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Plusieurs parlementaires socialistes défendant la proposition de loi (PPL) sur l’obligation vaccinale ont été menacés, a confirmé Patrick Kanner à Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement. La proposition de loi déposée par le groupe était débattue dans la foulée au Sénat, et le président du groupe socialiste a annoncé que plusieurs sénateurs et sénatrices, du groupe, dont Bernard Jomier, rapporteur de la PPL, avaient déposé plainte en réponse à « des attaques et des menaces personnelles. »
Par ailleurs, Patrick Kanner a annoncé que le groupe parlementaire avait saisi le procureur de la République « par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale. » Cet article prévoit qu’un fonctionnaire ou, ici, une « autorité constituée » comme un groupe parlementaire, doit avertir le procureur de la République d’un crime ou d’un délit dont il prendrait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. « Nous comptons mettre une barrière face à cette forme de critique de la démocratie dans notre pays qui est tout à fait inacceptable », a précisé Patrick Kanner.
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C’était l’une des dispositions polémiques de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. L’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République a été supprimée en séance par les sénateurs. Elle était perçue comme une mesure accusatoire par les élus.
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