Par Public Sénat avec l'AFP
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les images sont marquantes et suscitent l’émoi à chaque fois. Dernières en date, ces photos de chaussures de sports lacérés devant un magasin Go Sport à Paris.
« Chaque année, près d'un milliard d'euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits », a souligné la secrétaire d'État à la Transition écologique lors de l'examen en première lecture du projet de loi contre le gaspillage.
Si les lois Garot et Egalim encadrent déjà strictement les invendus alimentaires, rien n'était prévu jusqu'ici pour les invendus non-alimentaires : produits d'hygiène ou de beauté, textiles et chaussures, produits électroménagers... L’article 5 du projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et économie circulaire, adopté hier soir, crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage des invendus de produits non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance.
L'objectif est qu'ils ne finissent plus à la décharge ni qu'ils soient incinérés. Un principe d'exception est prévu pour les produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité. Les sénateurs ont ajouté au texte initial un barème de sanctions (amende allant jusqu'à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale). Le Sénat a en outre adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement PS prévoyant une peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la sanction. « En complément de la sanction pécuniaire nous prévoyons une publicité car certains acteurs préfèrent payer que suivre la loi mais sont très frileux vis-à-vis du name and shame » a appuyé la sénatrice socialiste, Angèle Préville.
Concernant les invendus alimentaires, le Sénat a adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement de la sénatrice écologiste Esther Benbassa rehaussant à 10.000 euros (contre 3.750 euros) l'amende forfaitaire sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables.
Plusieurs amendements visant à obliger les professionnels à proposer aux associations caritatives les denrées invendues encore propres à la consommation, ont été adoptés.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a enfin adopté des amendements visant à encadrer par décret les dates limites de consommation et les dates de durabilité minimale affichées sur les produits alimentaires, par grandes familles de produits. « Le don aux associations sera toujours moins énergivore que la destruction. Cela lutte contre la pauvreté. C'est l'intérêt de l'économie circulaire qui allie performance sociale et environnementale » a appuyé la sénatrice communiste, Céline Brulin.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel explique que la mise en place de nouvelles aides reste suspendue à la situation au Moyen-Orient. Par ailleurs, le ministre reste évasif sur les économies prévues pour financer le coût de la guerre.
Le
Politique
En quittant la présidence du Conseil national de Renaissance, Elisabeth Borne marque son « désaccord avec la ligne » de Gabriel Attal et met à mal la future candidature à la présidentielle du patron du parti. Si les proches du secrétaire général minimisent, quelques voix pointent en interne l’excès de « com’ » et « la tendance aux coups médiatiques ». François Patriat, patron des sénateurs Renaissance, prend aussi ses distances : « Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe ».
Le
Politique
Interrogé au Sénat ce mercredi, le patron de la filiale média de la Ligue de football professionnelle (LFP), Nicolas de Tavernost, n’a pas caché les limites de la chaîne Ligue1 +, montée dans l’urgence par la ligue, pour le financement des clubs français. Il a été longuement interrogé sur son départ en fin de saison, perçu par plusieurs sénateurs comme la conséquence des conflits d’intérêts au sommet du football français.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a été interpellé par le sénateur (PS) du Finistère, Jean-Luc Fichet sur la campagne de haine dont a été victime la maire de Quimper pour avoir refusé d’accueillir dans sa ville un banquet du Canon Français, une organisation financée pour partie par le milliardaire d’extrême droite Pierre Edouard Sterin. « Ce qu’il s’est passé à Quimper est absolument ignoble » a dénoncé le ministre.
Le