Par Public Sénat
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Un examen express. Le « projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » (lire ici pour plus de détails), qui institue l’obligation vaccinale pour les soignants et généralise le passe sanitaire, va être examiné très vite par le Parlement.
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet, puis examiné par les députés le 21 juillet. Le texte arrivera ensuite au Sénat en commission le 22 juillet, avant son examen dans l’hémicycle le 23.
Au préalable, comme pour tout projet de loi, le ministre de la Santé, Olivier Véran, sera auditionné par les sénateurs le jeudi 22 juillet, à 9 heures. Une audition conjointe entre la commission des lois et la commission des affaires sociales. D’autres auditions pourraient être organisées, mais cela reste à confirmer.
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Co-auteur d’un texte sur la réintroduction de certains pesticides, le sénateur centriste Franck Menonville demande au gouvernement de reprendre ses dispositions dans le projet de loi d’urgence agricole qui sera présenté dans quelques semaines. Auprès de Public Sénat, l’élu rappelle que les substances concernées sont autorisées par la législation européenne.
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Au Salon de l’agriculture, l’ancien Premier ministre et député Les Républicains pointe les difficultés structurelles de la politique française et appelle à un suivi concret du monde agricole.
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Au lendemain de l’adoption au Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est montrée optimiste sur l’avenir de ce texte dont l’adoption finale est pourtant très hypothétique.
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Au lendemain de la visite du Premier ministre au Salon de l’agriculture, la sénatrice LR Sophie Primas appelle à replacer la production au cœur des priorités. Face à la colère persistante du monde agricole, elle plaide pour des mesures concrètes en faveur de la compétitivité, de la souveraineté alimentaire et d’une concurrence européenne plus équitable.
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