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Plusieurs parlementaires socialistes défendant la proposition de loi (PPL) sur l’obligation vaccinale ont été menacés, a confirmé Patrick Kanner à Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement. La proposition de loi déposée par le groupe était débattue dans la foulée au Sénat, et le président du groupe socialiste a annoncé que plusieurs sénateurs et sénatrices, du groupe, dont Bernard Jomier, rapporteur de la PPL, avaient déposé plainte en réponse à « des attaques et des menaces personnelles. »
Par ailleurs, Patrick Kanner a annoncé que le groupe parlementaire avait saisi le procureur de la République « par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale. » Cet article prévoit qu’un fonctionnaire ou, ici, une « autorité constituée » comme un groupe parlementaire, doit avertir le procureur de la République d’un crime ou d’un délit dont il prendrait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. « Nous comptons mettre une barrière face à cette forme de critique de la démocratie dans notre pays qui est tout à fait inacceptable », a précisé Patrick Kanner.
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En visite à Varces, en Isère, Emmanuel Macron a présenté jeudi les contours d’un nouveau service national volontaire entièrement militaire, appelé à devenir l’un des piliers d’un modèle de défense renouvelé. Une annonce qui intervient alors que l’exécutif et l’état-major alertent sur la montée des tensions internationales, notamment face à la Russie.
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Budget : où en est-on du calendrier et des délais d’examen ?
Les textes se croisent. Après l’adoption du budget de la Sécu par les sénateurs et l’échec de la commission mixte paritaire mercredi soir, les sénateurs entament l’examen du projet de loi de finances ce jeudi. Alors que les délais sont contraints, rappel des prochaines dates clefs.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste (UC), Hervé Marseille est revenu sur les discussions budgétaires en cours. Au lendemain de l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par les sénateurs et de l’échec par la suite de la Commission mixte paritaire (CMP), l’élu centriste s’est dit toujours attaché à un « compromis avec les socialistes ». Mais en raison d’un calendrier serré, il prévoit l’usage d’une question préalable lors du retour du PLFSS au Sénat pour éviter une nouvelle lecture.
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Budget de la Sécu : « Je pense que nous pouvons aboutir », déclare François Patriat
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