Vaccination obligatoire : Patrick Kanner a saisi le procureur de la République au sujet de parlementaires PS menacés
Patrick Kanner a annoncé que plusieurs parlementaires défendant la proposition de loi sur la vaccination obligatoire avaient porté plainte après avoir reçu des menaces. Le président du groupe socialiste au Sénat a aussi indiqué avoir saisi le procureur de la République au nom de l’article 40 du code de procédure pénale.

Vaccination obligatoire : Patrick Kanner a saisi le procureur de la République au sujet de parlementaires PS menacés

Patrick Kanner a annoncé que plusieurs parlementaires défendant la proposition de loi sur la vaccination obligatoire avaient porté plainte après avoir reçu des menaces. Le président du groupe socialiste au Sénat a aussi indiqué avoir saisi le procureur de la République au nom de l’article 40 du code de procédure pénale.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Plusieurs parlementaires socialistes défendant la proposition de loi (PPL) sur l’obligation vaccinale ont été menacés, a confirmé Patrick Kanner à Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement. La proposition de loi déposée par le groupe était débattue dans la foulée au Sénat, et le président du groupe socialiste a annoncé que plusieurs sénateurs et sénatrices, du groupe, dont Bernard Jomier, rapporteur de la PPL, avaient déposé plainte en réponse à « des attaques et des menaces personnelles. »

Par ailleurs, Patrick Kanner a annoncé que le groupe parlementaire avait saisi le procureur de la République « par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale. » Cet article prévoit qu’un fonctionnaire ou, ici, une « autorité constituée » comme un groupe parlementaire, doit avertir le procureur de la République d’un crime ou d’un délit dont il prendrait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. « Nous comptons mettre une barrière face à cette forme de critique de la démocratie dans notre pays qui est tout à fait inacceptable », a précisé Patrick Kanner.

Partager cet article

Dans la même thématique

Vaccination obligatoire : Patrick Kanner a saisi le procureur de la République au sujet de parlementaires PS menacés
3min

Politique

Opposition au Mercosur : « Emmanuel Macron a voulu surfer sur le mécontentement des agriculteurs », assure Jean-Louis Bourlanges

Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Bourlanges est revenu sur l’accord de libre échange entre l’UE et les pays du Mercosur dont la ratification doit être signée vendredi par les États membres. Sur fond de crise agricole, Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron, opposés au traité, ont réclamé le report du vote. Jean-Louis Bourlanges lui l’assure : le traité du Mercosur « permettra de conquérir de nouveaux marchés ».

Le

Capture
5min

Politique

Accord du Mercosur : aubaine ou menace ?

Le 18 décembre, lors du Conseil européen à Bruxelles, les 27 devraient donner leur feu vert à l’accord commercial avec les pays du Mercosur. Prise en étau entre les droits de douanes américains et la Chine, l’Union européenne cherche de nouveaux débouchés pour son industrie et son agriculture. Mais certains pays, comme la France, craignent un dumping sur les prix et les normes environnementales. Alors l’accord avec le Mercosur est-il un bon deal pour l’UE ? « Ici l’Europe » ouvre le débat, avec les eurodéputés Saskia Bricmont (Les Verts/ALE, Belgique) et Charles Goerens (Renew, Luxembourg).

Le

Vaccination obligatoire : Patrick Kanner a saisi le procureur de la République au sujet de parlementaires PS menacés
4min

Politique

« Il faut qu’autour des écoles, on n’ait pas de MacDo et de kebabs », déclare la sénatrice des Bouches-du-Rhône Brigitte Devésa

Le surpoids semble être la nouvelle épidémie du XXIè siècle. En France, près de la moitié de la population est concernée, constituant un véritable enjeu de santé publique. De quoi alerter le législateur qui entend renforcer les mesures de prévention et d’accompagnement sur le sujet. Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Brigitte Devésa et le nutritionniste créateur du nutri-score Serge Hercberg pour en débattre dans l’émission Et la santé ça va ?.

Le