Par Guillaume Jacquot Y a-t-il eu parjure devant la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil ? La question sera adressée à la justice. Ce 17 mars, lors de la présentation de son rapport, le président LR Arnaud Bazin et la rapporteure communiste Éliane Assassi ont annoncé leur intention de saisir le procureur de la République pour « suspicion de faux témoignage ». Dans leur viseur, une déclaration de Karim Tadjeddine, directeur associé et responsable du secteur public auprès de la succursale française de McKinsey & Company, prononcée devant leur commission, sous serment, deux mois auparavant.
C’était le 18 janvier 2022. Après vingt minutes d’audition : les premières questions fusent. La commission interroge les représentants de McKinsey France sur l’organisation de la société. Karim Tadjeddine explique que « McKinsey France est enregistré au registre français des sociétés ». Et que cette même société, succursale de l’entité mère basée aux États-Unis (Delaware) porte les contrats de travail en France, mais aussi le chiffre d’affaires.
« Vous êtes soumis aux impôts français, comme n’importe quelle société ? » demande alors le président LR Arnaud Bazin. La réponse est on ne peut plus catégorique. « Bien sûr, Monsieur le président. Je le dis très nettement : nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France », lui assure Karim Tadjeddine.
Les sénateurs ont voulu vérifier par eux-mêmes, en réquisitionnant des documents au ministère des Finances. « Nous avons été choqués du fait que Monsieur Tadjeddine nous dise : nous payons l’impôt sur les sociétés en France, et lorsque l’on regarde sur les dix dernières années, cet impôt est à zéro, parce que le résultat fiscal est systématiquement négatif. Nous allons en référer au procureur de la République, et ce sera à lui d’apprécier la situation », détaille Arnaud Bazin. Le sénateur, membre de la commission des finances, a détaillé le procédé utilisé : « Tout cela est lié à une mécanique des prix de transfert, c’est ce que refacture la maison mère américaine à la succursale en France. C’est prévu par les règles de l’OCDE, le tout est de savoir si c’est appliqué loyalement et validé par l’administration française. Ce sera à la direction générale des finances publiques de le dire. »
Plus tard au cours de la conférence de presse, Éliane Assassi a révélé que McKinsey a fait l’objet d’un contrôle fiscal et s’est interrogée sur le calendrier. « Notre commission d’enquête démarre au mois de novembre et le contrôle fiscal débute au mois de décembre. »
Dans un communiqué, McKinsey a assuré jeudi soir dans un communiqué respecter « l’ensemble des règles fiscales et sociales françaises applicables » et dit avoir payé l’impôt sur les sociétés « les années où le cabinet a réalisé des bénéfices en France ».
« S’agissant des prix de transferts, McKinsey a une approche qui n’est pas spécifique à la France et qui s’applique aux différents pays où il est présent », déclare encore l’entreprise. « Cette approche est connue de l’administration fiscale française », ajoute le groupe.
