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Plusieurs parlementaires socialistes défendant la proposition de loi (PPL) sur l’obligation vaccinale ont été menacés, a confirmé Patrick Kanner à Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement. La proposition de loi déposée par le groupe était débattue dans la foulée au Sénat, et le président du groupe socialiste a annoncé que plusieurs sénateurs et sénatrices, du groupe, dont Bernard Jomier, rapporteur de la PPL, avaient déposé plainte en réponse à « des attaques et des menaces personnelles. »
Par ailleurs, Patrick Kanner a annoncé que le groupe parlementaire avait saisi le procureur de la République « par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale. » Cet article prévoit qu’un fonctionnaire ou, ici, une « autorité constituée » comme un groupe parlementaire, doit avertir le procureur de la République d’un crime ou d’un délit dont il prendrait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. « Nous comptons mettre une barrière face à cette forme de critique de la démocratie dans notre pays qui est tout à fait inacceptable », a précisé Patrick Kanner.
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Islamisme : la droite sénatoriale reformule ses propositions pour lutter contre l’entrisme
Fruit d’un groupe de travail d’une trentaine de sénateurs, Les Républicains du Sénat formulent 17 recommandations destinées à lutter contre l’entrisme islamisme. Des mesures comme l’interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires ou des mineures que la droite défend depuis plusieurs années.
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Après le rejet « attendu » du budget par les députés, le premier ministre a pris la parole. Espérant toujours un vote favorable au terme de la procédure, il va de nouveau s’entretenir avec les groupes politiques. Il met les difficultés rencontrées sur le compte de la « stratégie électorale » et du « cynisme » de certains « candidats à la présidentielle ».
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Budget de la sécurité sociale : le Sénat supprime la limitation des arrêts maladie à un mois
Au nom de la liberté de prescription des médecins, les sénateurs ont supprimé, lundi, la limitation à un mois des arrêts de travail, votée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin, a appelé à un « compromis sur le texte global » avec les socialistes. Pour se faire, il compte bien mettre la suspension de la réforme des retraites dans la balance même s’il assure que c’est une « erreur ».
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