Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Un examen express. Le « projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » (lire ici pour plus de détails), qui institue l’obligation vaccinale pour les soignants et généralise le passe sanitaire, va être examiné très vite par le Parlement.
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet, puis examiné par les députés le 21 juillet. Le texte arrivera ensuite au Sénat en commission le 22 juillet, avant son examen dans l’hémicycle le 23.
Au préalable, comme pour tout projet de loi, le ministre de la Santé, Olivier Véran, sera auditionné par les sénateurs le jeudi 22 juillet, à 9 heures. Une audition conjointe entre la commission des lois et la commission des affaires sociales. D’autres auditions pourraient être organisées, mais cela reste à confirmer.
Politique
Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance
Conformément à la loi promulguée en juillet 2025, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux scrutins locaux, dans le souci d’éviter toute distorsion électorale. Au mois de mars, les municipales seront les premières élections concernées par ce changement.
Le
Politique
La députée écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé, lundi 5 janvier sur le réseau social X, le site « Où va ma France ? », qu’elle accuse de constituer un « fichage dangereux ». La plateforme cartographiant mosquées, quartiers dits « sensibles » et hébergements pour migrants, fait désormais l’objet de plusieurs saisines judiciaires.
Le
Politique
Cette semaine, la commission des affaires sociales du Sénat a restreint la portée de la proposition de loi établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». L’auteur de la proposition de loi, le député Olivier Falorni, juge la version du Sénat « inopérante » et espère « un dernier mot » de l’Assemblée avant l’été. Le chef de l’Etat a rappelé qu’il était prêt à aller au référendum si la navette parlementaire était interrompue.
Le
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le