Par Juliette MONTESSE
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Caricaturer Marine Le Pen en excrément fumant, est-ce commettre le délit d'injure ? La Cour de cassation, réunie vendredi dans sa formation la plus solennelle, s'est penchée le plus sérieusement du monde sur une question qui, derrière ses airs cocasses, renferme un réel débat de droit.
"Quand cette affaire d'injure scatologique a commencé, qui aurait pensé que ses effluves arriveraient jusque sous les ors de la Cour de cassation ?", ironise d'entrée l'avocat de la présidente du Rassemblement national, Bruno Le Griel.
L'objet du délit - ou de l'absence de délit, c'est là toute la question - est une caricature de Charlie Hebdo, exhibée un soir de janvier 2012 par Laurent Ruquier sur le plateau de son émission "On n'est pas couché" sur France 2.
Le dessin, une fausse affiche de campagne présidentielle, était paru quelques jours plus tôt dans l'hebdomadaire satirique. Y figurait un étron fumant sur fond tricolore, sous le slogan "Le Pen, la candidate qui vous ressemble".
Marine Le Pen n'avait pas attaqué Charlie Hebdo, mais avait poursuivi Laurent Ruquier, en raison de son public bien plus large, pour injure.
La justice l'avait déboutée en 2014 puis 2015, avant que la Cour de cassation, en 2016, ne juge que les limites de la liberté d'expression avaient été dépassées, le dessin portant atteinte "à la dignité de la partie civile en l'associant à un excrément", et n'ordonne un troisième procès.
Las ! En 2017, la cour d'appel l'avait de nouveau déboutée, reconnaissant "le caractère matériellement injurieux de l'affiche" mais estimant qu'elle ne portait pas atteinte à la dignité de la présidente du parti d'extrême droite.
Marine Le Pen avait formé un nouveau pourvoi en cassation, renvoyé, en raison de la "résistance" de la cour d'appel, devant la formation la plus solennelle de la haute cour.
En dépit du sujet, infiniment plus léger que ceux traités récemment par cette assemblée plénière - Vincent Lambert, GPA à l'étranger...-, le débat reste feutré sous la houlette de ces hauts magistrats parés de pourpre, d'hermine et d'un sérieux à toute épreuve.
- "Jugement de dégoût" -
Tout le monde semble d'accord sur le caractère outrageant du dessin. Faut-il pour autant condamner Laurent Ruquier ? La question est celle des contours du délit d'injure, de la liberté d'expression et de la notion de "dignité" avancée par la Cour de cassation en 2016.
Pour l'avocat de Marine Le Pen, aucun doute, il faut condamner. "C'est avant tout de sa personne qu'il s'agit: nous ne sommes plus dans le domaine de la critique mais dans celui de l'insulte la plus grossière", martèle Me Le Griel.
Charlie, "ce n'est pas le genre d'humour de l'honnête homme", et Laurent Ruquier voulait faire rire "aux dépens d'autrui, de sa réputation, de sa considération, de sa dignité", insiste-t-il.
Au contraire, l'avocat du présentateur, François Pinet, estime que la "mise en balance des intérêts en jeu" doit profiter à son client: une personnalité politique caricaturée comme telle, sous une forme "évidemment satirique", dans un contexte de campagne... Pour lui, le critère de "l'atteinte à la dignité" ne peut prévaloir.
L'intention est de "faire rire", souligne l'avocat, et ce en exprimant "un jugement de dégoût sur le programme et les idées".
Comme Me Pinet, l'avocat général, dont le rôle est de défendre la loi, a préconisé le rejet du pourvoi de Marine Le Pen.
Pour ce haut magistrat, la notion de "dignité de la personne humaine" ne peut généralement être érigée en "limite absolue à la liberté d'expression" que lorsqu'elle concerne des messages "racistes, xénophobes, antisémites ou ségrégationnistes".
L'étron fumant étant bien éloigné d'un tel cas de figure, il reste à apprécier si les limites de la liberté d'expression ont été dépassées. Celles-ci étant plus larges lorsqu'il s'agit de satire et d'hommes politiques, dans ce cas précis, condamner M. Ruquier causerait une "atteinte disproportionnée" à cette liberté, a conclu l'avocat général.
Décision le 25 octobre.
Politique
Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
Le
Politique
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Le
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le