Par Guillaume Jacquot - propos recueillis par Quentin Calmet
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J-6 avant la déclaration du gouvernement devant les deux assemblées du Parlement. Et le mystère plane toujours sur les intentions d’Élisabeth Borne. Va-t-elle accepter de soumettre le 5 juillet sa déclaration de politique à un vote de l’Assemblée nationale ? Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire pour l’été n’y fait pas mention. La cheffe du gouvernement a assuré ce matin qu’il n’y avait « pas de décision de prise » et que le sujet méritait « qu’on y réfléchisse ». « Je prendrai ma décision à l’issue des consultations [avec les groupes parlementaires] et je ferai connaître ce choix le moment venu », a-t-elle expliqué. Avec 250 députés sur 577, la majorité n’est pas assurée de remporter le scrutin.
Interrogé par Public Sénat, Roger Karoutchi, premier vice-président LR du Sénat, considère que la Première ministre « va attendre la fumée blanche du groupe LR » à l’Assemblée nationale. Le groupe présidé par Olivier Marleix compte 62 membres, dont l’attitude sera probablement déterminante. « Si le groupe décide de s’abstenir, elle peut aller au vote. Si le groupe LR décide de voter contre, si elle va au vote, et s’il est négatif, le gouvernement tombe. Donc il faut bien qu’elle soit conscience des risques qu’elle prend », analyse l’ancien ministre des Relations avec le Parlement.
Le sénateur des Hauts-de-Seine estime même que le gouvernement pourrait prendre sa décision après la position arrêtée par les députés LR mardi en réunion de groupe. « Je pense que le groupe doit être assez partagé. Certains doivent se dire on dit non d’office, d’autres doivent se dire attendons au moins de savoir ce qu’il y a dans le texte de politique générale pour décider du vote. »
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Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
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Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
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A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
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Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
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