« On a formé 15 000 maires et adjoints, avec des formateurs du GIGN, pour gérer les menaces et les situations de crise. On continue ce travail. On va le développer en zone police avec le Raid […] On voit bien où on en est quand même. Quand un maire reçoit une formation du GIGN ou Raid, ça veut dire que le pays ne va pas très bien ».
Auditionné par la délégation sénatoriale aux collectivités locales, ce jeudi, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard a été interrogé sur les violences qui se multiplient à l’encontre des élus locaux.
David Lisnard demande la généralisation de la protection fonctionnelle des maires
Un sujet dont s’est emparé le Sénat depuis 2019, après la mort du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, à la suite d’une altercation avec ses administrés autour d’une décharge sauvage. Le Sénat avait mené un travail dans la foulée, sous la houlette de Philippe Bas (LR), qui avait présenté un rapport comprenant 12 recommandations, dont la demande aux parquets « d’orientations fermes » en cas d’agressions d’élus locaux.
En 2020, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti avait adressé une circulaire au parquet, destinée à renforcer les conséquences pénales et judiciaires de ce type d’agression.
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« La circulaire est bonne. Ce qui me revient, c’est que les parquetiers font des efforts », a reconnu le maire de Cannes avant d’évoquer une disposition de la loi engagement et proximité de 2019 qui accorde une protection fonctionnelle aux élus. « Nous, nous souhaiterions qu’elle soit automatique. C’est très compliqué au Conseil municipal de faire part d’une décision qui engage des dépenses par les contribuables pour la protection fonctionnelle d’un élu. Ça peut créer un sentiment d’incompréhension, des tensions », a-t-il plaidé.
« Aujourd’hui, il y a beaucoup trop de classements sans suite »
Autre proposition, David Lisnard demande « à ce que l’AMF puisse se constituer partie civile. Je pense que ce serait un apport important, grâce à des avocats spécialisés au rayonnement national, ça permettrait de veiller à ce que les procédures puissent prospérer. Aujourd’hui, il y a beaucoup trop de classements sans suite […] ça ajouterait aussi une indemnisation potentielle supplémentaire […] Les maires sont reconnus dans leur qualité de dépositaire d’une autorité publique. Ce qui est une circonstance aggravante pour l’agresseur. Je pense que la parole des maires ne doit pas être considérée de la même façon qu’un agresseur potentiel », conclut-il.
