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Plusieurs parlementaires socialistes défendant la proposition de loi (PPL) sur l’obligation vaccinale ont été menacés, a confirmé Patrick Kanner à Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement. La proposition de loi déposée par le groupe était débattue dans la foulée au Sénat, et le président du groupe socialiste a annoncé que plusieurs sénateurs et sénatrices, du groupe, dont Bernard Jomier, rapporteur de la PPL, avaient déposé plainte en réponse à « des attaques et des menaces personnelles. »
Par ailleurs, Patrick Kanner a annoncé que le groupe parlementaire avait saisi le procureur de la République « par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale. » Cet article prévoit qu’un fonctionnaire ou, ici, une « autorité constituée » comme un groupe parlementaire, doit avertir le procureur de la République d’un crime ou d’un délit dont il prendrait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. « Nous comptons mettre une barrière face à cette forme de critique de la démocratie dans notre pays qui est tout à fait inacceptable », a précisé Patrick Kanner.
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Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
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Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
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