Par Jérôme Rabier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Auditionnée par la commission des lois du Sénat, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a précisé sa vision d’un potentiel outil de « tracking », qui pourrait être mis en place lors du déconfinement. « Je serai particulièrement vigilante sur le droit au respect de la vie privée et sur les principes fondamentaux en matière de données personnelles » a-t-elle précisé, avant de détailler les règles qu’un tel outil devrait respecter.
En cas de mise en place d’un tel outil, la ministre a évoqué deux principes et cinq règles à respecter. Question principes, elle a cité « l’anonymisation des données […] et le consentement explicite des personnes ».
Et les 5 règles sont celles déjà prévues par la transposition dans le droit français de la directive européenne dite RGPD. Nicole Belloubet a ainsi listé le fait « que les finalités doivent reposer sur des bases juridiques solides », mais aussi que cette collecte soit « provisoire ». S’y ajoute le fait que « les données collectées doivent être strictement nécessaires au regard de la finalité poursuivie […], une information transparente des personnes sur les traitements envisagés » et enfin « des garanties qui doivent être prévues en cas de recours ».
Si une application voit le jour, le gouvernement promet donc qu’elle sera très encadrée. De la même manière que le formulaire d’attestation de sortie en ligne qui respecte les grandes règles de la protection des données.
Politique
« Ces trois jeunes hommes, dont Quentin Deranque, ont été jetés au sol, frappés à de très nombreuses reprises par plusieurs individus, au moins six pour Quentin Deroc », a précisé le procureur de Lyon, lors d’une conférence de presse. Selon l’avancée de l’enquête, il ne confirme pas que les agresseurs sont liés à la mouvance antifasciste. Les agresseurs étaient « masqués, cagoulés ».
Le
Politique
Alors que certains candidats aux municipales font de l’obligation de parité des listes dans les villes de moins de 1 000 habitants une difficulté pour présenter des listes, élus locaux et chercheurs tempèrent cet effet. De réels problèmes se posent en termes de crise des vocations, et l’obligation de constituer des listes avec l’abandon du panachage constitue par ailleurs un véritable frein aux candidatures.
Le
Politique
Trois mois après la libération de Boualem Sansal, où en sont les relations franco-algériennes ?
En Algérie pour une visite de deux jours, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez va tenter de renouer avec les autorités algériennes un dialogue rompu par une longue crise diplomatique et politique. Avec, en toile de fond, l’incarcération du journaliste français Christophe Gleizes, accusé d’« apologie du terrorisme » par Alger.
Le
Politique
Municipales 2026 : à un mois du scrutin que révèlent les sondages dans les grandes villes ?
À un mois du premier tour des municipales, la bataille s’annonce serrée dans les grandes villes. Entre enjeux locaux et ambitions nationales, gauche, droite, écologistes et extrême droite tentent de consolider ou d’étendre leur influence. Public Sénat fait le point ville par ville.
Le