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Plusieurs parlementaires socialistes défendant la proposition de loi (PPL) sur l’obligation vaccinale ont été menacés, a confirmé Patrick Kanner à Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement. La proposition de loi déposée par le groupe était débattue dans la foulée au Sénat, et le président du groupe socialiste a annoncé que plusieurs sénateurs et sénatrices, du groupe, dont Bernard Jomier, rapporteur de la PPL, avaient déposé plainte en réponse à « des attaques et des menaces personnelles. »
Par ailleurs, Patrick Kanner a annoncé que le groupe parlementaire avait saisi le procureur de la République « par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale. » Cet article prévoit qu’un fonctionnaire ou, ici, une « autorité constituée » comme un groupe parlementaire, doit avertir le procureur de la République d’un crime ou d’un délit dont il prendrait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. « Nous comptons mettre une barrière face à cette forme de critique de la démocratie dans notre pays qui est tout à fait inacceptable », a précisé Patrick Kanner.
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Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.
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La tribune de Bruno Retailleau et deux autres vice-présidents de LR, pour la fin des subventions publiques à l’éolien et au photovoltaïque, vient télescoper les débats sénatoriaux sur la trajectoire énergétique. Elle ouvre également de profondes fractures au sein de LR et du gouvernement.
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Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
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Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.
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