Par Guillaume Jacquot - propos recueillis par Quentin Calmet
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J-6 avant la déclaration du gouvernement devant les deux assemblées du Parlement. Et le mystère plane toujours sur les intentions d’Élisabeth Borne. Va-t-elle accepter de soumettre le 5 juillet sa déclaration de politique à un vote de l’Assemblée nationale ? Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire pour l’été n’y fait pas mention. La cheffe du gouvernement a assuré ce matin qu’il n’y avait « pas de décision de prise » et que le sujet méritait « qu’on y réfléchisse ». « Je prendrai ma décision à l’issue des consultations [avec les groupes parlementaires] et je ferai connaître ce choix le moment venu », a-t-elle expliqué. Avec 250 députés sur 577, la majorité n’est pas assurée de remporter le scrutin.
Interrogé par Public Sénat, Roger Karoutchi, premier vice-président LR du Sénat, considère que la Première ministre « va attendre la fumée blanche du groupe LR » à l’Assemblée nationale. Le groupe présidé par Olivier Marleix compte 62 membres, dont l’attitude sera probablement déterminante. « Si le groupe décide de s’abstenir, elle peut aller au vote. Si le groupe LR décide de voter contre, si elle va au vote, et s’il est négatif, le gouvernement tombe. Donc il faut bien qu’elle soit conscience des risques qu’elle prend », analyse l’ancien ministre des Relations avec le Parlement.
Le sénateur des Hauts-de-Seine estime même que le gouvernement pourrait prendre sa décision après la position arrêtée par les députés LR mardi en réunion de groupe. « Je pense que le groupe doit être assez partagé. Certains doivent se dire on dit non d’office, d’autres doivent se dire attendons au moins de savoir ce qu’il y a dans le texte de politique générale pour décider du vote. »
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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