Par François Vignal L’affaire Pénélope Fillon jette la lumière sur un fait parfaitement connu au Parlement : l’emploi d’un membre de sa famille comme collaborateur. C’est une pratique parfaitement légale, mais encadrée. Au Sénat, on trouve de moins en moins d’emplois dit familiaux. Mais le phénomène persiste. Comme nous l’écrivions sur publicsenat.fr dans un article de 2014, on comptait environ 90 personnes concernées de 1996 à 2005. En 2011, la Haute assemblée communiquait à Mediapart le chiffre de 64.
Aujourd’hui, le Sénat nous affirme qu’au 31 décembre 2016, « 59 collaborateurs familiaux » sont comptabilisés « sur environ 950 collaborateurs parlementaires, soit moins de 7% ».
Selon le règlement du Sénat, un sénateur ne peut employer qu’un membre de sa famille « défini comme le conjoint, les ascendants, les descendants et les conjoints de ceux-ci ». Ramené aux 348 sénateurs, les 59 emplois familiaux signifient que 17% (16,95% exactement) des sénateurs emploient un membre de leur famille.
2.500 euros brut maximum pour son conjoint
S’il est au même domicile fiscal que le sénateur (par exemple sa femme), le collaborateur familial est payé au maximum au tiers de l’enveloppe destinée à rémunérer les collaborateurs, fixée au Sénat à 7 593,39 € par mois. Soit 2 531 euros brut (voir le sujet vidéo de Pauline Dame). A l’Assemblée, ce plafond, fixé à la moitié, est plus élevé.
Si le domicile fiscal est différent, par exemple un enfant qui a quitté le foyer, il peut être payé jusqu’à la moitié de l’enveloppe. A noter que la rémunération mensuelle moyenne brute de base d'un collaborateur employé à temps plein s'élève à 3 248 euros, selon le site du Sénat. Au maximum, un assistant peut être payé aux deux tiers de l’enveloppe, soit 5 062 euros brut. Un sénateur peut embaucher jusqu’à cinq collaborateurs. Il suffit d’avoir le bac pour être embauché ou justifier d’une expérience professionnelle de 15 ans.
La transparence progresse
Reste un moyen pour contourner les plafonds de salaires : la pratique des emplois croisés. Il s’agit d’employer par exemple la femme d’un autre parlementaire, qui lui-même, en échange, embauche la femme du premier…
Après l’affaire Cahuzac, la loi sur la transparence a rendu obligatoire la publication par chaque parlementaire du nom de ses collaborateurs sur le site de la Haute autorité. En 2015, lors de la réforme du Sénat initiée par Gérard Larcher, il a été décidé de rendre public les noms des collaborateurs. C’était notamment une demande des associations de collaborateurs. Un trombinoscope et la liste des assistants sont ainsi consultables sur le site du Sénat. Ce qui permet facilement de remarquer quelques noms identiques.
« Dans l’absolue, il n’y a aucun moyen réel de vérifier qu’un collaborateur a réellement travaillé ou pas »
Le Canard Enchaîné accuse Pénélope Fillon d’emploi fictif, qui est le fond de l’affaire. Peut-on vérifier que le travail d’un assistant est effectivement réalisé ? Selon Olivier Decard, président de l’Association des collaborateurs de sénateurs (ASC), l’association représentative des collaborateurs de droite et du centre, « c’est très compliqué », « vous ne pouvez pas vérifier quoi que ce soit ». Ce qui risque de compliquer sérieusement le travail des juges qui ont ouvert une enquête.
Même réponse de Fréderic Faravel, membre du comité exécutif du syndicat CGT des collaborateurs parlementaires. « Dans l’absolu, il n’y a aucun moyen réel de vérifier qu’un collaborateur a réellement travaillé ou pas » affirme-t-il. « Je veux bien qu’on nous pointe. Ça montrerait que beaucoup font des heures supplémentaires et ne sont pas payés pour ça… Mais je ne vois pas comment le faire, en l’état. C’est une question qui tient aussi au flou du statut de la profession. Quand on appliquera le code du travail, qui est ici très subjectif, vous aurez moins de dérives » ajoute Frédéric Faravel. Il regrette que « cette affaire jette l’opprobre sur la profession au moment où on a des choses à défendre la reconnaissance de la profession ».
Si l’immense majorité des collaborateurs parlementaires occupent leur poste normalement et travaillent – et travaillent dur pour beaucoup d’entre eux – rien n’empêche donc d’embaucher une personne sans que celle-ci n’exerce une réelle fonction. De tels faits seraient d’autant plus graves qu’il s’agit d’argent public.
