Par Public Sénat
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Un examen express. Le « projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » (lire ici pour plus de détails), qui institue l’obligation vaccinale pour les soignants et généralise le passe sanitaire, va être examiné très vite par le Parlement.
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet, puis examiné par les députés le 21 juillet. Le texte arrivera ensuite au Sénat en commission le 22 juillet, avant son examen dans l’hémicycle le 23.
Au préalable, comme pour tout projet de loi, le ministre de la Santé, Olivier Véran, sera auditionné par les sénateurs le jeudi 22 juillet, à 9 heures. Une audition conjointe entre la commission des lois et la commission des affaires sociales. D’autres auditions pourraient être organisées, mais cela reste à confirmer.
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Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
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Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
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Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
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Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
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