Par Public Sénat
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Un examen express. Le « projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » (lire ici pour plus de détails), qui institue l’obligation vaccinale pour les soignants et généralise le passe sanitaire, va être examiné très vite par le Parlement.
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet, puis examiné par les députés le 21 juillet. Le texte arrivera ensuite au Sénat en commission le 22 juillet, avant son examen dans l’hémicycle le 23.
Au préalable, comme pour tout projet de loi, le ministre de la Santé, Olivier Véran, sera auditionné par les sénateurs le jeudi 22 juillet, à 9 heures. Une audition conjointe entre la commission des lois et la commission des affaires sociales. D’autres auditions pourraient être organisées, mais cela reste à confirmer.
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