Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Plusieurs parlementaires socialistes défendant la proposition de loi (PPL) sur l’obligation vaccinale ont été menacés, a confirmé Patrick Kanner à Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement. La proposition de loi déposée par le groupe était débattue dans la foulée au Sénat, et le président du groupe socialiste a annoncé que plusieurs sénateurs et sénatrices, du groupe, dont Bernard Jomier, rapporteur de la PPL, avaient déposé plainte en réponse à « des attaques et des menaces personnelles. »
Par ailleurs, Patrick Kanner a annoncé que le groupe parlementaire avait saisi le procureur de la République « par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale. » Cet article prévoit qu’un fonctionnaire ou, ici, une « autorité constituée » comme un groupe parlementaire, doit avertir le procureur de la République d’un crime ou d’un délit dont il prendrait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. « Nous comptons mettre une barrière face à cette forme de critique de la démocratie dans notre pays qui est tout à fait inacceptable », a précisé Patrick Kanner.
Politique
Jeudi, le groupe écologiste du Sénat défendra deux propositions de loi dans le cadre de sa niche parlementaire. Le premier vise à garantir une continuité de revenus pour les artistes auteurs et le deuxième a pour but de garantir plus de transparence pour les riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides.
Le
Politique
Budget : qui sont les sénateurs qui participeront à la commission mixte paritaire ?
Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.
Le
Politique
UE-Mercosur : vers un accord, contre l’avis de la France ?
Le sommet du Mercosur se tiendra ce samedi au Brésil, au cours duquel Ursula von der Leyen souhaiterait ratifier le traité commercial. Mais Emmanuel Macron a une nouvelle fois fait part de son opposition, annonçant qu’il souhaitait reporter l’examen du texte, le tout sur fond de mobilisation des agriculteurs.
Le
Politique
Opposition au Mercosur et poursuite de l’abattage de cheptel bovins : la crise agricole se poursuit sur le territoire, essentiellement dans le sud-ouest où les actions de blocages sont maintenues. Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RDPI au Sénat et ancien ministre de l’Agriculture, François Patriat, appelle à un moment d’accalmie de tous les acteurs. S’il salue l’action du gouvernement, il recommande cependant une meilleure prise en charge des pertes d’exploitation des agriculteurs.
Le
Peut-on encore compter sur l'Assurance Maladie ?