Les réserves des régimes de retraite « ne sont pas mutualisables », selon un rapport du Sénat

Les réserves d’argent accumulées et gérées par les différents régimes de retraite complémentaires ont-elles vocation à constituer un pot commun, dans la perspective d’un système universel de retraites ? Non, répond le sénateur René-Paul Savary (LR), qui vient de publier un rapport sur le sujet, avec sa collègue Monique Lubin (PS). « Elles ne sont pas mutualisables. Elles appartiennent à ceux qui les ont constitués », relève le sénateur de la Marne, à la tête de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Meccs). Le rapport, qui a fait le tour de la jurisprudence sur le sujet, est formel. Si mutualisation de ces fonds de réserve il y avait, il faudrait compenser les régimes. « Donc ça n’a aucun intérêt », conclut René-Paul Savary.

L’ancien Premier ministre Édouard Philippe avait démenti en décembre 2019 toute tentative de « hold-up » dans le bas de laine des régimes de retraite, le rapport sénatorial s’inscrit dans la même logique. « Ce n’est pas la peine d’imaginer que ce sont des fonds dans lesquels on peut puiser, que les choses soient bien claires », explique René-Paul Savary. Selon le rapport, le total des réserves atteindrait 159 milliards d’euros. « Elles ont été impactées à hauteur de cinq milliards d’euros par cette crise que l’on connaît », détaille le sénateur de la Marne.

Le président de la Meccs appelle à prendre « les mesures nécessaires » pour les reconstituer mais surtout à les réserver à leur première utilité : encaisser une partie des chocs économiques ou démographiques, lorsque les cotisations baissent ou lorsque les dépenses augmentent. Autre utilité, selon lui : « Ils consolident un régime. C’est une garantie de pérennité et une solidarité intergénérationnelle. »

René-Paul Savary encourage également à reconstituer le Fonds de réserve des retraites, qui est mis à contribution chaque année pour amortir la dette sociale, dont une partie provient des déficits des régimes d’assurance vieillesse. Cet amortissement s’opère à travers la Cades (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale). Or, la Cades, qui devait s’éteindre en 2024, a été prolongée jusqu’en 2033 l’an dernier.