Par Public Sénat
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La commission nationale consultative des droits de l’Homme s’est alarmée, hier, « de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau gouvernement et de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain ». Sur Public Sénat, Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ne dit pas autre chose. « Ce que nous constatons dans les centres de rétentions administratifs, c’est que les droits des personnes sont mal respectés » (…) Mais la véritable question c’est aussi la durée de placement en centre de rétention(…) 45 jours, moi j’ai toujours dit que c’est trop et que ça ne servait à rien » a-t-elle affirmé. La rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement dans l'attente de son renvoi forcé.
« Par expérience », selon elle, le délai suffisant est de 12 jours pour renvoyer une personne dans son pays d’origine. « Sinon, ça veut dire qu’elle ne pourra pas l’être (expulsée) parce que cela veut dire que pays d’origine refuse de la reconnaître comme ressortissant ». Adeline Hazan rappelle également que le projet de loi immigration à pour objet notamment de faire passer ce délai de placement en centre de rétention à 90 jours. « Ce qui serait un recul extrêmement important des droits fondamentaux. D’autant qu’on sait qu’il y a de plus en plus d’enfants dans ces centres de rétentions administratifs »
En ce qui concerne les mineurs justement, Adeline Hazan a réagi à un reportage de Public Sénat sur les mineurs isolés. Ils seraient 18000 en France. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté a fustigé « une pratique qui est en train de s’accélérer, de retour immédiat de ces mineurs sans que l’on puisse vérifier s’ils sont bien mineurs ». Alors « que dans l’attente de cette vérification, les mineurs doivent être placés sous la protection de l’aide sociale à l’enfance ». Édouard Philippe s’exprimera sur ce sujet jeudi devant l’Assemblée des départements de France.
Enfin, Adeline Hazan a déploré que depuis quelques années, la notion de droit fondamental passe au second plan « comme un luxe qu’on ne peut plus se permettre ». « Les droits fondamentaux doivent être respectés quel que soit le contexte ».
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