Vaccination obligatoire : Patrick Kanner a saisi le procureur de la République au sujet de parlementaires PS menacés
Patrick Kanner a annoncé que plusieurs parlementaires défendant la proposition de loi sur la vaccination obligatoire avaient porté plainte après avoir reçu des menaces. Le président du groupe socialiste au Sénat a aussi indiqué avoir saisi le procureur de la République au nom de l’article 40 du code de procédure pénale.

Vaccination obligatoire : Patrick Kanner a saisi le procureur de la République au sujet de parlementaires PS menacés

Patrick Kanner a annoncé que plusieurs parlementaires défendant la proposition de loi sur la vaccination obligatoire avaient porté plainte après avoir reçu des menaces. Le président du groupe socialiste au Sénat a aussi indiqué avoir saisi le procureur de la République au nom de l’article 40 du code de procédure pénale.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Plusieurs parlementaires socialistes défendant la proposition de loi (PPL) sur l’obligation vaccinale ont été menacés, a confirmé Patrick Kanner à Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement. La proposition de loi déposée par le groupe était débattue dans la foulée au Sénat, et le président du groupe socialiste a annoncé que plusieurs sénateurs et sénatrices, du groupe, dont Bernard Jomier, rapporteur de la PPL, avaient déposé plainte en réponse à « des attaques et des menaces personnelles. »

Par ailleurs, Patrick Kanner a annoncé que le groupe parlementaire avait saisi le procureur de la République « par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale. » Cet article prévoit qu’un fonctionnaire ou, ici, une « autorité constituée » comme un groupe parlementaire, doit avertir le procureur de la République d’un crime ou d’un délit dont il prendrait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. « Nous comptons mettre une barrière face à cette forme de critique de la démocratie dans notre pays qui est tout à fait inacceptable », a précisé Patrick Kanner.

Partager cet article

Dans la même thématique

Vaccination obligatoire : Patrick Kanner a saisi le procureur de la République au sujet de parlementaires PS menacés
3min

Politique

Assassinat Mehdi Kessaci : le sénateur écologiste, Guy Benarroche appelle le gouvernement à mener des actions de prévention contre le narcotrafic

Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci militant écologiste dont le deuxième frère a été assassiné la semaine dernière par des narcotrafiquants, a interpellé le gouvernement aux questions d’actualité. « Le volet prévention et social a été oublié dans la loi contre le narcotrafic », a-t-il estimé.

Le

Vaccination obligatoire : Patrick Kanner a saisi le procureur de la République au sujet de parlementaires PS menacés
6min

Politique

Narcotrafic : Raphaël Glucksmann défend « une politique sans naïveté aucune sur la sécurité »

Présent au congrès de l’Association des maires de France, l’eurodéputé Raphaël Glucksmann propose de « lancer une grande convention de la décentralisation citoyenne où on discute partout ». Pour les municipales, le coprésident de Place Publique défend « une ligne de clarté, c’est-à-dire sans alliance avec LFI ». A Paris, il s’oppose ainsi à toute alliance avec Sophia Chikirou.

Le