Par Jérôme Rabier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Auditionnée par la commission des lois du Sénat, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a précisé sa vision d’un potentiel outil de « tracking », qui pourrait être mis en place lors du déconfinement. « Je serai particulièrement vigilante sur le droit au respect de la vie privée et sur les principes fondamentaux en matière de données personnelles » a-t-elle précisé, avant de détailler les règles qu’un tel outil devrait respecter.
En cas de mise en place d’un tel outil, la ministre a évoqué deux principes et cinq règles à respecter. Question principes, elle a cité « l’anonymisation des données […] et le consentement explicite des personnes ».
Et les 5 règles sont celles déjà prévues par la transposition dans le droit français de la directive européenne dite RGPD. Nicole Belloubet a ainsi listé le fait « que les finalités doivent reposer sur des bases juridiques solides », mais aussi que cette collecte soit « provisoire ». S’y ajoute le fait que « les données collectées doivent être strictement nécessaires au regard de la finalité poursuivie […], une information transparente des personnes sur les traitements envisagés » et enfin « des garanties qui doivent être prévues en cas de recours ».
Si une application voit le jour, le gouvernement promet donc qu’elle sera très encadrée. De la même manière que le formulaire d’attestation de sortie en ligne qui respecte les grandes règles de la protection des données.
Politique
La suite des sénatoriales réserve quelques surprises. Des sénateurs membres de Nouvelle énergie, le parti du candidat à la présidentielle, David Lisnard, ont tenté de créer un nouveau groupe, avec des frondeurs du groupe Les Indépendants, présidé par Claude Malhuret, proche d’Edouard Philippe. L’affaire semble jusqu’ici échouer, mais crée des tensions au Palais du Luxembourg, où la semaine du « mercato » bat son plein.
Le
Politique
Gérard Larcher réélu à la présidence du Sénat pour la sixième fois
Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a été réélu ce jeudi 1er octobre pour un nouveau mandat de trois ans à la tête de la Chambre haute. Sans surprise, il l’a très largement emporté dès le premier tour, selon les résultats proclamés dans l'hémicycle.
Le
Politique
Invité à réagir aux accusations d’antisémitisme qui visent Jordan Bardella, Gérard Larcher, tout juste réélu président du Sénat, ne veut « pas porter des jugements définitifs sans preuves ». Il assure toutefois vouloir se montrer inflexible devant des propos et des comportements « insupportables », alors qu’un groupe RN-UDR vient de faire son entrée à la Chambre haute.
Le
Politique
Le nouveau groupe RN/UDR s’appelle « Union Nationale pour les Territoires », annonce Joshua Hochart
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur RN, Joshua Hochart s’est félicité de la création du premier groupe RN de l’histoire du Sénat. Un groupe où siègent des élus RN et UDR qui s’appellera « Union Nationale pour les Territoires », a-t-il annoncé.
Le