Vêtements, chaussures, produits d’hygiène : le Sénat vote l’interdiction de destruction des invendus

Les images sont marquantes et suscitent l’émoi à chaque fois. Dernières en date, ces photos de chaussures de sports lacérés devant un magasin Go Sport à Paris.

« Chaque année, près d'un milliard d'euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits », a souligné la secrétaire d'État à la Transition écologique lors de l'examen en première lecture du projet de loi contre le gaspillage.

Si les lois Garot et Egalim encadrent déjà strictement les invendus alimentaires, rien n'était prévu jusqu'ici pour les invendus non-alimentaires : produits d'hygiène ou de beauté, textiles et chaussures, produits électroménagers... L’article 5 du projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et économie circulaire, adopté hier soir, crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage des invendus de produits non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance.

L'objectif est qu'ils ne finissent plus à la décharge ni qu'ils soient incinérés. Un principe d'exception est prévu pour les produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité. Les sénateurs ont ajouté au texte initial un barème de sanctions (amende allant jusqu'à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale). Le Sénat a en outre adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement PS prévoyant une peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la sanction. « En complément de la sanction pécuniaire nous prévoyons une publicité car certains acteurs préfèrent payer que suivre la loi mais sont très frileux vis-à-vis du name and shame » a appuyé la sénatrice socialiste, Angèle Préville.

Concernant les invendus alimentaires, le Sénat a adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement de la sénatrice écologiste Esther Benbassa rehaussant à 10.000 euros (contre 3.750 euros) l'amende forfaitaire sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables.

Plusieurs amendements visant à obliger les professionnels à proposer aux associations caritatives les denrées invendues encore propres à la consommation, ont été adoptés.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a enfin adopté des amendements visant à encadrer par décret les dates limites de consommation et les dates de durabilité minimale affichées sur les produits alimentaires, par grandes familles de produits. « Le don aux associations sera toujours moins énergivore que la destruction. Cela lutte contre la pauvreté. C'est l'intérêt de l'économie circulaire qui allie performance sociale et environnementale » a appuyé la sénatrice communiste, Céline Brulin.