Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« On a formé 15 000 maires et adjoints, avec des formateurs du GIGN, pour gérer les menaces et les situations de crise. On continue ce travail. On va le développer en zone police avec le Raid […] On voit bien où on en est quand même. Quand un maire reçoit une formation du GIGN ou Raid, ça veut dire que le pays ne va pas très bien ».
Auditionné par la délégation sénatoriale aux collectivités locales, ce jeudi, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard a été interrogé sur les violences qui se multiplient à l’encontre des élus locaux.
Un sujet dont s’est emparé le Sénat depuis 2019, après la mort du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, à la suite d’une altercation avec ses administrés autour d’une décharge sauvage. Le Sénat avait mené un travail dans la foulée, sous la houlette de Philippe Bas (LR), qui avait présenté un rapport comprenant 12 recommandations, dont la demande aux parquets « d’orientations fermes » en cas d’agressions d’élus locaux.
En 2020, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti avait adressé une circulaire au parquet, destinée à renforcer les conséquences pénales et judiciaires de ce type d’agression.
>> Lire notre article. Agressions de maires : « Les mesures ne sont pas à la hauteur de l'enjeu » affirme Philippe Bas
« La circulaire est bonne. Ce qui me revient, c’est que les parquetiers font des efforts », a reconnu le maire de Cannes avant d’évoquer une disposition de la loi engagement et proximité de 2019 qui accorde une protection fonctionnelle aux élus. « Nous, nous souhaiterions qu’elle soit automatique. C’est très compliqué au Conseil municipal de faire part d’une décision qui engage des dépenses par les contribuables pour la protection fonctionnelle d’un élu. Ça peut créer un sentiment d’incompréhension, des tensions », a-t-il plaidé.
Autre proposition, David Lisnard demande « à ce que l’AMF puisse se constituer partie civile. Je pense que ce serait un apport important, grâce à des avocats spécialisés au rayonnement national, ça permettrait de veiller à ce que les procédures puissent prospérer. Aujourd’hui, il y a beaucoup trop de classements sans suite […] ça ajouterait aussi une indemnisation potentielle supplémentaire […] Les maires sont reconnus dans leur qualité de dépositaire d’une autorité publique. Ce qui est une circonstance aggravante pour l’agresseur. Je pense que la parole des maires ne doit pas être considérée de la même façon qu’un agresseur potentiel », conclut-il.
Politique
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Politique
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
Le