Vaccins : « Plus important que la levée des brevets, c’est le savoir-faire technologique »

Dès le mois d’octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud avaient fait une demande de levée des brevets des vaccins contre le covid-19 auprès de l’OMC (l’Organisation mondiale du commerce). En mai dernier, l’administration Biden, aux Etats-Unis, s’était prononcée également en faveur de la levée des brevets entraînant dans la foulée un changement de pied de l’exécutif français. Emmanuel Macron s’était alors déclaré « tout à fait favorable à ce qu’il y ait cette ouverture de la propriété intellectuelle », alors que son gouvernement fustigeait jusque-là « d’une fausse bonne idée ».

Un compromis visant à parvenir à un accès équitable des vaccins contre la pandémie fait toujours l’objet de négociations au sein de l’OMC dont le prochain conseil général est prévu le 27 et 28 juillet.

Réunis en visioconférence, les intervenants de l’audition publique organisée par l’OPCST (l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) se sont penchés sur la forme que pourrait prendre ce compromis. Le représentant de l’OMC, Anthony Taubman a tenu à préciser que la levée des brevets, était un « un terme impropre », préférant parler de dérogation temporaire à l’accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).

« Le brevet n’est pas une solution clé en mains »

Sur ce point, Mathieu Guerriaud, maître de conférences en droit pharmaceutique à l’Université de Bourgogne Franche-Comté a résumé l’ensemble des atteintes à la propriété intellectuelle possibles pour sauvegarder la santé publique parmi lesquelles, la licence obligatoire qui permet aux gouvernements d’autoriser un tiers à fabriquer le produit breveté sans le consentement du titulaire du brevet, moyennant certaines conditions. « La licence obligatoire ou la levée des obligations n’auront pas d’utilité dans la production de vaccins en tout cas à court terme […] Parce que le brevet n’est pas une solution clé en mains. Il ne contient que très peu d’informations techniques. Il ne contient pas le mode d’emploi pour la fabrication des médicaments », a-t-il exposé. L’accélération de la production de vaccins, ne peut, selon lui, passer que par un « transfert de technologie ». « Mais, il faut que le titulaire du brevet accepte. Il faut donc imaginer des mécanismes d’incitation de transferts de technologie ».

Une solution qui est également valable sur le long terme en particulier en ce qui concerne la production ARN messagers. « Si on veut développer des vaccins dans les pays du Sud, il faudra construire une usine ou en reconvertir une, qualifier le matériel, procéder à un traitement de l’eau, à un traitement de l’air », a-t-il énuméré.

Philippe Lamoureux, représentant du syndicat des entreprises du médicament a logiquement défendu le cadre juridique de la propriété intellectuelle, qualifiant la levée des brevets de « très mauvaise solution à un très grand problème » Pour lui la solution passe par l’intensification du partage des doses, la fin des barrières commerciales à l’exportation des matières premières clés et des vaccins, ou encore un soutien à la campagne de vaccination des pays les plus défavorisés.

« La position constante de la France est de considérer que le vaccin est un bien public mondial »

Pierre Cunéo, responsable de la Task Force Vaccination auprès du ministère de l’Industrie a rappelé « la position constante de la France qui est de considérer que le vaccin est un bien public mondial ». Une position qui se traduit par des dons et des exportations. En ce qui concerne les enjeux liés à la propriété intellectuelle, Pierre Cunéo a évoqué lui aussi « la licence obligatoire ». « Un mécanisme que la France considère tout à fait légitime ». Mais ça nécessite « d’avoir des capacités de production et d’avoir une très grande fluidité des éléments critiques pour la fabrication des vaccins », a-t-il précisé.

« Est-ce que les brevets sur les vaccins covid-19 sont vraiment légitimes ? »

Dr Richard Benarous, ancien directeur du département maladies infectieuses de l’Institut Cochin, s’est, quant à lui, montré favorable à la levée des brevets, même si comme Mathieu Guerriaud, il reconnaît que « ce n’est pas en lisant un brevet qu’on peut réaliser la production d’un vaccin. Il y a un savoir-faire qui n’est pas breveté ». Ce qui l’amène à s’interroger : « Est-ce que les brevets sur les vaccins covid-19 sont vraiment légitimes ? Il n’y a pas dans ces brevets de véritables innovations technologiques vaccinales […] La seule innovation véritable, c’est la séquence du virus. Cette séquence est une ressource publique mondiale, il n’y a aucune raison pour que les vaccins qui en sont issus ne soient pas considérés comme tel ».

Samira Guennif, économiste de la Santé à l’Université Paris 13, est revenu sur la stratégie de dons de vaccins mis en avant par la France, en affirmant que la facilité COVAX (un outil mis en place par l’OMS qui doit permettre une distribution de 2 milliards de doses d’ici la fin de l’année) « était en panne faute de financement et faute d’implication des Etats ». En ce qui concerne la licence obligatoire, elle comporte trop de lourdeurs administratives selon elle. « Il faudrait, en réalité, lever les brevets et lever toutes les protections qui portent sur toutes les données cliniques », préconise-t-elle.

Au bout de trois heures de prises de parole, le sénateur LR, Ronan Le Gleut qui animait l’audition, a trouvé « une forme consensus » qui ressortait de l’ensemble de ces prises de parole. « Plus important que la levée des brevets, c’est le savoir-faire ».

« Alors, pour ceux qui sont pour la levée des brevets, pourquoi le demander alors que la clé c’est le savoir-faire ? Et puis pour ceux qui sont contre la levée des brevets, on a envie de vous poser aussi la question. Pourquoi être contre alors que les laboratoires sont protégés par le savoir-faire ? Ça pose la question des deux côtés ».