Par Jules Fresard
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« Fictif ». C’est par ce terme que la Cour de cassation a, en mars 2020, qualifié le statut d’indépendant, des chauffeurs de VTC de l’entreprise californienne Uber, estimant qu’un lien de subordination existait bel et bien entre les chauffeurs et l’entreprise. Mais en début d’année, les Cours d’appel de Lyon et Paris ont, elles, à contre-courant, validé le statut d’indépendants d’autres chauffeurs, qui avaient également engagé des procédures devant la justice.
Ces différentes décisions viennent illustrer le débat qui existe entre les plateformes internet ayant recours à des travailleurs indépendants, chauffeurs de voitures ou livreurs à vélos, et ces mêmes travailleurs et certains spécialistes du droit du travail, qui exigent eux que les plateformes les requalifient en tant que salariés. Avec, en ligne de mire, l’objectif pour ces travailleurs d’avoir accès à une couverture sociale minimum.
Dans ce contexte, la délégation sénatoriale aux entreprises a organisé jeudi 6 mai une audition « sur les travailleurs des plateformes du numérique », réunissant autour de la table des représentants d’Uber mais aussi des spécialistes de la question. L’objectif affiché, organiser un « débat sur les fragilités économiques de ces travailleurs, que la crise a rendu visible », comme l’a expliqué Serge Babary, sénateur LR d’Indre-et-Loire et président de la délégation sénatoriale aux entreprises.
Pour Odile Chagny, coauteure, avec Mathias Dufour, de l’ouvrage « Désubériser, reprendre le contrôle », le constat est clair. « Notre approche est de considérer qu’il y a un problème majeur, avec une asymétrie très forte » concernant les relations entretenues entre les travailleurs et les plateformes. Elle estime ainsi nécessaire la mise en place de « règles de concurrence équilibrées, convaincue qu’il y a une réponse à apporter pour que le dialogue social se mette en place de manière sectorielle ».
Car comme l’a rappelé Serge Babary, la crise a mis en lumière d’une manière crue la précarité à laquelle sont soumis notamment les livreurs à vélo, qui ont vu le prix de la course baisser depuis le début de la pandémie, face à l’explosion de la demande causée par la fermeture des restaurants. Une situation d’autant plus dommageable que n’étant pas salariés par ces plateformes, les livreurs et autres chauffeurs n’ont pas accès à une couverture sociale pleine et entière.
Sur ce point, Uber, la seule entreprise présente lors de l’audition, semble avoir avancé sur le sujet. Marine Charpentier, juriste en droit social Europe au sein de la firme, a ainsi estimé que « cette crise doit accélérer la mise en place de nouvelles mesures de protection sociale. Une première pierre a été posée avec l’ordonnance sur le dialogue social, qui va permettre à l’horizon 2023 d’avoir des accords sectoriels et des minima sociaux ».
Mais pour Barbara Gomes, docteure en droit privé, auteure d’une thèse sur « le droit du travail à l’épreuve des plateformes numériques », c’est bien par un contrat de travail que de telles avancées doivent être atteintes. « Le droit du travail et la protection sociale existent déjà, car on a créé des dispositifs qui sont efficaces et éprouvés. Pourquoi toujours essayer de réinventer en permanence des dispositifs qui vont s’y rapprocher, alors que l’on peut prendre ce qui existe déjà. D’autant que le droit du travail est particulièrement flexible ».
Un constat partagé par Fabien Gay, sénateur communiste de la Seine-Saint-Denis, pour qui la salarisation des personnes apparaît comme nécessaire, estimant, comme l’a fait la Cour de cassation, que le lien de subordination entre l’employeur et le livreur ou chauffeur est bien réelle. « Ces personnes ne sont pas des indépendants mais des autonomes. Ils ne choisissent pas le prix pour lequel ils peuvent effectuer les tâches et Uber peut déconnecter quand il le souhaite un travailleur ». Le sénateur communiste a également tenu à soulever la question de l’algorithme, le logiciel qui permet de mettre en relation les travailleurs et les clients. « S’ils étaient vraiment indépendants, ils pourraient avoir accès à cet algorithme en toute transparence ».
C’est sur cette distinction, entre travailleurs autonomes, qui nécessiterait la mise en place d’un contrat de travail, et travailleurs indépendants, que les désaccords se sont faits le plus forts, entre, d’un côté, sénateurs et experts, et de l’autre, les représentants d’Uber.
Pour Barbara Gomes, l’argument avancé par Uber selon lequel les personnes qui ont recours à ses plateformes seraient autonomes et non indépendantes est nul et non avenu. « L’autonomie est absolument compatible avec la subordination, et les travailleurs sont bien sous la subordination de la plateforme, qui engendre la totalité du service. De nombreuses études en témoignent ».
Même son de cloche chez Fabien Gay, pour qui Uber effectue un « détournement des mots pour sauvegarder un business économique. Ce ne sont pas des indépendants mais des autonomes », fustigeant au passage « Uber qui ne paye que deux millions d’euros d’impôts en passant par l’optimisation fiscale ».
Pour Marine Charpentier, une différence est cependant à opérer entre les chauffeurs de VTC et les livreurs de repas, recourant à l’application Uber Eats. « Il y a une réelle différence entre chauffeur VTC et livreur » a-t-elle ainsi expliqué. « Avec Uber Eats, nous voulons continuer à offrir une flexibilité totale », jugeant que l’activité de livreur à vélo n’avait pas vocation à être un emploi à temps plein, car soumis à des contraintes « saisonnières et pendulaires ».
Mais comme l’a rappelé Michel Canevet, sénateur centriste du Finistère, l’exemple de Just Eats prouve que les livreurs peuvent eux aussi bénéficier du statut de salarié. L’entreprise, à contre-courant d’Uber, a ainsi annoncé en février 2021 qu’elle embauchera d’ici la fin de l’année 4 500 livreurs en CDI. Laissant par là même entrevoir qu’un autre modèle est possible.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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