Par Public Sénat avec l'AFP
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les images sont marquantes et suscitent l’émoi à chaque fois. Dernières en date, ces photos de chaussures de sports lacérés devant un magasin Go Sport à Paris.
« Chaque année, près d'un milliard d'euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits », a souligné la secrétaire d'État à la Transition écologique lors de l'examen en première lecture du projet de loi contre le gaspillage.
Si les lois Garot et Egalim encadrent déjà strictement les invendus alimentaires, rien n'était prévu jusqu'ici pour les invendus non-alimentaires : produits d'hygiène ou de beauté, textiles et chaussures, produits électroménagers... L’article 5 du projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et économie circulaire, adopté hier soir, crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage des invendus de produits non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance.
L'objectif est qu'ils ne finissent plus à la décharge ni qu'ils soient incinérés. Un principe d'exception est prévu pour les produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité. Les sénateurs ont ajouté au texte initial un barème de sanctions (amende allant jusqu'à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale). Le Sénat a en outre adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement PS prévoyant une peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la sanction. « En complément de la sanction pécuniaire nous prévoyons une publicité car certains acteurs préfèrent payer que suivre la loi mais sont très frileux vis-à-vis du name and shame » a appuyé la sénatrice socialiste, Angèle Préville.
Concernant les invendus alimentaires, le Sénat a adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement de la sénatrice écologiste Esther Benbassa rehaussant à 10.000 euros (contre 3.750 euros) l'amende forfaitaire sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables.
Plusieurs amendements visant à obliger les professionnels à proposer aux associations caritatives les denrées invendues encore propres à la consommation, ont été adoptés.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a enfin adopté des amendements visant à encadrer par décret les dates limites de consommation et les dates de durabilité minimale affichées sur les produits alimentaires, par grandes familles de produits. « Le don aux associations sera toujours moins énergivore que la destruction. Cela lutte contre la pauvreté. C'est l'intérêt de l'économie circulaire qui allie performance sociale et environnementale » a appuyé la sénatrice communiste, Céline Brulin.
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la présidente du parti Identité-Libertés, Marion Maréchal a évoqué la « complicité morale » de LFI dans la mort de Quentin Deranque. L’eurodéputée juge que les débordements ayant eu lieu lors de l’hommage à Quentin Deranque sont « résiduels » alors que la préfecture a rapporté avoir reçu des signalements évoquant des saluts nazis.
Le
Politique
Municipales 2026 : à Grenoble, une gauche désunie pour garder la mairie
Première grande ville conquise par les Verts en 2014, Grenoble est l’un des bastions historiques de la gauche. Si une alliance écologiste-PS tente d’exister pour succéder à Eric Piolle, le candidat de La France insoumise préfère faire cavalier seul. Une division qui pourrait faire le jeu des Républicains, 30 ans après avoir quitté l’hôtel de ville. Reportage.
Le
Politique
L'actuel ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, est nommé au portefeuille des Comptes publics pour remplacer Amélie de Montchalin, en route pour la Cour des comptes, a annoncé dimanche l'Elysée.
Le
Politique
Evelyne Bouix : « Il y a encore beaucoup plus de rôles d’hommes que de femmes, c’est une évidence »
Après avoir joué « Fallait pas le dire ! » avec son mari Pierre Arditi, Evelyne Bouix remonte sur scène mais cette fois sans son partenaire de cœur pour la pièce « On ne se mentira jamais » au théâtre de Paris. L’actrice, décidément adepte des comédies autour du mensonge, est aussi un visage bien connu du cinéma français avec une filmographie qui donne le vertige. Humilité, discrétion et audace, voilà le secret d’une carrière plus que réussie. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur son parcours artistique et sur sa vie personnelle intimement liée au 7ème art.
Le