabier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Auditionnée par la commission des lois du Sénat, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a précisé sa vision d’un potentiel outil de « tracking », qui pourrait être mis en place lors du déconfinement. « Je serai particulièrement vigilante sur le droit au respect de la vie privée et sur les principes fondamentaux en matière de données personnelles » a-t-elle précisé, avant de détailler les règles qu’un tel outil devrait respecter.
En cas de mise en place d’un tel outil, la ministre a évoqué deux principes et cinq règles à respecter. Question principes, elle a cité « l’anonymisation des données […] et le consentement explicite des personnes ».
Et les 5 règles sont celles déjà prévues par la transposition dans le droit français de la directive européenne dite RGPD. Nicole Belloubet a ainsi listé le fait « que les finalités doivent reposer sur des bases juridiques solides », mais aussi que cette collecte soit « provisoire ». S’y ajoute le fait que « les données collectées doivent être strictement nécessaires au regard de la finalité poursuivie […], une information transparente des personnes sur les traitements envisagés » et enfin « des garanties qui doivent être prévues en cas de recours ».
Si une application voit le jour, le gouvernement promet donc qu’elle sera très encadrée. De la même manière que le formulaire d’attestation de sortie en ligne qui respecte les grandes règles de la protection des données.
Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Le
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le
Politique
C’est le « caillou dans la chaussure » de Bruno Retailleau. David Lisnard, candidat très libéral et conservateur, vient bousculer la campagne du président des LR, qui peine à décoller. Grâce à une stratégie savamment orchestrée sur les réseaux sociaux, qui a fait connaître la « marque » Lisnard et lui a ouvert la porte des sondages, le maire de Cannes espère jouer sa carte. Reste à savoir jusqu’où.
Le
Politique
En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont diffusés. Un amendement qui a provoqué la colère de la gauche sénatoriale dénonçant une dérive autoritaire.
Le